Homosexualité : dans le royaume de Mohammed VI, l’article 489 toujours en vigueur


Lecture 7 min.
drapeau arc en ciel
drapeau arc en ciel

Sept personnes LGBTQ+ arrêtées en août à Fès ont été condamnées à huit mois de prison ferme, selon l’ONG All Out. L’affaire relance le débat sur l’article 489 du Code pénal, qui punit de prison les relations entre personnes de même sexe.

Au Maroc, les relations entre personnes de même sexe restent passibles de prison. Une affaire récente a remis cette question au premier plan. Dans la nuit du 19 au 20 août 2026, une dizaine de personnes appartenant à la communauté LGBTQ+, dont des personnes transgenres, ont été arrêtées dans le quartier de Lirak, à Fès, à la suite d’un conflit avec le voisinage.

Selon l’organisation internationale All Out, les occupants d’un logement auraient été pris à partie par une foule, insultés et visés par des jets de pierres. Ils auraient appelé la police pour obtenir une protection, avant d’être eux-mêmes interpellés.

Les autorités sécuritaires, citées par la presse marocaine, ont présenté une autre version. Selon elles, l’intervention faisait suite à une plainte de riverains et a conduit à l’interpellation de huit personnes, dont deux mineurs, soupçonnées de consommation de stupéfiants, de dégradation de biens d’autrui, d’outrage public à la pudeur et de pratiques homosexuelles. Un habitant du quartier a également été arrêté pour avoir agressé physiquement les deux mineurs interpellés.

Qui protège la police ?

Dans une actualisation du 5 octobre, All Out a annoncé que sept personnes avaient été condamnées à huit mois de prison ferme et une huitième à trois mois avec sursis. L’organisation a dénoncé les conditions de leur défense car une grève nationale des avocats a empêché leur représentation lors d’une première audience, le 24 août. Ces informations n’ont pas toutes pu être vérifiées indépendamment, notamment concernant le déroulement du procès et les éventuels recours.

L’affaire pose une question très concrète. Lorsqu’une personne homosexuelle subit des violences ou des menaces, peut-elle solliciter la protection des autorités sans risquer d’être elle-même poursuivie ?

Une loi de 1962 toujours appliquée

L’article 489 du Code pénal marocain sanctionne les actes qualifiés d’« impudiques ou contre nature » entre personnes de même sexe. Les peines prévues vont de six mois à trois ans d’emprisonnement, accompagnées d’une amende.

Cette législation, qui remonte à 1962, s’applique aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Elle s’inscrit dans un ensemble plus large de dispositions réprimant les relations sexuelles hors mariage, y compris hétérosexuelles.

Le rapport annuel d’Amnesty International publié en 2026, qui porte sur l’année 2025, relève que les personnes LGBTI continuent d’être exposées aux arrestations arbitraires, au harcèlement et aux poursuites judiciaires. Human Rights Watch formule un constat similaire.

À la menace pénale s’ajoute la pression de l’entourage, dans la famille comme au travail.

Les témoignages recueillis par les organisations de défense des droits humains évoquent des exclusions familiales, des difficultés d’accès au logement, des menaces et des humiliations sur les réseaux sociaux. Les personnes transgenres et celles dont l’apparence ne correspond pas aux normes sociales dominantes sont particulièrement vulnérables.

Près de neuf Marocains sur dix hostiles à l’idée d’avoir un voisin homosexuel

Le poids du conservatisme apparaît dans les résultats de l’enquête Afrobarometer menée en février 2024 auprès de 1 200 adultes marocains et publiée en 2025.

Interrogés sur leur attitude à l’égard de voisins homosexuels, 79,4 % des répondants déclarent qu’ils détesteraient fortement cette perspective. En ajoutant ceux qui expriment un rejet plus modéré, la proportion atteint 88,8 %. Environ 7 % se disent indifférents, et seule une infime minorité y serait favorable.

L’enquête ne mesure toutefois que le rejet du voisinage et elle ne dit pas combien de Marocains souhaitent que l’homosexualité reste punie de prison.

Sur les réseaux sociaux, l’homosexualité gagne en visibilité, avec des espaces de discussion et d’entraide. Ces mêmes plateformes servent aussi aux campagnes de dénonciation, parfois accompagnées de la diffusion de photographies ou de données privées, comme lors de la vague d’« outing » menée en 2020 via des applications de rencontre, dénoncée à l’époque par Human Rights Watch.

Pour beaucoup, la discrétion reste la meilleure protection, et elle est plus facile à préserver avec un logement à soi et des moyens financiers.

Une dépénalisation encore politiquement explosive

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi (PAM), reconduit le 16 octobre dans le gouvernement de Fatima Ezzahra El Mansouri, s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur d’une limitation de l’intervention de l’État dans la vie intime des citoyens, notamment concernant les relations sexuelles consenties hors mariage. Cette orientation n’a cependant jamais débouché sur une réforme effective du Code pénal.

En septembre 2026, lors d’un meeting à Taza, l’ancien chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, secrétaire général du Parti de la justice et du développement (PJD), a de nouveau dénoncé les projets de dépénalisation des relations hors mariage, présentés comme une menace pour la famille marocaine. Mais ce débat porte sur l’article 490, qui punit les relations hors mariage entre un homme et une femme. Son éventuelle abrogation laisserait intact l’article 489.

Des adultes emprisonnés pour des relations consenties

La réforme du Code de la famille, dont les grandes lignes ont été présentées en décembre 2024 et qui n’a toujours pas été adoptée, ne prévoit pas non plus de reconnaissance des couples de même sexe.

Les défenseurs des libertés individuelles placent une revendication avant toutes les autres, que l’État cesse d’emprisonner des adultes pour des relations consenties. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe ne figure pas au cœur de leurs demandes.

Le cas de la militante féministe Ibtissame Lachgar, condamnée en septembre 2025 à trente mois de prison pour une publication jugée offensante envers l’islam et toujours détenue un an plus tard, montre la sensibilité du sujet dès qu’il touche à la religion. Elle a été condamnée au titre de l’article 267-5 du Code pénal, qui réprime l’« atteinte à l’islam », et non de l’article 489.

Fin octobre, le dessinateur Yasser Mounbir, 22 ans, a été condamné à Casablanca à quatre ans de prison ferme et 40 000 dirhams d’amende pour des caricatures du roi publiées sur Instagram. L’un des dessins diffusés par BFM montre, à côté d’un personnage en fez, nœud papillon et lunettes, une silhouette elle aussi coiffée d’un fez, vue de dos, en porte-jarretelles et bas noirs. Le jeune homme a été poursuivi pour offense au souverain, au titre de l’article 179, et non pour un délit lié aux mœurs. Ses avocats ont fait appel.

Une question qui pourrait ressurgir avant le Mondial 2030

La Coupe du monde de football 2030, que le royaume coorganise avec l’Espagne et le Portugal, pourrait attirer davantage l’attention internationale sur cette législation. Ses deux partenaires ont dépénalisé l’homosexualité il y a plus de quarante ans, en 1979 pour l’Espagne et en 1982 pour le Portugal.

Le nouveau gouvernement a hérité des réformes du Code pénal et du Code de la famille laissées en suspens sous la législature précédente. Rien n’indique, à ce stade, que l’article 489 figure parmi les dispositions appelées à évoluer.

Kofi Ndale
Kofi Ndale, un nom qui évoque la richesse des traditions africaines. Spécialiste de l'histoire et l'économie de l'Afrique sub-saharienne
Newsletter Source préférée