Ce mardi 10 novembre, l’Assemblée générale des Nations unies débattra du veto russe qui a empêché le renouvellement du mandat de la MINURSO. Dans la presse marocaine, cette séance est présentée comme une épreuve pour Moscou et Alger. Mais Rabat pourrait lui aussi se retrouver en difficulté. Car si le Conseil de sécurité a placé le plan d’autonomie marocain au centre des négociations, l’Assemblée générale continue de considérer le Sahara occidental comme un territoire dont la décolonisation reste inachevée.
Une séance consacrée au veto russe, sans décision attendue
La réunion débutera à 10 heures à New York, soit 16 heures à Paris. Elle a été convoquée par le président de l’Assemblée générale, le Bangladais Khalilur Rahman, dans une lettre officielle datée du 2 novembre.
Depuis l’adoption de la résolution 76/262, en avril 2022, tout recours au veto au Conseil de sécurité entraîne, sauf exception, la réunion de l’Assemblée générale dans les dix jours ouvrables. Le pays ayant utilisé son droit de veto bénéficie d’une priorité pour expliquer sa position.
Le 30 octobre, la Russie a bloqué un projet américain soutenu par onze membres du Conseil de sécurité, dont la France et le Royaume-Uni. Le texte prolongeait la présence de la mission onusienne jusqu’au 31 octobre 2027, tout en la rebaptisant MINUSO, sans référence au référendum. Il renforçait également la place du plan d’autonomie sous souveraineté marocaine dans le processus politique.
Moscou a présenté un texte concurrent proposant une simple reconduction du mandat existant. Celui-ci n’a obtenu que trois voix favorables, insuffisantes pour être adopté. La MINURSO a donc cessé ses opérations le 31 octobre à minuit, après trente-cinq années de présence au Sahara occidental. Sa liquidation a commencé le lendemain.
Mardi, aucun vote n’est prévu pour rétablir la mission. L’Assemblée générale ne dispose pas du pouvoir d’annuler le veto russe. Le véritable enjeu politique est de voir quelles positions les États choisiront-ils de défendre publiquement.
Le scénario du Maroc a ses limites
Dans un article publié le 3 novembre, Le360 présente la séance comme un rendez-vous embarrassant pour Moscou, contraint de justifier son veto devant les 193 États membres. La Russie devra expliquer pourquoi elle a rejeté un texte soutenu par onze membres du Conseil, alors que sa propre proposition n’a recueilli qu’une faible adhésion.
Moscou a toutefois déjà exposé ses raisons. Dans son explication de vote, son représentant permanent, Vassily Nebenzia, a estimé que le Conseil ne pouvait pas trancher d’avance la question de la souveraineté, et dénoncé une tentative d’imposer une solution unilatérale sans consultation préalable du Front Polisario. Car si la résolution 2797, adoptée en octobre 2025, a fait du plan d’autonomie marocain la base des négociations, cela ne permet aucunement d’en conclure que le Conseil de sécurité a reconnu la souveraineté marocaine. Le texte maintient explicitement l’objectif d’une solution mutuellement acceptable assurant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.
Alger en ligne avec Guterres
Alger a également fait connaître sa position, dès le 31 octobre. Dans un communiqué, la diplomatie algérienne a exprimé son « profond regret » après le non-renouvellement de la mission. Elle reprochait au projet américain un parti pris en faveur de Rabat et estimait qu’en retirant le « R » de référendum du nom de la mission, le texte privait de contenu le droit à l’autodétermination. Le regret d’Alger porte sur la disparition d’une mission dont António Guterres lui-même recommandait la prolongation pour un an dans son rapport du 1er octobre, soit l’option retenue par le texte russe.
Le 15 octobre 2026, la Quatrième Commission de l’Assemblée générale a adopté son projet de résolution annuel sur le Sahara occidental par 152 voix contre deux, États-Unis et israël) et sept abstentions. Rabat y voit un signe de soutien international. Mais ce vote possède une particularité car le Maroc et l’Algérie ont tous deux approuvé le même texte qui doit encore être soumis à l’Assemblée générale et qui maintient la question du Sahara occidental dans le cadre institutionnel de la décolonisation.
L’Assemblée générale, là où le dossier sahraoui reste ouvert
Le risque pour Rabat tient à cette répartition des rôles. Le Conseil de sécurité traite principalement le Sahara occidental sous l’angle de la paix, de la sécurité et de la recherche d’un règlement politique. L’Assemblée générale conserve une responsabilité particulière dans le suivi de la décolonisation. Or, depuis 1963, le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies. Il n’en a jamais été retiré.
En octobre 1975, la Cour internationale de justice avait reconnu l’existence de certains liens historiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et des tribus sahraouies. Elle avait cependant conclu que ces éléments n’établissaient aucun lien de souveraineté territoriale susceptible de faire obstacle à l’exercice du droit à l’autodétermination.
La disparition de la MINURSO ne modifie pas cette situation juridique, comme l’a rappelé António Guterres dans sa déclaration du 1er novembre. Le secrétaire général des Nations unies a souligné que le départ de la mission ne supprimait pas le droit inaliénable des populations du Sahara occidental à l’autodétermination.
Cette prise de position constitue un point d’appui pour les délégations qui souhaiteraient, mardi, rappeler la dimension coloniale toujours non résolue du dossier.
Le référendum figure toujours dans le plan marocain de 2007
La consultation des populations sahraouies pourrait aussi nourrir les interventions l’exercice de l’autodétermination reste présent dans les documents onusiens. Le rapport du secrétaire général daté du 1er octobre 2026 évoque notamment les discussions engagées autour d’un éventuel conseil de transition et d’une consultation significative des populations.
Lors de son exposé à huis clos devant le Conseil de sécurité, le 8 octobre, Staffan de Mistura a également insisté sur trois conditions : une autonomie effective, un processus significatif d’autodétermination et de solides garanties internationales.
Enfin, la notion de référendum figure d’ailleurs dans la proposition marocaine elle-même. Le document transmis par Rabat à l’ONU en avril 2007 prévoit, à son article 27, que le statut d’autonomie négocié sera soumis à une libre consultation référendaire des populations concernées.
La différence avec les revendications du Front Polisario est fondamentale. Dans le projet marocain, la consultation porterait sur l’approbation d’un statut d’autonomie déjà négocié. Le Polisario revendique, lui, un processus permettant également de choisir l’indépendance.
Mais quelle que soit la conception retenue, le consentement des populations reste une étape incontournable, y compris dans le dispositif proposé par Rabat.
Sans la MINURSO, qui surveillera le cessez-le-feu ?
Le cessez-le-feu entré en vigueur le 6 septembre 1991 n’avait pas fait l’objet d’un traité bilatéral signé entre le Maroc et le Front Polisario. Les deux parties avaient accepté séparément les conditions de l’arrêt des hostilités dans le cadre du processus conduit par les Nations unies.
La MINURSO constituait depuis lors le principal mécanisme de surveillance sur le terrain. Son dispositif reposait notamment sur l’accord militaire n° 1, organisant les restrictions de mouvements et d’activités militaires autour du mur de défense marocain.
Le Front Polisario considère le cessez-le-feu rompu depuis l’intervention marocaine à Guerguerat, en novembre 2020. Rabat affirme de son côté rester attaché à son respect, sous réserve de la protection de son intégrité territoriale et de sa sécurité nationale.
La liquidation de la mission est en cours. Le 6 novembre, l’ONU a confié à Alexander Ivanko, son dernier chef, la responsabilité d’organiser le retrait des personnels et des équipements. Selon une source diplomatique citée par l’agence russe TASS, il s’est entretenu avec Nasser Bourita, et Rabat s’est engagé à coopérer pleinement à un retrait achevé d’ici trois mois. Mais le retrait des observateurs onusiens crée une difficulté supplémentaire. Si des affrontements se produisent à l’est du mur, aucun mécanisme onusien de vérification ne pourra désormais en établir les circonstances de façon indépendante.
Dans ce contexte, certains États pourraient demander mardi quelles garanties permettront d’éviter une nouvelle escalade. La question concerne aussi bien les forces marocaines que celles du Front Polisario.
Un conflit qui n’est pas clos
La séance pourrait se limiter à une confrontation entre Moscou et les pays ayant soutenu le texte américain. Mais elle pourrait aussi offrir à plusieurs délégations l’occasion de rappeler la permanence du droit à l’autodétermination et la nécessité d’un règlement accepté par les parties, ce qui constituerait pour le Maroc un scénario particulièrement inconfortable.
Le compte rendu officiel de la séance, que l’ONU publie en général le jour même, permettra de mesurer combien de délégations auront choisi de rappeler le droit à l’autodétermination.
