Justice - Page 143
Cameroun : l’Opération Epervier fond sur l’affaire « Albatros »
L’opération camerounaise de lutte contre la corruption, Epervier, a fait une nouvelle victime dans les plus hautes sphères de la République. L’ex-secrétaire général à...
La France juge « inacceptable » l’accusation de génocide au Rwanda
Les autorités françaises ont qualifié mercredi d'« inacceptables » les accusations portées par le Rwanda quant à l’implication de la France dans le génocide...
Le Rwanda accuse François Mitterrand et Edouard Balladur d’implication dans le génocide de 1994
Le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama, a procédé mardi à Kigali à la publication officielle d'un rapport d'enquête de 500 pages incriminant...
Afrique du Sud : Jacob Zuma sur le fil
Jacob Zuma a comparu lundi devant un tribunal du Sud-Est de l'Afrique du Sud. Le président du Congrès National Africain (au pouvoir) va tenter...
Incendie d’un ferry en Egypte : des acquittements au goût de scandale
Le tribunal égyptien de Safaga a rendu dimanche son verdict dans l’affaire de l’incendie d’un ferry qui, en février 2006, a coûté la vie...
Soudan : la justice internationale se heurte aux institutions africaines
Les menaces de la Cour Pénale Internationale (CPI) contre le président soudanais sont fortement remises en cause. Le Procureur de la CPI a accusé...
El-Béchir accuse la CPI de fomenter un changement de régime au Soudan
Le président soudanais Omar el-Béchir a promis d'offrir la protection de l'Etat à la force mixte ONU/UA de maintien de la paix au Darfour...
Tchad : la Constitution sénégalaise permet désormais de juger Hissène Habré
Le Sénégal est désormais en mesure de juger l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré sur son territoire grâce à une modification constitutionnelle votée mercredi. L'ancien...
Les biens de Bemba saisis au Portugal à la demande de la CPI
Tous les biens de l'ancien vice-président et sénateur congolais, Jean-Pierre Bemba, ont été saisis au Portugal à la demande la Cour pénale internationale (CPI),...
Côte d’Ivoire : Didier Torrella, un innocent en prison
Didier Torrella est un Français de 43 ans, accusé d’un crime d’état qu’il n’a pas commis. Il croupit depuis six mois dans les geôles...
Gabon : un réseau de trafic de restes humains démantelé
La police judiciaire gabonaise a arrêté lundi neuf personnes soupçonnées de trafic de restes humains. La profanation des tombes est une pratique récurrente au...
Disney avait « une volonté de discriminer »
SOS Racisme a saisi en début de semaine le substitut du procureur de Meaux (région parisienne) pour donner un coup de fouet à la...
La plainte pour discrimination contre Disneyland Paris piétine
SOS Racisme a déclaré mercredi ne pas comprendre pourquoi sa plainte pour discrimination contre Disneyland Paris n’avance pas. L’association française avait lancé la procédure...
Les meurtriers présumés du Docteur Kassi Malan sont libres
Les six assassins présumés de l'ancien représentant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au Burundi, le Dr Kassi Manlan, ont recouvré la...
Omar El-Béchir dans le collimateur de la CPI
Le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé lundi qu'il voulait inculper le président soudanais Omar El-Béchir pour « génocide, crimes contre l’humanité...
Racisme : la victoire des Afrocolombiens
Un Blanc pouvait discriminer ou insulter un « negro » sans être inquiété par la justice colombienne l'année dernière encore. Mais, depuis le 21...
La France, une bonne planque pour les dirigeants africains ?
Deux organisations non-gouvernementales ont déposé une plainte, mercredi, au parquet de Paris, contre plusieurs chefs d’Etat africains accusés de corruption et de détournements de...
Affaire Kieffer : Simone Gbagbo sera-t-elle entendue par la justice française ?
En qualité de témoins, Simone Gbagbo, l’épouse du Chef de l’Etat ivoirien, et Paul-Antoine Bohoun Bouabré, ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement,...
Renvoi du procès de l’assassinat de Lounès Matoub
Le très attendu procès de l’assassinat du chantre de l’amazighité Lounès Matoub, tué le 25 juin 1998, a été renvoyé ce mercredi à une...
Jean-Pierre Bemba a été entendu par la Cour pénale internationale
L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a comparu pour la première fois ce vendredi devant la Cour pénale internationale (CPI). Accusé de crimes de guerre...
Thomas Lubanga pourrait échapper à la justice internationale
Le parquet de la Cour pénale internationale (CPI) a fait appel, mercredi, de la décision de libérer l’ancien seigneur de guerre Thomas Lubanga....
Cameroun : les voisins de Paul Biya à la rue
Annoncée depuis quelques mois par le délégué du gouvernement de la ville de Yaoundé, Gilbert Tsimi Evouna et le ministre des Domaines et des...
Plus d’un million de dossiers jugés par les « Gacaca » au Rwanda
Les juridictions populaires, les "Gacaca" ont jugé quelque 1.059.298 dossiers génocidaires impliquant 9.362 accusés dont 413 classés dans la première catégorie des principaux planificateurs...
Joseph Kony recherché pour avoir exploité cinquante « esclaves sexuelles »
La Cour pénale internationale (CPI) est à la recherche du célèbre chef rebelle ougandais et commandant en chef de l'Armée de résistance du Seigneur...
Côte d’Ivoire : l’opération « mains propres » dans la filière café-cacao fait des victimes
Plusieurs dirigeants de la filière café-cacao ont été arrêtés cette semaine à Abidjan. Ils sont accusés de malversation et de mauvaise gestion du «...
Les Chinois appartiennent à la « race noire »
Le tribunal de Prétoria en Afrique du Sud a rendu, mardi, un verdict qui accorde aux Sud-africains d’origine chinoise la possibilité d’être classés dans...
Un portail pour décrypter le droit des étrangers en France
Pour comprendre le droit des étrangers en France, une revue et un site sont désormais disponibles sur la toile. Le site droitdesetrangers.info a été...
Un père musulman reconnu coupable du handicap de son enfant
La cour administrative d’appel de Lyon, en France, a condamné mardi à 1 000 euros d’amende un couple musulman qui accusait un hôpital d’être...
Emoi au Gabon : des Français tuent un lycéen et obtiennent la clémence de la justice
6 mois de prison, dont trois avec sursis, et 750 euros d'amende, c'est à ce prix que la vie de Karl Nzenzé a été...
Les autorités togolaises ont-elles oublié les martyrs de Lungi ?
Le 3 Juin 2007, s’écrasait à Lungi, en Sierra Léone, un hélicoptère MI-8 de fabrication russe qui assurait la liaison entre Freetown et l'aéroport...