En désignant Alger comme principal responsable du blocage au Sahara occidental, le Maroc entend déplacer le débat diplomatique. Mais les échanges du 10 novembre à l’Assemblée générale des Nations unies ont aussi remis en lumière un argument central de la position algérienne, celui que le droit des Sahraouis à l’autodétermination ne disparaît pas avec la MINURSO. Un principe de droit international que Rabat ne peut écarter par la seule voie diplomatique.
Le Maroc avait choisi sa cible mardi 10 novembre, devant l’Assemblée générale des Nations unies. Son ambassadeur Omar Hilale a accusé l’Algérie d’être à l’origine de la persistance du conflit au Sahara occidental. Selon lui, le veto russe du 30 octobre n’est pas la cause du blocage, mais sa conséquence : la cause serait « l’attitude politique d’un pays voisin ». Construisant son intervention autour de six questions adressées à Alger, il a notamment demandé pourquoi l’Algérie restait attachée au « R » de MINURSO, celui du référendum.
Cette offensive intervient dans un contexte diplomatique particulièrement tendu. Après trente-cinq ans de présence, la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a perdu son mandat le 31 octobre, et l’ONU a engagé sa liquidation. La veille, la Russie avait opposé son veto au projet américain qui devait prolonger ce mandat d’un an, rebaptiser la mission MINUSO, sans référence au référendum, et confirmer le plan d’autonomie marocain comme base des négociations. Le texte avait pourtant recueilli onze voix, la Chine, le Pakistan et la Somalie s’abstenant. Le projet alternatif de Moscou, une simple reconduction technique d’un an, n’a obtenu que trois voix, face à un vote contre des États-Unis.
Comme Afrik.com l’analysait avant le débat du 10 novembre, cette disparition ne règle pourtant rien au statut international du territoire.
Sur le terrain, la tension monte. Le jour même du débat new-yorkais, le Front Polisario a décrété la « mobilisation générale » à l’issue d’une réunion d’urgence de son secrétariat national, présidée par Brahim Ghali. Le mouvement accuse le Maroc de masser des troupes et du matériel le long du mur de séparation et appelle l’ONU et l’Union africaine à intervenir. Depuis le départ de la MINURSO, plus aucun observateur onusien n’est présent pour documenter d’éventuels affrontements.
Alger refuse de transformer une décolonisation en conflit régional
À la tribune, le représentant de l’Algérie a ramené le débat à sa dimension juridique : le Sahara occidental demeure, selon lui, une question de décolonisation. D’après le compte rendu de la séance publié par l’ONU, il a estimé que le projet américain, s’il avait été adopté, aurait entériné un écart dangereux par rapport aux paramètres de règlement établis et fragilisé l’architecture de sécurité collective de l’Organisation. Le diplomate a même qualifié le veto de « mal pour un bien ».
Cette lecture rejoint celle défendue par la Russie. Le 10 novembre, la représentante permanente adjointe russe, Anna Evstigneeva, a rappelé que le texte devait tenir compte du point de vue des deux parties au conflit, le Maroc et le Front Polisario. Moscou reproche au projet américain d’avoir marginalisé le Polisario et présenté le plan d’autonomie marocain comme la seule issue possible, au détriment d’une négociation ouverte sur l’avenir du territoire.
L’Algérie soutient le Polisario et accueille les camps de réfugiés sahraouis de Tindouf. Son implication politique est donc considérable. Mais dans les résolutions du Conseil de sécurité, les parties au différend restent le Maroc et le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie y figurant comme États voisins.
Rabat conteste cette lecture. Omar Hilale a récusé le statut d’observateur revendiqué par Alger, estimant que son engagement politique et diplomatique en fait une partie prenante à part entière.
Le droit international, fondement de la position algérienne
La position algérienne repose sur un ensemble de textes et de décisions juridiques qui dépassent les rapports de force actuels. Depuis 1963, le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies. Son processus de décolonisation demeure inachevé.
Surtout, dans son avis consultatif du 16 octobre 1975, la Cour internationale de justice avait reconnu l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines tribus du territoire. Mais elle avait conclu que ces liens n’établissaient aucun lien de souveraineté territoriale entre le Sahara occidental et le Maroc susceptible de faire obstacle à l’autodétermination.
Le droit européen va dans le même sens. Dans ses arrêts du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé l’annulation des décisions du Conseil approuvant les accords de pêche et commercial avec le Maroc en ce qu’ils s’appliquaient au Sahara occidental, faute de consentement de son peuple.
Cette dimension juridique, déjà évoquée dans notre analyse sur les richesses du Sahara occidental et le face-à-face Maroc-Polisario, constitue un fondement essentiel de l’argumentation algérienne. Elle ne préjuge pas de l’issue, indépendance ou autonomie, mais elle exige que l’avenir du territoire tienne compte de la volonté de son peuple.
Guterres rappelle le droit des Sahraouis à l’autodétermination
Le rappel le plus net de ce principe est venu du secrétaire général de l’ONU. Dans une déclaration lue par son porte-parole le 1er novembre, António Guterres a souligné que le départ de la MINURSO ne supprimait pas le droit inaliénable du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination. Il a appelé toutes les parties à respecter et promouvoir les droits de ce peuple.
Le secrétaire général a également réaffirmé l’engagement des Nations unies en faveur d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui garantisse cette autodétermination, par l’intermédiaire de son envoyé personnel, Staffan de Mistura.
Il s’agit de la doctrine constante de l’ONU, que l’Algérie invoque, plutôt que d’un ralliement à l’ensemble de sa politique régionale.
Le Maroc conserve de puissants appuis, notamment américains et français, mais ces soutiens diplomatiques ne modifient pas pour autant le statut juridique du territoire, toujours inscrit sur la liste des territoires non autonomes.
En ramenant systématiquement le débat à la responsabilité de l’Algérie, Rabat prend le risque de relancer une interrogation plus fondamentale : qui doit décider de l’avenir du Sahara occidental ?
La fin de la MINURSO prive l’ONU de sa présence sur le terrain, sans clore pour autant le processus de décolonisation. C’est désormais sur ce terrain juridique qu’Alger entend porter la bataille diplomatique.
