L’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) alerte sur de graves irrégularités dans le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, actuellement poursuivi devant la Cour de cassation pour un détournement présumé de 19 millions de dollars américains.
Lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi à Kinshasa, le président de l’ASADHO, Me Jean-Claude Katende, a averti que « ce procès risque d’aboutir à une condamnation sans aucune preuve », en dénonçant des violations répétées des droits de la défense et un manque d’impartialité de la juridiction saisie.
Des irrégularités procédurales pointées du doigt
L’ASADHO critique notamment l’audience du 9 juillet 2025, au cours de laquelle la notification a été effectuée par le greffier en chef plutôt que par le ministère public, en contradiction avec l’article 54 du Code de procédure pénale. Malgré cette anomalie, la Cour de cassation s’est déclarée valablement saisie.
Le 23 juillet, les moyens de nullité présentés par les avocats de Mutamba ont été rejetés, alors qu’ils portaient sur deux points majeurs : le non-respect du droit à la défense, et l’adoption à main levée des résolutions de poursuite par l’Assemblée nationale, pratique jugée contraire à la Constitution.
Le 30 juillet, la Cour a également écarté les exceptions d’inconstitutionnalité sans fournir, selon Me Katende, « de motivation juridique sérieuse ». La haute juridiction s’est bornée à évoquer un « abus de procédure », terme que l’ASADHO estime insuffisant pour justifier un tel rejet.
Un climat de défiance à la Cour
L’organisation s’inquiète aussi du comportement des magistrats siégeant dans cette affaire. « Ce n’est pas l’attitude de juges impartiaux », dénonce Me Katende, qui considère que le climat actuel empêche toute confiance entre la défense et la juridiction. « Les juges n’ont pas créé les conditions nécessaires pour que M. Mutamba accepte d’être jugé par eux », poursuit-il. L’ancien ministre a d’ailleurs récusé deux magistrats de la Cour de cassation pour suspicion de partialité.
Constant Mutamba est accusé d’avoir détourné des fonds publics initialement destinés à la construction d’une prison moderne à Kisangani. L’ASADHO appelle à un respect strict des principes fondamentaux d’un procès équitable, rappelant que la crédibilité de l’État de droit en République démocratique du Congo pourrait être compromise si une condamnation intervenait en violation des normes légales et constitutionnelles.
