La Commission européenne estime que le droit de l’Union permet le retour au Maroc de mineurs non accompagnés entrés irrégulièrement à Ceuta, à condition que chaque situation soit examinée individuellement. En Espagne, 2 168 mineurs ont été identifiés depuis l’arrivée massive du 30 juillet.
La situation migratoire à Ceuta connaît un nouveau développement juridique. La Commission européenne considère désormais que des mineurs non accompagnés présents irrégulièrement dans l’enclave espagnole peuvent, dans certaines circonstances, être reconduits au Maroc. Cette position ne constitue toutefois pas une autorisation de procéder à des retours collectifs ou automatiques.
2 168 mineurs identifiés depuis le 30 juillet
Ce mardi 18 août, Markus Lammert, porte-parole de la Commission européenne chargé des affaires intérieures, a indiqué que les personnes qui séjournent irrégulièrement à Ceuta doivent pouvoir faire l’objet d’une procédure de retour, y compris lorsqu’il s’agit de mineurs non accompagnés. Bruxelles insiste parallèlement sur la nécessité d’une coopération entre les autorités espagnoles et marocaines.
Les autorités espagnoles ont recensé 2 168 mineurs depuis l’entrée massive survenue le 30 juillet, selon les données communiquées par le ministère espagnol de l’Intérieur. Ce nombre correspond aux mineurs identifiés par la police nationale et ne signifie pas que tous se trouvent encore à Ceuta ou qu’ils sont automatiquement concernés par un éventuel retour.
Une procédure individuelle obligatoire
L’Espagne a également renforcé les capacités d’accueil dans l’enclave. Des installations temporaires ont été mises en place pour répondre à la pression exercée sur les structures existantes. La Commission européenne a, de son côté, indiqué être prête à apporter un soutien supplémentaire aux autorités espagnoles, notamment à travers les mécanismes européens consacrés aux migrations.
Le point central de la position européenne concerne les garanties qui doivent entourer chaque décision. Dès lors, le statut de mineur non accompagné ne rend pas, à lui seul, tout retour juridiquement impossible. En revanche, toute décision doit tenir compte de la situation personnelle de l’enfant et de son intérêt supérieur. Le cadre européen des retours prévoit des garanties spécifiques pour les personnes vulnérables, dont les mineurs.
Madrid et Rabat appelés à coopérer
La politique européenne actuelle repose notamment sur des décisions individuelles et sur l’interdiction des expulsions collectives. Pour un mineur non accompagné, les autorités doivent notamment déterminer les conditions de son accueil après son retour. La remise à sa famille, à un représentant légal ou à une structure adaptée doit être prise en considération avant l’exécution de la mesure. La question du retour dépend donc aussi de la coopération entre l’Espagne et le Maroc.
Les deux pays disposent depuis 2007 d’un accord consacré à la prévention de l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés, à leur protection et à leur retour concerté. Ce cadre a déjà été utilisé par le passé, mais les procédures concernant les mineurs ont fait l’objet de contrôles judiciaires. En 2021, par exemple, une juridiction administrative de Ceuta avait suspendu le retour de neuf mineurs après avoir constaté que les garanties procédurales n’avaient pas été respectées.
