Depuis la résolution 2797 du Conseil de sécurité, le plan marocain sert de base aux négociations, sans qu’Alger ni le Polisario en aient accepté le cadre. Reste à savoir jusqu’où Rabat sera contraint de voir son texte amendé à la table des négociations. Sept conditions, à commencer par la consultation des Sahraouis et le partage des ressources, font émerger une nouvelle voie.
Le débat sur le Sahara occidental entre dans une nouvelle phase. Devant le Conseil de sécurité des Nations unies, réuni à huis clos le 8 octobre, l’envoyé personnel du secrétaire général, Staffan de Mistura, a pointé deux obstacles qui empêchent toute percée : la poursuite des incidents et les tirs, en violation du cessez-le-feu de 1991, et le manque de confiance entre les parties. Le rapport annuel du secrétaire général, daté du 1er octobre, montre pourtant que les discussions portent désormais sur les contours d’une « véritable autonomie », pour reprendre la formule de la résolution 2797 adoptée en octobre 2025. Une autonomie susceptible de dépasser l’affrontement entre la souveraineté revendiquée par le Maroc et l’indépendance défendue par le Front Polisario.
Le contenu intégral de ce briefing n’a pas été publié. Les « sept conditions » présentées ici synthétisent le rapport du secrétaire général et les comptes rendus concordants des discussions rapportés par nos sources, complétés par les garanties qu’exigerait une autonomie crédible. Elles ne reprennent aucune liste officielle de l’ONU.
Cette évolution rejoint l’hypothèse explorée déjà dès juillet 2025 par Afrik.com dans l’article « Maroc-Algérie : vers une autonomie réelle du Sahara occidental au-delà des positions traditionnelles ? ». Toute la question est désormais de savoir ce que la négociation va changer au plan marocain.
1. Faire du plan marocain un point de départ
Le projet présenté par Rabat en 2007 doit servir de base de négociation prévoit la résolution 2797, ce qui suppose que son contenu puisse être amendé à la table des discussions, y compris à la demande du Polisario.
Selon la copie avancée du rapport du secrétaire général, le Maroc a présenté une version développée de son projet au cours des discussions de 2026. Le Polisario a, de son côté, maintenu une proposition fondée sur l’autodétermination. Aucune des parties n’a encore accepté le cadre politique de l’autre.
2. Obtenir le consentement des Sahraouis
Une autonomie ne pourrait être considérée comme légitime si elle était uniquement négociée entre gouvernements. Le rapport insiste sur une « consultation significative » de la population sahraouie, formulation qui renvoie au principe d’autodétermination sans imposer nécessairement un référendum limité au choix entre indépendance et intégration. Dans ses conclusions, Guterres rappelle que la solution recherchée doit assurer l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, un principe sur lequel Alger, partie au discussion, n’a jamais transigé.
La procédure reste à inventer entre consultation populaire, vote sur un statut final, assemblée constituante ou validation par des représentants élus. En mai 2025, Afrik.com explorait l’une de ces pistes dans « Sahara occidental : et si Trump soutenait un référendum d’autodétermination ? », à partir de la proposition de John Bolton de laisser les Sahraouis choisir entre l’indépendance et l’autonomie sous contrôle marocain. Quelle que soit la formule retenue, un acte explicite de consentement du peuple Sahraoui est indispensable pour éviter que l’autonomie ne soit assimilée à une annexion simplement rebaptisée.
3. Transférer de véritables pouvoirs
Une autonomie réelle doit aller plus loin qu’une décentralisation administrative. Le plan de 2007 prévoit déjà un Parlement régional, un chef de gouvernement élu par celui-ci et investi par le roi, des juridictions propres, et même l’inscription du statut dans la Constitution. Encore faut-il que les domaines transférés soient protégés contre toute reprise unilatérale. Sur ce point, Rabat est pris dans une contradiction car confier cette protection à un mécanisme international reviendrait à admettre le « statut séparé et distinct » que la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît au territoire, et un régime trop dérogatoire pourrait susciter des revendications comparables dans d’autres régions du royaume.
Comme le prévoit déjà le texte de 2007, la défense, la monnaie et la diplomatie générale resteraient marocaines. L’éducation, la culture, l’aménagement du territoire, la fiscalité locale et une partie de la politique économique devraient relever d’institutions sahraouies disposant d’un véritable pouvoir de décision.
4. Partager les ressources et leurs revenus
C’est probablement le test matériel le plus important. Phosphates, pêche, énergies renouvelables et infrastructures portuaires placent le territoire au cœur d’intérêts économiques considérables.
Une autonomie crédible devrait permettre aux institutions locales de contrôler une part substantielle des revenus et de peser sur les grands projets, au bénéfice d’abord des populations du territoire. Faute de recettes propres, le Parlement et le gouvernement autonomes resteraient dépendants des arbitrages de Rabat ce qui n’est pas acceptable. C’est un point crutial, car aujourd’hui, à défaut de souveraineté politique, Rabat s’approprie les ressources sans contrepartie ni contrôle extérieur.
5. Donner une place au Polisario et aux réfugiés
Aucun accord durable ne peut exclure le Polisario, même si Rabat refuse de lui reconnaître le monopole de la représentation sahraouie. Le mouvement devra être associé à la définition du statut comme à la conduite de la transition, puis pouvoir se présenter aux premières élections.
La question des réfugiés installés dans les camps de Tindouf est tout aussi centrale. Staffan de Mistura et le HCR ont proposé des visites volontaires de réfugiés à Laâyoune et Dakhla, présentées comme une mesure de confiance. Le Polisario s’est dit prêt, le 14 septembre, à coopérer avec le HCR pour les organiser. Lors du round de Madrid, en février, les délégations avaient par ailleurs avancé des idées sur l’amnistie et la réconciliation.
6. Installer une transition sous garanties internationales
Les négociations ont également évoqué la création d’un conseil transitoire, chargé de gérer le passage vers le nouveau statut et de servir de cadre à la négociation des détails du règlement. Le désarmement et la réintégration des combattants ont été abordés lors du même round, tout comme les systèmes électoraux.
De solides garanties internationales seraient nécessaires pour empêcher une partie de modifier unilatéralement l’accord. L’ONU pourrait ainsi passer d’une mission centrée sur un référendum jamais organisé à un mécanisme de surveillance du statut d’autonomie et des droits politiques. Selon le rapport, Staffan de Mistura associe d’ailleurs des mesures de confiance à court terme à des garanties internationales fortes sur le long terme, le déficit de confiance entre le Maroc et le Polisario restant un obstacle majeur à tout accord applicable.
7. Inscrire l’accord dans un compromis Maroc-Algérie
Aucune solution ne paraît viable sans détente entre Rabat et Alger. L’Algérie a pris part aux trois rounds de négociations directes du début d’année, représentée par son ministre des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, une première depuis les tables rondes de Genève de 2019. Alger a ainsi fait la preuve de sa disponibilité au dialogue, sans rien céder sur l’autodétermination Pour Rabat, tout processus qui laisserait ouverte la perspective d’une sécession reste exclu.
Une formule équilibrée laisserait à Rabat sa souveraineté internationale et garantirait aux Sahraouis des pouvoirs réels, tandis qu’Alger pourrait faire valoir le respect du principe d’autodétermination. Elle ouvrirait ensuite la voie à une coopération régionale, notamment sur les frontières et la sécurité au Sahel.
Depuis le dernier round de Washington, fin février, les questions de souveraineté et d’autodétermination sont traitées séparément avec chaque partie, faute de terrain d’entente. Chaque camp lit le rapport du secrétaire général à son avantage car Rabat retient que son plan constitue désormais la base centrale des discussions, alors que la suite du document est favorable à Alger au Polisario en mettant en avant l’exigence d’une consultation libre, avec le droit d’accepter ou de rejeter l’accord.
Ce désaccord laisse pourtant une marge à la négociation. En discutant d’un conseil de transition et du partage des ressources, les parties ont déjà déplacé une partie du débat de la souveraineté vers le contenu de l’autonomie. Le Conseil de sécurité, qui doit se prononcer d’ici au 31 octobre sur le renouvellement du mandat de la MINURSO, donnera une première indication de la latitude laissée aux négociateurs.
