En adoptant à une écrasante majorité la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, l’Assemblée nationale a ouvert un nouveau chapitre du débat politique congolais. Présentée par ses promoteurs comme un instrument destiné à renforcer la participation citoyenne, cette initiative est perçue par l’opposition comme la première étape d’un processus pouvant conduire à une révision de la Constitution et, potentiellement, à une remise en cause des équilibres institutionnels actuels.
Le vote a eu lieu ce mardi le 9 juin. Son résultat a été sans équivoque : 348 députés ont soutenu le texte proposé par Paul-Gaspard Ngondankoy, contre deux voix défavorables et une abstention. Mais derrière ce consensus apparent de la majorité parlementaire se cache une controverse qui pourrait marquer durablement la vie politique congolaise dans les mois à venir.
Un cadre juridique pour consulter directement le peuple
À en croire le président de l’Assemblée nationale congolaise, Aimé Boji Sangara, l’adoption de cette loi constitue une avancée démocratique majeure. Selon lui, la RDC disposera désormais d’un cadre légal clair permettant de consulter directement les citoyens sur les grandes questions engageant l’avenir du pays. Le référendum, déjà prévu dans la Constitution de 2006, ne disposait jusqu’à présent d’aucun texte détaillant précisément ses modalités d’organisation.
Les défenseurs de la proposition rappellent d’ailleurs que son auteur, Paul-Gaspard Ngondankoy, avait présenté ce texte dès décembre 2024 afin de combler ce vide juridique. Pour la majorité présidentielle, il s’agit donc avant tout d’un mécanisme visant à renforcer la souveraineté populaire et à permettre aux Congolais de s’exprimer directement sur certaines orientations nationales. S’exprimant au nom de cette majorité, le président de l’Assemblée nationale a déclaré, visiblement satisfait, à l’issue du vote : « Désormais, sur les grandes questions d’intérêt national, la parole pourra être donnée directement au peuple congolais ».
Pourquoi cette loi suscite-t-elle autant de méfiance ?
Si le principe du référendum n’est pas nouveau en RDC, et que le vote de cette loi référendaire vient effectivement combler un vide juridique, le contexte politique dans lequel s’est tenu ce vote explique amplement les inquiétudes de nombreux acteurs politiques. En effet, l’opposition voit dans cette initiative bien plus qu’une simple réforme technique. Pour plusieurs partis regroupés au sein de la coalition C64, l’adoption de cette loi pourrait constituer le prélude à une réforme constitutionnelle, même si on n’en est pas là pour l’instant.
L’Afrique centrale a déjà vu ce film en 2015. Le Burundi et le Rwanda ont tous deux utilisé le référendum comme instrument de prolongation du pouvoir, transformant un mécanisme de démocratie directe en levier de consolidation présidentielle. C’est précisément ce scénario que l’opposition congolaise dit vouloir conjurer.
Débats récurrents autour de la Constitution de 2006
Cette suspicion s’explique notamment par les débats récurrents autour de la Constitution de 2006. Depuis plusieurs années, certains responsables politiques proches du pouvoir estiment que le texte fondamental mérite d’être adapté aux réalités actuelles du pays, notamment en matière de gouvernance, d’organisation territoriale ou de fonctionnement des institutions. Même le Président Tshisekedi en personne fait de la révision de la Constitution une préoccupation depuis 2024.
Ses arguments pour soutenir sa position : la nécessité de corriger un texte comportant des entraves, le besoin d’opérer des réformes judiciaires, les exigences de certains partenariats internationaux (allusion faite au contrat minier avec les États-Unis) ou encore la volonté de concrétiser un vieux combat idéologique de l’UDPS. Tels sont du moins les arguments avancés par le pouvoir de Kinshasa. Mais pour l’opposition, toute discussion sur une éventuelle révision constitutionnelle soulève immédiatement la question du mandat présidentiel. D’où la levée de boucliers. Surtout que dans une récente sortie, Félix Tshisekedi lui-même a clairement montré qu’il ne dédaigne pas un troisième mandat si la demande provient du peuple.
Une opposition mobilisée dans la rue
Face à cette évolution du débat, l’opposition entend poursuivre la contestation sur le terrain politique mais aussi dans la rue. Après une journée « ville morte » organisée récemment à Kinshasa, la coalition C64 a annoncé une manifestation devant le Palais du Peuple, siège du Parlement congolais. Les organisateurs espèrent faire pression sur les institutions afin d’empêcher l’adoption définitive du texte.
L’opposition nourrit notamment l’espoir de reproduire le scénario de janvier 2015. À l’époque, de vastes manifestations avaient éclaté contre un projet de loi électorale accusé de vouloir retarder les élections. Sous la pression populaire, le Sénat présidé par Léon Kengo wa Dondo avait supprimé la disposition la plus contestée du texte, invoquant la nécessité « d’écouter la rue ». Cette référence historique reste aujourd’hui un symbole pour les opposants qui espèrent influencer à leur tour le processus législatif.
Le Sénat face à une décision sensible
La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Elle a été transmise, ce mercredi, à la chambre haute qui se retrouve ainsi au cœur d’un débat dépassant largement les aspects techniques du référendum. « Le bureau du Sénat accorde un délai de 72 heures à sa commission permanente pour un examen approfondi de cette proposition de loi venue de l’Assemblée nationale », a déclaré le président de la chambre haute, Jean-Michel Sama Lukonde, dès l’ouverture de la plénière de ce mercredi.
Au-delà du vote parlementaire, l’adoption de la loi référendaire révèle une fracture profonde au sein de la classe politique congolaise. D’un côté, la majorité défend un mécanisme de démocratie directe censé donner davantage de pouvoir aux citoyens. De l’autre, l’opposition redoute l’ouverture d’un processus susceptible de modifier les règles du jeu politique à l’approche de l’échéance présidentielle de 2028. Pour l’heure, aucune procédure de révision constitutionnelle n’a été officiellement engagée. Mais le contexte, les faits et gestes du pouvoir justifient les réserves et les craintes de l’opposition.
Que dit la CENI ? Que dit la Cour constitutionnelle ? Rien, ou presque. Ce silence des deux institutions arbitres du jeu institutionnel congolais est en lui-même un signal politique. Ainsi, dans un État de droit consolidé, ce sont précisément elles qui auraient vocation à baliser le débat, à fixer les limites du permis et de l’interdit. Leur effacement du débat public laisse le champ libre aux rapports de force partisans.
