Un investisseur koweïtien qui n’a jamais posé une brique sur un terrain de 24 hectares à Tripoli a failli récupérer plus d’un milliard de dollars d’actifs du fonds souverain libyen en France. Au terme d’une décennie de batailles judiciaires, la Cour de cassation puis la Cour d’appel de Paris ont tranché : les avoirs gelés au titre des sanctions internationales ne peuvent être saisis sans autorisation du Trésor, consacrant un précédent majeur pour la protection des patrimoines souverains.
L’affaire Al-Kharafi contre la Libyan Investment Authority (LIA) est l’un de ces contentieux qui, sous des dehors techniques, racontent une histoire à la fois politique, juridique et morale. Celle d’un héritage contesté de l’ère Kadhafi, d’un arbitrage à un milliard de dollars et d’une course aux actifs libyens sur le sol français qui aura mobilisé pendant dix ans les plus hautes juridictions de Paris, du Caire et de Koweït City.
Avec son dernier arrêt du 23 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris a mis un point final à ce feuilleton en ordonnant la mainlevée de la dernière saisie encore en vigueur, portant sur 360 millions de dollars d’actifs détenus auprès de la Société Générale. Le cabinet Gide, conseil de la LIA, a pu annoncer la victoire complète de son client. Retour sur un dossier hors normes.
Un projet touristique pharaonique à Tripoli, au cœur de l’arbitrage Al-Kharafi–Libye
Tout commence le 8 juin 2006, sous le régime de Mouammar Kadhafi. Le Service de développement touristique de la Libye accorde à la société koweïtienne Mohamed Abdel Mohsen Al-Kharafi et Fils un bail de 90 ans sur un terrain de 24 hectares dans le district de Tripoli, pour y construire un complexe touristique géant approuvé par le ministère du Tourisme libyen.
Al-Kharafi, conglomérat familial du Golfe, y voit une opportunité d’expansion dans une Libye qui s’ouvre alors timidement aux investissements étrangers.
Mais le projet ne dépassera jamais le stade des préliminaires. En 2010, le Comité populaire général de l’industrie, de l’économie et du commerce libyen retire l’agrément accordé à Al-Kharafi, qui doit abandonner le chantier sans avoir réalisé de travaux significatifs sur le terrain.
L’année suivante, la chute du régime de Kadhafi plonge la Libye dans une instabilité politique et sécuritaire dont elle ne sortira plus réellement, sur fond de lutte pour le contrôle des ressources et des actifs extérieurs.
Une sentence arbitrale « mirobolante » et son annulation au Caire
Se prévalant de la clause compromissoire renvoyant à la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (26 novembre 1980), Al-Kharafi engage une procédure d’arbitrage devant le Centre régional d’arbitrage commercial international du Caire.
Le 22 mars 2013, le tribunal arbitral condamne l’État libyen (gouvernement, ministères de l’Économie et des Finances, et Conseil général de promotion de l’investissement et de la privatisation) à verser 936,94 millions de dollars à Al-Kharafi, essentiellement pour manque à gagner, avec des intérêts annuels de 4%.
Le montant est immédiatement jugé disproportionné par de nombreux observateurs. Dans un courrier précontentieux, Al-Kharafi avait elle-même évalué ses pertes globales à 55 millions de dollars, soit environ un dix-septième de l’indemnisation finalement octroyée.
Les juridictions égyptiennes saisiront cet écart pour annuler la sentence : après plusieurs allers-retours entre Cour d’appel du Caire et Cour de cassation égyptienne, la Cour d’appel du Caire annule finalement la sentence le 3 juin 2020, au motif que la compensation, proche d’un milliard de dollars, viole le principe de proportionnalité de l’indemnisation, érigé en principe d’ordre public.
Un point de la sentence sera déterminant pour la suite : le tribunal arbitral refuse d’appeler directement en cause la Libyan Investment Authority (LIA), estimant qu’elle « n’est pas concernée » par l’arbitrage, tout en précisant dans ses motifs que la LIA demeure une « partie intégrante de l’État libyen », à laquelle la sentence serait applicable.
Cette ambiguïté sur le statut de la LIA nourrira pendant une décennie les tentatives d’exécution forcée sur ses actifs à l’étranger, notamment en France.
La course aux actifs libyens gelés en France
Le 13 mai 2013, le président du tribunal de grande instance de Paris rend une ordonnance d’exequatur, rendant la sentence du Caire exécutoire en France.
Muni de ce titre exécutoire, Al-Kharafi déclenche une offensive judiciaire tous azimuts sur les actifs de la LIA et de sa filiale LAFICO (Libyan Arab Foreign Investment Company) en France, présentées comme des émanations de l’État libyen.
Les saisies pratiquées en 2013 et 2016 visent notamment :
- l’immeuble de la Fnac des Ternes à Paris, valorisé à plus de 250 millions d’euros ;
- environ 150 millions d’euros d’Euro Medium-Term Notes (EMTN) déposés à la Société Générale ;
- plusieurs centaines de millions d’euros de valeurs mobilières placées auprès de la Banque BIA.
Au total, près d’un milliard d’euros d’actifs gelés sont dans la ligne de mire, sur la base du raisonnement suivant : la LIA et la LAFICO, en tant que fonds souverain et filiale de l’État, seraient des « émanations de l’État » dont les biens peuvent être saisis pour exécuter une dette souveraine, même sans renonciation expresse à l’immunité d’exécution.
Sanctions internationales : un bouclier pour les avoirs gelés de la LIA
Un obstacle majeur se dresse toutefois devant Al-Kharafi : depuis 2011, la LIA est soumise à un régime de sanctions des Nations unies et de l’Union européenne, qui gèle ses avoirs et interdit tout transfert, cession ou saisie sans autorisation préalable.
En France, toute mesure sur ces actifs suppose une licence délivrée par le ministère de l’Économie, via la Direction générale du Trésor, autorité nationale compétente pour l’application des sanctions européennes.
Al-Kharafi tentera de contourner ce verrou en sollicitant du Trésor français le dégel des avoirs saisis à la Société Générale, notamment en 2014 et 2019. Les demandes sont rejetées, tout comme les recours gracieux et hiérarchiques, puis le recours contentieux finalement écarté par le tribunal administratif de Paris en 2023.
Sur le terrain administratif comme judiciaire, le « bouclier » des sanctions internationales va progressivement s’imposer comme la clé de voûte de la défense de la LIA.
Dix ans de batailles judiciaires à Paris
- 2014 : l’exequatur confirmé
- Le 28 octobre 2014, la Cour d’appel de Paris confirme l’ordonnance d’exequatur, validant la force exécutoire de la sentence du Caire en France, malgré les critiques qui commencent à émerger en Égypte.
- 2019 : la LIA déboutée en appel
- Le 5 septembre 2019, la Cour d’appel de Paris déboute la LIA et la LAFICO de leurs demandes de mainlevée de saisies, en retenant qu’il s’agit d’émanations de l’État libyen dont les biens peuvent être saisis pour exécuter la condamnation arbitrale.
À ce moment-là, Al-Kharafi semble proche de mettre la main sur le trésor de guerre du fonds souverain libyen en France, sur fond de débats nourris autour de l’immunité d’exécution des entités souveraines.
Le 7 septembre 2022, la Cour de cassation renverse le rapport de force
S’appuyant sur le droit de l’Union européenne et la jurisprudence de la Cour de justice (notamment l’arrêt Bank Sepah), elle juge que des avoirs gelés en application de sanctions internationales ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure de saisie sans autorisation préalable de l’autorité nationale compétente, en l’occurrence le Trésor français.
En conséquence, la Haute juridiction annule l’ensemble des saisies pratiquées en 2013 et 2016 sur les actifs gelés de la LIA, à l’exception d’une saisie-attribution du 13 août 2013 entre les mains de la Société Générale, dont la contestation soulève une question procédurale spécifique.
Pour la LIA, les arrêts du 7 septembre 2022 constituent un tournant : ils consacrent la primauté des règlements de sanctions de l’UE sur les créances privées, y compris celles fondées sur des sentences arbitrales exécutoires.
- Ce principe a depuis été confirmé et précisé par d’autres décisions de la Cour de cassation rendues en 2026 sur des contentieux impliquant la LIA, renforçant encore l’idée qu’aucune exécution forcée ne peut contourner le régime de sanctions sans licence préalable. La dernière rappelée par Africa Intelligence date du 13 février 2026.
Novembre 2023 : la dernière saisie tombe
Restait la saisie-attribution du 13 août 2013, portant sur quelque 360 millions de dollars d’actifs détenus par la LIA auprès de la Société Générale.
En première instance, le juge de l’exécution avait déclaré irrecevable, car tardive, la contestation introduite par la LIA en 2021 contre cette saisie vieille de dix ans.
Par un arrêt du 23 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris infirme ce jugement. Elle estime la contestation recevable, au motif que seule la Libye, et non la LIA, avait été destinataire de la dénonciation de la saisie, de sorte que le délai pour agir n’avait jamais commencé à courir à l’égard de la LIA.
Sur le fond, la cour annule la saisie, reprenant la même logique de principe que la Cour de cassation : les actifs gelés au titre des sanctions ne peuvent être saisis sans licence préalable du Trésor, licence qui n’a jamais été accordée pour ces fonds.
Le cabinet Gide, conseil de la LIA, salue alors une décision emblématique qui confirme la protection des avoirs de la Libyan Investment Authority en France et referme le dernier contentieux majeur engagé par Al-Kharafi sur le territoire français.
Une sentence annulée au Caire, un exequatur maintenu en France
En parallèle, le volet égyptien apporte un éclairage essentiel sur la légitimité de la créance d’Al-Kharafi. Après cinq examens successifs devant la Cour d’appel du Caire et la Cour de cassation, la sentence est annulée le 3 juin 2020 pour disproportion manifeste des dommages par rapport aux pertes réelles de l’investisseur.
Les juges égyptiens considèrent que l’indemnisation d’environ un milliard de dollars constitue une violation du principe de proportionnalité de la compensation, érigé en élément de l’ordre public économique, et un abus du pouvoir arbitral.
Pour autant, la question de l’effet de cette annulation sur l’exequatur français demeure théorique : la jurisprudence française ne fait pas automatiquement dépendre la survie d’une sentence en France de son sort dans l’État du siège.
En pratique, ce n’est pas l’annulation égyptienne mais la combinaison entre droit des sanctions de l’UE et droit français de l’exécution qui aura été décisive pour neutraliser les saisies d’Al-Kharafi sur les actifs gelés de la LIA.
Un précédent majeur pour les fonds souverains et les avoirs gelés
La primauté des sanctions sur les créances privées : L’apport central de cette affaire est la confirmation d’un principe désormais bien établi en droit français et européen : un créancier, même muni d’une sentence arbitrale exequaturée, ne peut saisir des avoirs gelés au titre de sanctions internationales sans autorisation préalable de l’autorité administrative compétente.
Les arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d’appel de Paris s’inscrivent dans une tendance jurisprudentielle plus large, où les régimes de sanctions priment sur les mécanismes classiques d’exécution forcée, afin de préserver l’efficacité des mesures restrictives décidées au niveau international.
La vulnérabilité des patrimoines souverains africains et arabes : L’affaire met aussi en lumière la vulnérabilité des fonds souverains africains et arabes face aux stratégies contentieuses d’investisseurs internationaux. La LIA, dont les actifs extérieurs sont estimés à plusieurs dizaines de milliards de dollars, est une cible privilégiée pour des créanciers cherchant à se faire payer sur les patrimoines de l’État libyen.
Paradoxalement, c’est le dispositif de sanctions instauré après la chute de Kadhafi, censé préserver les intérêts du peuple libyen, qui a joué le rôle de rempart juridique contre ces tentatives de saisie, en verrouillant l’accès aux avoirs gelés.
Paris, place forte des contentieux sur les fonds souverains
Enfin, le feuilleton Al-Kharafi–LIA confirme le rôle de Paris comme place forte des contentieux relatifs aux actifs souverains, notamment lorsqu’ils sont visés par des régimes de sanctions.
La présence d’importants actifs libyens en France, immobilier, titres financiers, participations, en fait un terrain privilégié pour les créanciers, mais la réponse ferme des juridictions françaises en matière de protection des avoirs gelés renforce la crédibilité du système français aux yeux des États et des fonds souverains.
Réactions, silence d’Al-Kharafi et incertitudes à venir
La LIA, par la voix de son président-directeur général Ali Mahmoud, a salué un « succès majeur », insistant sur la lutte menée « sans relâche » contre des saisies jugées illégitimes.
Le gouvernement intérimaire de Tripoli a également présenté la décision comme une victoire pour « le peuple libyen », en remerciant ceux qui ont contribué à la protection des fonds à l’étranger, selon les communiqués relayés dans la presse libyenne et les déclarations publiques de la LIA.
Côté Al-Kharafi, le silence domine. Le groupe koweïtien, qui a misé pendant une décennie sur une stratégie offensive d’exécution forcée, se retrouve désormais privé de levier en France, d’autant que la sentence arbitrale sur laquelle reposait tout son édifice a été annulée en Égypte.
Reste une question centrale : que se passera-t-il le jour où les sanctions seront levées et les avoirs libyens dégelés ? Le « bouclier » juridique actuel disparaîtra, et la protection des actifs de la LIA dépendra alors de la capacité de la Libye à se doter d’institutions stables, d’une diplomatie judiciaire efficace et de mécanismes de défense de ses intérêts patrimoniaux à l’étranger.
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Dans ce contexte, l’affaire Al-Kharafi–LIA apparaît moins comme la fin d’un contentieux que comme un avertissement : la bataille pour les actifs des fonds souverains ne s’arrêtera pas avec la levée des sanctions, elle changera simplement de terrain.
