Déposée en décembre 2024, la proposition de loi sur l’organisation du référendum en République démocratique du Congo a de nouveau été adoptée par l’Assemblée nationale le vendredi 23 octobre 2026 après plusieurs mois de débats parlementaires, un examen de la Cour constitutionnelle et un renvoi du texte par le Président Félix Tshisekedi. Un parcours qui n’a pourtant pas dissipé les soupçons de l’opposition, convaincue que cette initiative pourrait préparer un troisième mandat présidentiel.
L’histoire commence le 16 décembre 2024. Le député Paul-Gaspard Ngondankoy dépose une proposition de loi destinée à moderniser le cadre juridique du référendum, jusque-là régi par un texte datant de 2005. L’initiative prévoit notamment de préciser les modalités d’organisation des consultations populaires et les conditions d’une éventuelle modification constitutionnelle. Il faut attendre le 30 avril 2026 pour que le texte soit déclaré recevable par l’Assemblée nationale. Après son examen en commission, il est adopté le 9 juin par 348 voix favorables sur 351 votants, dans un climat marqué par le boycott de plusieurs députés de l’opposition. Le Sénat examine ensuite le texte, avant son harmonisation entre les deux chambres.
Les réserves de la Cour constitutionnelle
Le 30 juin, le Président Félix Tshisekedi annonce avoir saisi la Cour constitutionnelle pour vérifier la conformité de la loi à la Constitution. Le 28 juillet, celle-ci valide le texte, mais formule des reserves d’interprétation portant sur treize articles. Ces observations, sans remettre en cause l’ensemble de la loi, imposent néanmoins des précisions sur la portée de certaines dispositions et leur application.La Cour déclare ainsi la loi conforme à la Constitution sous réserves. Le président demande ensuite une nouvelle délibération parlementaire afin de faire reprendre les dispositions concernées
En août, le Président sollicite une nouvelle délibération parlementaire. Le 21 septembre, la proposition retourne à la commission politique, administrative et juridique, chargée d’intégrer les observations des juges. Cette nouvelle étape ne suffit cependant pas à rassurer l’opposition, qui continue de voir dans cette initiative une possible préparation à un changement de Constitution favorable au maintien de Félix Tshisekedi au pouvoir.
Le processus aboutit au vote de ce vendredi 23 octobre en dépit du boycott des députés de l’opposition. Le texte doit désormais retourner au Sénat avant sa transmission au chef de l’État congolais en vue de sa promulgation.
Le spectre d’un troisième mandat
Depuis les premières discussions, l’opposition soupçonne le pouvoir de vouloir utiliser cette loi pour faciliter l’adoption d’une nouvelle Constitution et contourner la limitation des mandats présidentiels. L’article 220 de la Constitution congolaise interdit pourtant toute révision du nombre et de la durée des mandats présidentiels. L’opposition redoute que l’adoption d’une nouvelle Constitution ne serve à contourner cette protection et à permettre à Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat. Ce scénario demeure une crainte politique, et non une conséquence automatique du vote de la loi référendaire.
Avec l’adoption de la loi, Christian Mwando, président du groupe parlementaire Ensemble pour la République, dénonce un passage en force susceptible de compromettre le dialogue politique inclusif, alors que la guerre continue dans l’Est.
La majorité rejette les accusations et appréhensions de l’opposition et défend un mécanisme permettant au peuple d’exercer sa souveraineté.
