Le bras de fer judiciaire sur la dissolution des partis politiques au Mali connaît un nouveau développement. Le tribunal de Grande instance de la Commune I de Bamako a jugé recevable la plainte d’un collectif d’avocats contestataires, mais s’est déclaré incompétent pour statuer sur le fond. L’affaire est désormais transmise à la Cour constitutionnelle, seule habilitée à examiner la conformité des décrets présidentiels à la Loi fondamentale.
Au Mali, la Cour constitutionnelle invalidera-t-elle les décrets portants dissolution des partis politiques ? La question reste entière depuis ce lundi où le tribunal de Grande instance de la Commune I de Bamako a renvoyé le dossier vers le juge constitutionnel.
Une plainte jugée recevable
En mai dernier, les autorités de transition avaient annoncé, par décret, la dissolution des quelque 297 formations politiques du pays, invoquant la nécessité de « préserver l’unité nationale ». Cette décision avait suscité de vives protestations, notamment de la part de l’opposition. Plusieurs partis avaient alors mandaté des avocats pour en demander l’annulation devant les juridictions maliennes.
Contrairement à des décisions précédentes, le tribunal de la Commune I a accepté d’examiner la requête, ouvrant la voie à un contrôle juridictionnel de la mesure. Toutefois, avant toute décision sur le fond, les juges ont estimé nécessaire de saisir la Cour constitutionnelle.
Le rôle central de la Cour constitutionnelle
Les juges de la Commune I ont en effet estimé que seule la Cour constitutionnelle, gardienne de la Constitution, pouvait se prononcer sur la légalité des textes pris par les autorités de transition. La balle est donc désormais dans le camp des « neuf Sages ». Pour l’opposition et ses avocats, il s’agit d’une opportunité décisive. Dans un communiqué, l’un des plaignants, Me Mountaga Tall – figure politique et avocat – a affirmé que la Cour constitutionnelle avait « une opportunité historique de réaffirmer son rôle de garante des libertés et de la légalité républicaine ».
Une décision très attendue
Si la Cour confirme la dissolution, les partis resteront hors-jeu, entérinant la volonté du régime du général Assimi Goïta de verrouiller l’espace politique. En revanche, une annulation constituerait un revers majeur pour les autorités de transition et redonnerait un souffle à la vie politique pluraliste. En attendant la décision des sages, le paysage politique malien reste marqué par une dualité : d’un côté, un régime soucieux de maintenir son contrôle sur le pays ; de l’autre, des partis politiques et des acteurs civils qui tentent de préserver l’idée d’un État de droit.
