Un portail pour décrypter le droit des étrangers en France

Pour comprendre le droit des étrangers en France, une revue et un site sont désormais disponibles sur la toile. Le site droitdesetrangers.info a été lancé le 15 avril dernier, date de la publication du premier numéro de la revue électronique éponyme. Petit guide à l’usage des futurs internautes et explications de Me Antoine Alexiev, l’instigateur du portail.

Une revue entièrement consacrée au droit des étrangers en France… en ligne. L’idée est celle d’un avocat parisien, Me Antoine Alexiev, l’un de ceux qui a défendu les six soignants bulgares détenus en Libye. Mis en ligne le 15 avril 2008, La revue du droit des étrangers éditée, chaque mois, par le site www.droitdesetrangers.info est le cœur d’un portail qui se veut aussi bien ouvert aux professionnels qu’aux néophytes.

« Je ne pensais pas m’intéresser un jour à ces questions bien que je sois moi-même un immigré, aujourd’hui naturalisé français, explique le juriste. C’est l’un de mes clients qui a provoqué le déclic, un diplomate qui se trouvait dans une situation difficile. Sa mission était achevée, mais il ne pouvait pas rentrer chez lui parce qu’il y était menacé. Il avait besoin d’une protection. Je me suis alors rendu compte que les étrangers ne disposent d’aucune protection lorsqu’ils souhaitent prolonger leur séjour sur le territoire français ». De plus, selon l’avocat, très peu de sources d’information sont disponibles sur « ce droit très technique et qui change en permanence ». « D’où la nécessité pour moi de créer une véritable revue juridique. Ce n’est pas qu’il n’en existe pas. Des organisations comme la Cimade, le Gisti, l’Anafé ont des productions intéressantes, mais je considère que leur vision du droit est trop militante. Je ne la conteste pas, mais elle ne me convient pas en tant que juriste pour qui le langage technique prime. »

Un point de vue de juriste sur un droit complexe

Des professeurs comme Sandrine Clavel, professeur de droit international – le droit des étrangers relève du droit international privé -, des avocats, des journalistes, tous bénévoles, participent à la rédaction de cette revue et au contenu d’un site ouvert sur l’actualité générale et juridique. Des informations et les derniers arrêts rendus en la matière sont disponibles sur www.droitdesetrangers.info.

Le site est organisé autour de trois pôles. Outre la revue qui intéressera surtout les professionnels, un espace interactif est appelé à se mettre en place. « Nous souhaitons que les gens puissent y partager leur expériences. C’est un espace dans lequel nous pourrons mettre en exergue des personnalités aux parcours intéressants dans le domaine qui est le nôtre, où les gens pourront partager leurs expériences, livrer des témoignages… ». Enfin, le troisième volet de cette fenêtre juridique est une rubrique baptisée « Science de l’immigration » où l’on retrouve par exemple une étude de l’Insee sur l’immigration en France, datée de 2005.

Susciter et enrichir le débat autour de la question migratoire

« Le fait migratoire concerne aujourd’hui 2 à 3% de la population mondiale, indique Me Antoine Alexiev. C’est sans précédent dans l’histoire de l’humanité, d’un point de vue quantitatif et d’un point de vue géographique. Le réchauffement climatique, la santé et la migration sont à mon sens aujourd’hui étroitement liés, cela pose de vraies questions et mérite qu’une réflexion soit engagée. C’est à cela que renvoie cette science de l’immigration, la résultante de l’interaction de plusieurs disciplines qui se penchent sur la question migratoire. Plusieurs thèmes, à même de nourrir notre réflexion, sont générés par l’actualité. J’ai par exemple rencontré les gens de la CGT, syndicat à l’origine de la grève des travailleurs sans papiers qui demandent leur régularisation. De même, on peut se demander si cette circulaire sur les métiers (qui ouvrent droit à l’obtention d’un titre de séjour) est légale. Et puis, il y a cette curiosité du droit des étrangers en France qui est un droit unilatéral qui prend en compte un droit étranger. Par exemple si un étranger veut se faire soigner en France, l’administration demandera à un médecin de son pays s’il ne peut pas y être soigné. »

L’avocat français d’origine bulgare veut ouvrir le débat lié à l’immigration à la plus large audience possible. « Toutes les contributions sont bienvenues, celle des scientifiques, de philosophes, de décideurs politiques de politiques…de tous. C’est tout l’intérêt d’Internet », affirme Antoine Alexiev. Le numéro 2 de la revue est disponible depuis le 15 mai.