L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, mercredi 11 mars, une réforme majeure durcissant la législation pénale relative aux relations entre personnes de même sexe. Réunis dans un hémicycle plein, les députés ont voté un texte qui alourdit sensiblement les peines prévues par le code pénal. La réforme s’inscrit dans la ligne politique du gouvernement du président Bassirou Diomaye Faye, avec le soutien actif du Premier ministre Ousmane Sonko.
Elle prévoit notamment un doublement des peines de prison et la création de nouvelles infractions liées à la promotion ou au financement de l’homosexualité. Ce vote marque un tournant important dans le débat sociétal et politique qui traverse actuellement le pays.
Une sévérité accrue au cœur du code pénal
Le texte adopté modifie l’article 19 du code pénal pour cibler plus spécifiquement les « actes contre nature ». La mesure phare de cette réforme est le doublement des peines de prison. Désormais, les personnes reconnues coupables de rapports sexuels avec une personne de même sexe encourent entre cinq et dix ans d’emprisonnement, contre un à cinq ans auparavant. La peine maximale est systématiquement requise lorsque l’acte implique un mineur.
Au-delà de l’acte lui-même, la loi innove en créant de nouvelles infractions. L’« apologie », la « promotion » et le « financement » de l’homosexualité sont désormais passibles de trois à sept ans de prison. Cette extension du champ pénal vise, selon les promoteurs du texte, à protéger les modèles sociaux sénégalais contre ce qu’ils qualifient d’influences extérieures. Un axe de communication lorsque l’on sait que ces textes visant à pénaliser l’homosexualité ont au contraire été introduit par les pays colonisateurs.
Un engagement politique tenu par le Pastef
Pour le parti au pouvoir, le Pastef, qui dispose d’une large majorité de 109 sièges sur 165, ce vote représente le respect d’une promesse de campagne. Le député Ismaël Wone a souligné que cette réforme répond à une forte pression populaire exercée depuis deux ans. Selon lui, il était impératif de mettre en adéquation la loi avec les normes de conduite et les valeurs morales du peuple sénégalais.
À la tribune, aucune voix ne s’est levée pour prôner la dépénalisation. Au contraire, une partie de l’opposition a même reproché au gouvernement de ne pas être allé assez loin. Certains élus regrettent que l’homosexualité reste qualifiée de délit et n’ait pas été transformée en crime, comme cela avait été suggéré lors de précédentes mobilisations citoyennes.
Inquiétudes sur les libertés individuelles et le climat social
Malgré l’unanimité apparente au Parlement, des voix s’élèvent pour alerter sur les conséquences de cette loi. La romancière et féministe Ndeye Fatou Kane exprime son indignation face à ce qu’elle perçoit comme une intrusion dangereuse dans la vie privée. Elle redoute que ce cadre législatif n’encourage la vindicte populaire et cite des cas récents où des citoyens ont tenté de se faire justice eux-mêmes sur la base de simples présomptions ou d’apparences physiques.
De son côté, le député non aligné Thierno Alassane Sall, tout en ne s’opposant pas au fond de la répression, dénonce une manœuvre de diversion. Selon lui, l’agitation autour de ce débat de société permet au gouvernement de mobiliser l’opinion publique tout en occultant les difficultés économiques et la crise sociale profonde que traverse le pays.
Une étape avant la promulgation présidentielle
Le climat actuel au Sénégal témoigne d’un rejet croissant de tout ce qui est perçu comme une imposition de valeurs occidentales. L’argument de la souveraineté culturelle a largement pesé dans les débats, l’homosexualité étant présentée par beaucoup comme une influence exogène.
Pour que cette loi entre officiellement en vigueur, elle doit encore être promulguée par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Si cette étape semble être une formalité au vu du soutien gouvernemental, les organisations de défense des droits de l’homme restent en alerte, craignant que ce nouveau cadre juridique ne valide institutionnellement un climat d’hostilité envers les minorités sexuelles dans le pays.
