Alors que Rabat multiplie les soutiens internationaux à son plan d’autonomie, la Quatrième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, jeudi 15 octobre, par 152 voix pour et 2 contre, une nouvelle résolution maintenant le Sahara occidental dans le cadre de la décolonisation. Un rappel juridique important pour le Front Polisario, à l’approche du renouvellement du mandat de la MINURSO par le Conseil de sécurité.
Le Maroc a beau engranger les succès diplomatiques, le statut international du Sahara occidental reste inchangé. Réunie jeudi 15 octobre à New York, la Quatrième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a adopté une nouvelle résolution consacrée à ce territoire disputé entre Rabat et le Front Polisario.
Le texte a recueilli le soutien de 152 pays pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 7 abstentions (France, Royaume-Uni, Brunei, Cameroun, Honduras, Liberia et Maldives), à l’issue d’un vote enregistré demandé par les États-Unis sur l’ensemble des projets de la Commission. Fait notable, le Maroc a lui-même voté pour ce texte, qui maintient le territoire dans le cadre de la décolonisation.
Sur le fond, la résolution réaffirme que le Sahara occidental relève toujours du processus de décolonisation des Nations unies, ainsi que la responsabilité de l’ONU envers le peuple du Sahara occidental. Elle rappelle le droit inaliénable des peuples à l’autodétermination et à l’indépendance, et demande au Comité spécial de la décolonisation, dit Comité des 24, de poursuivre l’examen de la situation et d’en rendre compte à l’Assemblée générale en 2027.
Les avancées diplomatiques marocaines ne changent pas le statut du territoire
Cette décision intervient dans un contexte diplomatique que le Maroc considérait comme plutôt favorable. Rabat bénéficie du soutien de puissances importantes, notamment les États-Unis et la France, à sa proposition d’autonomie du Sahara occidental sous souveraineté marocaine.
Le 31 octobre 2025, le Conseil de sécurité avait adopté la résolution 2797, donnant une place au plan marocain d’autonomie dans la recherche d’une solution politique négociée. Onze membres avaient voté en faveur du texte, trois s’étaient abstenus et l’Algérie n’avait pas participé au vote. Rabat y avait vu une étape majeure dans la reconnaissance internationale de son approche. Le Polisario avait aussitôt fait valoir que ce texte n’impliquait aucune reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le territoire.
Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale n’abordent pas le dossier au même titre. C’est sous l’égide du Conseil que se mène, depuis 2007, la recherche d’un règlement négocié. L’Assemblée générale appuie ce processus, mais en vue d’une solution qui « permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental », selon la formule de ses résolutions, et continue de traiter le territoire comme une question de décolonisation.
Inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU, le Sahara occidental est le seul territoire du continent africain qui y figure encore. Dans les débats de la Quatrième Commission, il est régulièrement présenté comme la « dernière colonie d’Afrique ».
Le Polisario revendique une victoire diplomatique
Pour le Front Polisario, cette nouvelle résolution constitue un argument supplémentaire face au projet marocain. Sidi Mohamed Omar, représentant du mouvement sahraoui auprès des Nations unies, estime que le texte réaffirme le cadre juridique du conflit et le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance. Il y voit une réponse « ferme et claire » aux efforts du Maroc pour remettre en cause, selon lui, le statut juridique de la question sahraouie.
La Quatrième Commission adopte chaque année un texte comparable. Présenté par sa présidence, il était approuvé sans vote depuis 2006, puis entériné par l’Assemblée générale en décembre, comme ce fut encore le cas en 2025. Pour le Polisario, cette constance est un argument en soi et les ralliements obtenus par Rabat n’ont pas modifié la position de l’Assemblée générale sur le statut du territoire.
Le texte ne préjuge pas du statut définitif du territoire, qui reste une question ouverte, indépendance comprise.
Deux logiques qui continuent de coexister à l’ONU
Le désaccord porte jusque sur le sens du mot autodétermination. Mardi 13 octobre, devant la Quatrième Commission, l’ambassadeur algérien Amar Bendjama a rappelé que le peuple sahraoui était le seul détenteur de la souveraineté sur le territoire et devait être consulté sur son avenir. « Aucune partie n’a le droit d’accorder la souveraineté sur le territoire », a-t-il insisté, en précisant que le Conseil de sécurité lui-même n’en avait pas le pouvoir. Il a aussi souligné que les résolutions de l’Assemblée générale avaient confirmé le statut juridique du Sahara occidental, ce que le vote du 15 octobre est venu rappeler deux jours plus tard.
Le Polisario partage cette lecture et tient à ce que l’indépendance reste une option. Le Maroc soutient de son côté que l’autodétermination peut s’exercer par l’autonomie sous souveraineté marocaine, qu’il présente comme la seule issue au différend. L’ONU continue de faire coexister ces deux lectures, sans avoir encore trouvé de formule acceptée par les parties.
La résolution intervient à deux semaines de l’échéance du mandat de la MINURSO, la mission créée en 1991 pour organiser un référendum au Sahara occidental (MINURSO signifie Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un Référendum au Sahara occidental), dont le texte du 15 octobre rappelle d’ailleurs l’acte fondateur, la résolution 690 du Conseil de sécurité. Celui-ci doit se prononcer d’ici au 31 octobre sur le renouvellement de la mission.
Un vote qui complique la position marocaine
Rabat aborde ce rendez-vous en souhaitant s’appuyer sur la résolution 2797. Le vote du 15 octobre lui complique pourtant la tâche. En votant un texte qui réaffirme la responsabilité de l’ONU envers le peuple sahraoui et son droit à l’autodétermination, le Maroc a lui-même validé le maintien du territoire dans le cadre de la décolonisation, quelques jours avant une échéance dont il veut faire un tournant.
Adoptée en commission, la résolution sera soumise en décembre à l’Assemblée générale réunie en séance plénière, qui devrait l’entériner comme les précédentes.
