Le débat sur le référendum reprend de plus belle en République démocratique du Congo. Alors que la question d’une éventuelle révision de la Constitution continue de diviser la classe politique, Félix Tshisekedi a demandé au Parlement une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum.
Dans une lettre datée du 10 août, Félix Tshisekedi s’est appuyé sur l’article 137 de la Constitution congolaise pour s’adresser aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de les inviter à une nouvelle délibération sur la loi référendaire. L’information a été confirmée jeudi 13 août par le Bureau de l’Assemblée nationale. Cette procédure ne peut être refusée par le Parlement. Le texte pourra être adopté dans sa version initiale ou amendé, à la majorité absolue des membres de chacune des deux chambres.
Cette démarche fait suite à l’arrêt rendu le 28 juillet par la Cour constitutionnelle. Celle-ci avait déclaré la loi conforme à la Constitution, mais sous treize réserves d’interprétation. La Cour a toutefois assorti sa décision de treize réserves d’interprétation, impliquant, selon le Bureau de l’Assemblée nationale, la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.
Rendez-vous en septembre au Parlement
Le Parlement devrait donc reprendre le dossier à la rentrée parlementaire. L’Assemblée nationale annonce que cette nouvelle délibération sera inscrite au calendrier de la session de septembre 2026, avec pour objectif d’intégrer les observations formulées par la Cour constitutionnelle. Sur le plan juridique, il s’agit d’une nouvelle étape dans une procédure déjà longue. Sur le plan politique, en revanche, le dossier est beaucoup plus sensible.
La loi référendaire se trouve au cœur du débat sur l’avenir institutionnel du pays. Une partie de l’opposition soupçonne le pouvoir de vouloir utiliser le référendum comme moyen de parvenir à une modification de la Constitution. Le camp présidentiel défend, de son côté, le principe d’une consultation populaire et conteste les accusations de l’opposition.
La coalition C64, qui réunit notamment Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Jean-Marc Kabund, Delly Sesanga et Augustin Matata Ponyo, a fait de toute tentative de modification des dispositions constitutionnelles protégeant la limitation des mandats une ligne rouge. Après avoir reporté sa marche prévue en juillet, la plateforme avait donné jusqu’au 15 août à Félix Tshisekedi pour convoquer officiellement le dialogue national réclamé par l’opposition. Le calendrier politique, lui, risque néanmoins de se télescoper avec le calendrier institutionnel.
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Kabund avertit ses anciens camarades
La réaction de Jean-Marc Kabund n’a d’ailleurs pas tardé. L’ancien président intérimaire de l’UDPS s’est directement adressé à ses anciens camarades restés au pouvoir, les exhortant à abandonner ce qu’il qualifie de « projet funeste de loi référendaire ». Son avertissement porte moins sur le seul texte que sur ses conséquences possibles à long terme. Selon lui, une loi adoptée aujourd’hui pourrait demain être utilisée par un autre régime pour se maintenir au pouvoir. Kabund redoute ainsi que les responsables actuels de l’UDPS ne mettent en place un mécanisme qui pourrait finalement se retourner contre eux. « Ce qui est certain, c’est que nous ne vous laisserons pas changer la Constitution en vous servant de cette loi », a-t-il prévenu. Il appelle donc ses anciens compagnons de route à « revenir au bon sens » et à mesurer les conséquences de leurs choix avant de poursuivre le processus.
Avec cette nouvelle délibération annoncée pour septembre, le dossier de la loi référendaire est donc loin d’être clos. Le passage devant la Cour constitutionnelle n’a pas mis fin au débat mais en a déplacé le centre de gravité vers le Parlement, où majorité et opposition devraient à nouveau s’affronter sur la portée politique du texte.
