Dans sa deuxième version, le projet de résolution américain cesse de présenter l’autonomie sous souveraineté marocaine comme la seule solution réalisable et réaffirme le principe d’autodétermination. Pour les Sahraouis, la brèche reste étroite car le plan marocain demeure la base de négociation et la MINURSO risque toujours de perdre le mot « référendum » de son nom, enfin le texte aborde désormais le sort des réfugiés de Tindouf. Le Conseil de sécurité doit voter vendredi.
Le premier projet américain, dit zéro draft, avait suscité une vive inquiétude chez les défenseurs du droit des Sahraouis à disposer d’eux-mêmes. Il faisait de l’autonomie sous souveraineté marocaine la seule issue envisageable à un conflit que l’ONU traite depuis plus de soixante ans comme une question de décolonisation. La deuxième version, diffusée ce lundi 26 octobre, montre que ce verrouillage n’a pas tenu.
Le droit à l’autodétermination réapparaît
Le changement le plus significatif tient à un mot. Le premier texte qualifiait l’autonomie marocaine de « seule solution réalisable », le nouveau la présente comme « la solution la plus réalisable ». Au paragraphe 8, le Conseil la jugerait conforme à la Charte des Nations unies, « y compris le principe d’autodétermination ».
Acaba de filtrarse el segundo borrador (« borrador 1 ») elaborado por EEUU de proyecto de resolución del Consejo de Seguridad sobre el Sahara Occidental que contiene algunos cambios sobre el llamado « borrador 0 » que adjunto y que me merece máxima fiabilidad.
Observaciones
https://t.co/7QJWTsDsm4— Carlos Ruiz Miguel (@DesdelAtlantico) October 26, 2026
Tant que l’autonomie était décrite comme l’unique issue, l’autodétermination se réduisait à ce que le peuple sahraoui aurait été appelé à se prononcer sur une option déjà arrêtée. Le comparatif admet désormais implicitement l’existence d’autres solutions. Le référendum, raison d’être de la mission créée par l’ONU en 1991, ne figure pas au programme des négociations, mais rien dans le projet ne l’écarte comme moyen d’exercer ce droit.
Le préambule contient une autre précision dont le Front Polisario pourra se prévaloir. La solution devrait reposer sur « l’accord des parties ». Aucun règlement ne pourrait donc être imposé sans le consentement du mouvement que l’Assemblée générale reconnaît depuis 1979 comme représentant du peuple du Sahara occidental.
Cette lecture rejoint la jurisprudence internationale. En 1975, la Cour internationale de justice n’avait reconnu aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental. En octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les accords applicables au territoire requièrent le consentement de son peuple.
L’Algérie entre dans le texte, le Maroc reste très présent
L’Algérie est désormais nommée dans le préambule, aux côtés du Maroc, du Front Polisario et de la Mauritanie, parmi les participants aux trois cycles de discussions tenus à Washington et à Madrid sous facilitation américaine et onusienne. Alger a toujours défendu une solution fondée sur le droit international et refusé que l’autonomie marocaine soit imposée comme point d’arrivée. Sa mention reflète une réalité que peu de diplomates contestent car aucun règlement durable ne paraît possible sans le pays qui accueille depuis 1976 les camps de réfugiés sahraouis.
Malgré tout, le projet continue de saluer le « leadership » du président Trump et son appel à négocier en utilisant le plan marocain comme « seul cadre ». Le paragraphe 7 demande aux parties de s’engager sur la base de la proposition d’autonomie, présentée comme « seule base de négociation », et de formuler leurs réponses à partir de ce document. Le Polisario serait ainsi invité à discuter des modalités d’une souveraineté qu’il conteste depuis un demi-siècle.
Le paragraphe 6 appelle aussi des réserves. Il charge l’envoyé personnel Staffan de Mistura de consulter un large éventail de Sahraouis, « y compris en dehors des parties à la négociation », dans le territoire, dans les camps et dans la diaspora. Présentée comme une ouverture, la disposition a comme objectif non cachée de tenter de relativiser la représentativité du Front Polisario en multipliant les interlocuteurs extérieurs à son cadre.
Le texte condamne en outre l’attaque du 5 mai 2026 contre Smara, sans un mot sur les frappes de drones marocaines menées à l’est du mur depuis la reprise des hostilités en novembre 2020. Un déséquilibre qui ne devrait pas rester.
Les réfugiés de Tindouf dans le viseur
Le préambule estime que la situation dans les camps de Tindouf ne peut plus être maintenue et souhaite que les financements internationaux favorisent des « solutions durables, individuelles et volontaires ». Le paragraphe 9 demande au Haut-Commissariat pour les réfugiés d’achever en six mois l’enregistrement de cette population.
Côté sahraoui, l’accent mis sur des solutions individuelles fait craindre que le sort des réfugiés soit traité comme un dossier humanitaire à régler au cas par cas, détaché du droit collectif d’un peuple à décider de son avenir.
La MINURSO perdrait son nom
Washington propose désormais de prolonger la mission jusqu’au 31 octobre 2027, alors que le premier texte envisageait une transformation accélérée. Le Secrétaire général aurait jusqu’au 30 janvier 2027 pour présenter des propositions de réorganisation, dont une réduction des effectifs en uniforme et la fermeture ou le regroupement de sites.
Dès le 1er novembre 2026, la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental deviendrait la Mission des Nations unies au Sahara occidental (MINUSO). Le mot « référendum » disparaîtrait de son intitulé trente-cinq ans après sa création. Pour les Sahraouis, ce changement de nom ne vaut cependant pas abandon de la promesse faite en 1991, car le mandat de la mission survit à cette modification symbolique.
Une troisième version d’ici vendredi ?
Le vote est prévu vendredi 30 octobre et le texte peut va donc encore bouger. Les concessions obtenues entre la première et la deuxième version montrent que la rédaction initiale n’avait rien d’intangible. Les membres du Conseil attachés au droit à l’autodétermination vont chercher à aller plus loin sur la place du référendum, le nom de la MINURSO ou le caractère « exclusif » du plan marocain. Washington, porte-plume du dossier, n’a pour l’instant donné aucun signe qu’il y consentirait mais s’il souhaite aboutir à un vote positif, il va lui falloir lacher encore du lest.
