Le Tribunal arbitral du sport examinera le 8 octobre à Lausanne l’appel du Sénégal contre la décision de la CAF attribuant sur tapis vert la CAN 2025 au Maroc. Gérald Simon, Luigi Fumagalli et Ulrich Haas composeront la formation arbitrale. Trois spécialistes du droit du sport qui devront répondre à une question centrale : quinze minutes hors du terrain suffisent-elles juridiquement à transformer une victoire 1-0 en défaite 3-0 ?
Une finale jouée jusqu’au bout
Le 18 janvier, le Sénégal avait battu le Maroc 1-0 après prolongation au terme d’une finale devenue chaotique. Dans le temps additionnel, un but sénégalais avait été refusé avant qu’un penalty ne soit accordé aux Lions de l’Atlas. Les joueurs de Pape Thiaw avaient alors majoritairement quitté la pelouse pendant une quinzaine de minutes avant de revenir. Brahim Díaz avait ensuite manqué sa panenka, arrêtée par Édouard Mendy, et Pape Guèye avait offert le trophée au Sénégal en prolongation.
Le Jury disciplinaire de la CAF avait lourdement sanctionné les deux camps sans remettre en cause le résultat. Le 17 mars, le Jury d’appel a renversé cette décision en déclarant le Sénégal forfait sur le fondement des articles 82 et 84 du règlement de la compétition, avec une victoire 3-0 attribuée au Maroc. C’est cette décision que la Fédération sénégalaise de football (FSF), défendue par l’avocat espagnol Juan de Dios Crespo, conteste devant le TAS.
Trois universitaires aguerris aux dossiers sensibles
La formation sera présidée par Gérald Simon, professeur à l’Université de Bourgogne et figure du droit du sport en France. Sa thèse, Puissance sportive et ordre juridique étatique, publiée en 1990, a nourri la réflexion française sur l’autonomie des fédérations sportives et ses limites.
À ses côtés siégera l’Italien Luigi Fumagalli, professeur de droit international à l’Université de Milan et arbitre chevronné du TAS. Il faisait partie de la formation qui a tranché en 2020 le litige opposant l’Agence mondiale antidopage à l’agence antidopage russe. L’Allemand Ulrich Haas, professeur à l’Université de Zurich et spécialiste de la procédure arbitrale sportive, complète le trio. Il a siégé la même année dans l’affaire Manchester City-UEFA, conclue par l’annulation de l’exclusion du club anglais des compétitions européennes.
Chaque camp désigne un arbitre, le président étant nommé par la Chambre arbitrale d’appel, et le TAS n’a pas précisé qui avait proposé qui.
Ce qui plaide pour le Maroc
L’argument le plus solide de la Fédération royale marocaine de football et de la CAF tient à la lecture littérale du règlement. Les articles 82 et 84 prévoient qu’une équipe qui quitte le terrain sans l’autorisation de l’arbitre est déclarée perdante 3-0. Les Sénégalais sont sortis sans autorisation, et le texte ne fixe ni durée minimale d’interruption ni motif susceptible de justifier un tel départ.
La discipline des compétitions pèse aussi. Admettre qu’une équipe puisse quitter le terrain pour protester contre une décision arbitrale, puis revenir sans conséquence sur le résultat, créerait un précédent embarrassant pour les instances du football. Le Maroc peut s’en tenir à une ligne simple que, quelle que soit la polémique autour du penalty, les joueurs sénégalais n’avaient pas à se faire justice eux-mêmes.
Ce qui plaide pour le Sénégal
La défense sénégalaise s’appuiera sur un principe que la jurisprudence du TAS applique avec constance disant qu’une sanction disciplinaire doit reposer sur une règle claire et prévisible, et une disposition ambiguë s’interprète contre l’organisme qui l’a rédigée. Tout l’enjeu est de savoir ce que signifie « quitter le terrain » dans le règlement de la CAF.
Les articles 82 et 84 peuvent se lire comme visant une équipe qui refuse de poursuivre la rencontre ou l’abandonne. Ce n’est pas ce qui s’est produit à Rabat. Après une quinzaine de minutes, les Sénégalais sont revenus, l’arbitre a fait reprendre le jeu, et le match est allé à son terme, prolongation comprise. Le Sénégal peut soutenir qu’une interruption temporaire, déjà sanctionnée sur le plan disciplinaire, ne saurait être assimilée à un abandon justifiant l’effacement du résultat sportif.
La contradiction entre les deux instances de la CAF sert aussi sa cause. Le Jury disciplinaire n’avait prononcé aucun forfait. Elle montre que l’application des articles 82 et 84 n’allait pas de soi en première instance. Le TAS dispose en outre d’un plein pouvoir d’examen des faits et du droit, et peut substituer sa propre décision à celle de la CAF.
Reste la proportionnalité : rcartirer un titre continental acquis sur le terrain paraît lourd quand la sortie de protestation a déjà valu des sanctions aux joueurs, à l’encadrement et à la FSF.
Le précédent Wydad-Espérance
La finale retour de la Ligue des champions 2019 entre l’Espérance de Tunis et le Wydad Casablanca sera sans doute évoquée à Lausanne. Le club marocain avait refusé de reprendre le jeu après une polémique liée à la VAR, et la rencontre n’était jamais allée à son terme. En août 2019, le TAS avait d’abord annulé la décision de la CAF de faire rejouer le match, jugeant la procédure suivie irrégulière, avant de confirmer en 2020 le titre de l’Espérance.
Ce dossier montre qu’un refus de jouer peut coûter un titre, et que le TAS contrôle de près les procédures de la CAF. À Rabat, en revanche, le Sénégal est revenu sur la pelouse et un vainqueur a été désigné au terme d’un match complet.
Une balance qui penche légèrement vers les Lions
Gérald Simon, Luigi Fumagalli et Ulrich Haas sont des juristes exigeants sur la base légale des sanctions et peu perméables au contexte politique qui entoure le dossier. Leur culture les porte à vérifier que la règle prévoyait clairement la peine prononcée, ce qui sert plutôt la lecture sénégalaise.
L’issue la plus plausible serait l’annulation du forfait et le rétablissement du score acquis sur le terrain, avec le maintien, voire le durcissement, des sanctions visant la FSF et son encadrement. Le TAS condamnerait ainsi la sortie de protestation sans réécrire le palmarès.
Le Maroc garde cependant encore de sérieuses chances si la formation juge le texte dépourvu d’ambiguïté. Une annulation pour vice de procédure, portant sur la recevabilité de l’appel marocain devant la CAF, n’est pas exclue non plus. L’audience se tiendra à huis clos le 8 octobre, et aucune date n’a encore été annoncée pour le verdict.
