En RDC, le Président Félix Tshisekedi a désormais les coudées franches pour promulguer la loi référendaire adoptée par les deux chambres du Parlement il y a quelques semaines, puisque la Cour constitutionnelle vient de lui accorder un blanc-seing.
Plus rien n’empêche la promulgation de la loi référendaire adoptée par le Parlement congolais il y a quelques semaines. Lors d’une audience publique qu’elle a tenue ce mardi, la Cour constitutionnelle congolaise a, en effet, validé le document avec toutefois des réserves sur treize articles. Réserves qui ne gênent en rien la promulgation du texte.
Un boulevard ouvert pour Félix Tshisekedi
Félix Tshisekedi n’attendait que le visa du juge constitutionnel qu’il avait sollicité conformément à la Constitution pour passer à la promulgation de la nouvelle loi référendaire adoptée par l’Assemblée nationale et validée par le Sénat. Ce mardi, la Cour constitutionnelle a tranché la question. « La Cour dira que la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo est conforme à la Constitution sous réserve développée ci-haut pour les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43 », a déclaré le juge constitutionnel. Et d’ajouter : « Usant de son pouvoir de régulation, la Cour dira que la loi sera publiée au Journal officiel avec en annexe le présent arrêt afin que pour son application soit tenue compte des réserves formulées ».
En clair, les réserves émises par rapport aux treize articles évoqués n’empêchent en rien la promulgation de la loi proposée par Paul-Gaspard Ngondankoy. Félix Tshisekedi peut désormais passer à l’étape supérieure. Mais la grosse interrogation concerne l’après promulgation. Que se passera-t-il une fois que la loi sera promulguée ?
Une loi source de polémique
L’après promulgation est la question qui fait montrer les muscles à l’opposition réunie au sein de la Coalition C64. Pour l’opposition, promulguer la loi référendaire pourrait ouvrir la voie à une révision de la Constitution qui, à son tour, pourrait permettre au Président Félix Tshisekedi de remettre son compteur à zéro et de briguer un troisième mandat. Cette éventualité n’est même pas envisageable du point de vue de l’opposition. C’est la raison pour laquelle elle se mobilise depuis plusieurs semaines pour faire échec à toute velléité de révision constitutionnelle. Pour l’instant, le gouvernement congolais n’a rien dit qui puisse justifier la méfiance de l’opposition. Mais Félix Tshisekedi lui-même a laissé entendre, il y a quelques semaines, qu’il ne cracherait pas sur un troisième mandat si la proposition lui était faite par le peuple. C’est pourquoi l’opposition a de bonnes raisons d’être sur ses gardes.
Pour l’instant, une sorte de trêve est toutefois observée dans la tension qui animait le pays. En effet, à la suite de l’acceptation par le Président Tshisekedi du principe de dialogue, la CENCO et l’ECC ont, après négociation, pu obtenir des responsables de la C64 la suspension de leur manifestation initialement prévue pour le 22 juillet. Mais cette trêve est assortie d’un calendrier précis : l’opposition donne jusqu’au 15 août au Président Félix Tshisekedi pour convoquer officiellement le dialogue tant attendu. Faute d’actes concrets avant cette échéance, la C64 a déjà prévenu qu’elle tirera « toutes les conséquences politiques » de cette situation et se réserve le droit de relancer des actions citoyennes pacifiques sur toute l’étendue du territoire.
