
Le Front Polisario a déposé lundi 16 novembre, auprès du ministère espagnol des Transports, une réclamation administrative pour faire annuler les droits de trafic accordés à Ryanair sur la ligne Madrid-Dakhla. Le mouvement sahraoui exige que l’Espagne désigne le texte sur lequel reposent ces autorisations, alors que la Commission européenne a seulement confirmé que l’accord aérien UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental.
La délégation s’est présentée lundi matin au ministère, à Madrid. Elle était conduite par Abdellahi Ahmed Arabi, représentant du Polisario en Espagne, accompagné de l’avocat Jacinto Lara et de l’ancien eurodéputé Miguel Urbán. Leur écrit, dévoilé par le quotidien Público, demande au ministère de « déclarer la nullité » des droits de trafic attribués à la compagnie irlandaise Ryanair et d’annuler les autorisations administratives qui en découlent. Il vise l’Agence d’État pour la sécurité aérienne (AESA) et la Direction générale de l’aviation civile.
Ryanair relie Madrid à Dakhla depuis le 8 janvier 2025, le mercredi et le samedi. La ligne est née d’un accord conclu en novembre 2024 avec l’Office national marocain du tourisme (ONMT), qui en a fait un outil de sa promotion de Dakhla, ville du Sahara occidental sous contrôle marocain, auprès de la clientèle espagnole.
Une « voie de fait », selon l’avocat du Polisario
Pour Jacinto Lara, aucun accord bilatéral ou international ne couvre une liaison vers le Sahara occidental, si bien que les autorisations délivrées à Ryanair n’ont aucun fondement légal ni conventionnel. Il les qualifie de « vía de hecho ou voie de fait », une notion du droit administratif espagnol qui désigne un acte de l’administration privé de toute base juridique.
L’avocat s’appuie sur la Cour de justice de l’Union européenne, qui tient depuis 2016 le Sahara occidental pour un territoire « séparé et distinct » du Maroc, position reprise dans ses arrêts de 2018 et d’octobre 2024. Le volet aérien a été tranché à part car le 30 novembre 2018, le Tribunal de l’Union a jugé irrecevable un recours du Polisario contre l’accord euro-méditerranéen UE-Maroc, en retenant que cet accord ne s’applique pas au territoire. La Commission européenne l’a rappelé aux compagnies le 3 décembre 2024, cinq semaines avant le vol inaugural de Ryanair.
Bruxelles a renvoyé la question aux capitales
Reste à savoir sur quoi reposent ces vols. Interrogé le 25 juin par l’eurodéputée Irene Montero sur les lignes Paris-Dakhla, Madrid-Dakhla et Las Palmas-Laâyoune, le commissaire européen aux Transports, Apostolos Tzitzikostas, a confirmé que l’accord UE-Maroc ne s’y applique pas. La Commission a renvoyé aux accords bilatéraux des États membres avec Rabat sans préciser lesquels peuvent concerner le Sahara occidental, comme Afrik l’avait relevé dans son enquête du 4 octobre.
En s’adressant directement au ministère des Transports, le Polisario oblige l’administration espagnole à nommer le texte sur lequel elle s’est fondée pour attribuer la ligne à Ryanair, ce que personne n’a fait publiquement jusqu’ici.
ENAIRE, la part espagnole du ciel sahraoui
Madrid joue aussi un rôle direct dans le ciel du territoire. L’opérateur public ENAIRE gère la circulation aérienne au-dessus de la plus grande partie du Sahara occidental, rattachée à la région d’information de vol des Canaries sous la supervision de l’Organisation de l’aviation civile internationale, et perçoit les redevances correspondantes. C’est la seule compétence administrative que l’Espagne a conservée après son départ en 1976. Au sol, l’Office national des aéroports (ONDA) marocain gère les installations et les mouvements d’avions.
Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental figure toujours sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies. La réclamation arrive deux semaines après la fin de la Minurso, la mission de l’ONU déployée depuis 1991, dont le Conseil de sécurité n’a pas renouvelé le mandat le 30 octobre et dont la liquidation a commencé le 1er novembre.
Ryanair déjà épinglée en Irlande : Après Madrid, Paris ?
La compagnie a déjà dû répondre de cette ligne sur un autre terrain. Le 12 octobre, l’organisme irlandais d’autorégulation publicitaire, saisi par l’eurodéputée Lynn Boylan, a estimé dans un avis préliminaire que des courriels promotionnels de Ryanair présentant Dakhla comme une destination marocaine pouvaient induire les consommateurs en erreur. Cet avis portait sur la publicité, alors que la réclamation déposée à Madrid touche à l’autorisation même d’exploiter la ligne.
Le dépôt n’entraîne aucune suspension des vols, et l’inapplicabilité de l’accord UE-Maroc ne suffit pas à elle seule à rendre illégales les autorisations espagnoles. Si l’administration rejette la réclamation, le Polisario annonce qu’il portera l’affaire devant les tribunaux. Selon Noteolvidesdelsaharaoccidental, la démarche intervient alors que le renouvellement des autorisations de la ligne approche.
Une décision défavorable à Ryanair fragiliserait les autres liaisons européennes vers Dakhla, à commencer par celle de Transavia depuis Orly. Le Polisario avait assigné la filiale d’Air France-KLM devant le tribunal de commerce de Créteil au lendemain de l’inauguration de cette ligne, en octobre 2017, en réclamant son interdiction et 400 000 euros de dommages et intérêts. Mais sans succès.







