Soudan : la justice internationale se heurte aux institutions africaines

Les menaces de la Cour Pénale Internationale (CPI) contre le président soudanais sont fortement remises en cause. Le Procureur de la CPI a accusé le 14 juillet Omar El-Béchir d’être responsable des crimes commis au Darfour depuis 2003. Ces accusations ont provoqué une levée de boucliers de la part d’instances internationales, et notamment africaines, qui souhaitent que l’affaire soit jugée à l’échelle nationale.

Les trois plus hauts chefs d’accusation : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Tels sont les soupçons formulés par la Cour Pénale Internationale (CPI) contre le président soudanais Omar El-Béchir pour son rôle présumé dans les exactions commises au Darfour (Ouest) depuis 2003. Le 14 juillet dernier, le Procureur Luis Moreno Ocampo a demandé un mandat d’arrêt international contre le chef d’Etat soudanais mais il s’est heurté à plusieurs entités internationales. A l’instar de l’Union Africaine et de la Ligue Arabe.

Haro sur la justice internationale

L’Union Africaine (UA) a demandé un report de la procédure d’une durée d’un an au moins. Elle s’est pour cela appuyée sur l’article 16 des Statuts de Rome qui régissent la CPI. Selon le texte, le Conseil de Sécurité de l’ONU peut opposer son véto et geler les poursuites engagées par la Cour si elles menacent la sécurité et la paix internationales. Et c’est effectivement un risque qu’encourt le Soudan selon l’UA, qui estime que la condamnation d’Omar El-Béchir constituerait un frein au processus de paix au Darfour. Un avis que partage la Ligue Arabe.

Beaucoup accusent en outre la CPI de tenter d’intimider les pays Africains en brandissant la menace d’une justice internationale supplantant les tribunaux nationaux. Selon le porte-parole de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD), qui qualifie les accusations du Procureur de « politiques et non judiciaires », « s’il y a une poursuite, ce sera en Afrique, par des Africains, par des tribunaux africains ». Une façon de rappeler à la CPI qu’elle outrepasse ses attributions puisqu’elle n’est habilitée à intervenir que lorsque les Etats concernés n’ont pas voulu ou pas pu entamer de procédure.

Justement, lors de son déplacement au Darfour cette semaine, le président soudanais, qui rejetait toute collaboration avec la CPI, a annoncé sa volonté de voir les auteurs de crimes punis. Dans ce but, il a proposé la création de Tribunaux Spéciaux à Khartoum habilités à juger les responsables locaux, y compris Omar El-Béchir lui-même, d’après la Ligue Arabe. Certains membres du Conseil de Sécurité, qui ne voyaient pas d’un très bon œil une procédure internationale, ont déclaré soutenir le chef de l’Etat soudanais dans son projet.

Quelles prérogatives pour la CPI ?

L’établissement de Tribunaux Spéciaux permettrait au président El-Béchir d’échapper à d’éventuelles poursuites internationales. Ces nouvelles instances seraient en effet prioritaires sur la CPI puisque « peut contester la recevabilité de l’affaire [par la CPI] (…) l’État qui est compétent à l’égard du crime considéré du fait qu’il mène ou a mené une enquête, ou qu’il exerce ou a exercé des poursuites en l’espèce ».

L’article 16 invoqué par l’UA et la Ligue Arabe précise en outre qu’« aucune enquête ni aucune poursuite ne peuvent être engagées ni menées pendant les douze mois qui suivent la date à laquelle le Conseil de Sécurité a fait une demande en ce sens à la Cour (…), la demande peut être renouvelée par le Conseil dans les mêmes conditions ».
Ainsi, si les défenseurs de la cause d’Omar El-Béchir parviennent à remporter l’adhésion du Conseil de Sécurité, la procédure de la CPI ne reprendra que l’année prochaine. A moins que les Tribunaux Spéciaux soient rapidement mis en place et contraignent la CPI à abandonner les poursuites et à s’en remettre à la justice nationale.

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