En RDC, la décision de la Cour constitutionnelle validant la loi référendaire ne passe pas aux yeux des leaders de l’opposition. La coalition C64 n’a pas tardé à publier un communiqué pour rejeter l’arrêt de la Cour constitutionnelle..
Au lendemain de la décision de la Cour constitutionnelle validant la loi portant organisation du référendum en RDC, la Coalition Article 64 (C64) est montée au créneau. Dans un communiqué publié ce mercredi 29 juillet, la plateforme de l’opposition a rejeté en bloc l’arrêt de la haute juridiction, qu’elle considère comme « nul et non avenu », et annoncé une nouvelle mobilisation de ses partisans le 15 août prochain.
Une Cour accusée de manquer d’indépendance
Au cœur de la réaction de la coalition figure une remise en cause de la crédibilité de la Cour constitutionnelle. Les dirigeants de la C64 estiment, en effet, que l’institution est désormais « privée de légitimité et dépourvue d’indépendance vis-à-vis d’un pouvoir qui l’a asservie ». Ils accusent le pouvoir du Président Félix Tshisekedi d’avoir modifié la composition de la Cour afin d’en faire une juridiction acquise à l’exécutif.
Selon le communiqué, l’arrêt rendu par la Cour ne ferait que « confirmer le complot contre l’ordre constitutionnel » et ouvrirait « la voie à la balkanisation de la République ». Des accusations particulièrement graves exprimées dans un langage singulièrement dur, qui illustrent le niveau de défiance entre l’opposition et les institutions. La coalition souligne également ce qu’elle présente comme une contradiction dans la décision des juges. Si la loi a été déclarée conforme à la Constitution, elle l’a été avec plusieurs réserves d’interprétation concernant « plus du quart » de ses dispositions. Pour la C64, cette situation traduit les fragilités juridiques du texte et remet en cause la solidité de la décision.
Le spectre d’une révision constitutionnelle
Au-delà du débat juridique, c’est bien la perspective d’une modification de la Constitution qui nourrit les inquiétudes de l’opposition. Depuis plusieurs mois, les discussions autour d’un éventuel référendum alimentent les tensions politiques dans le pays. Dans cette même logique, la coalition réaffirme que « le peuple congolais n’acceptera ni le contournement de la Constitution, ni la personnalisation des institutions, ni le changement de Constitution, ni le troisième mandat ». Une posture qui n’a pas varié depuis plusieurs semaines et qui a d’ailleurs conduit à la création de la C64.
Depuis la soumission à l’Assemblée nationale du projet de loi référendaire par le député Paul Gaspard Ngondankoy, l’opposition s’est dressée contre cette initiative. Surtout que l’ordre de succession des événements interpelle tout esprit averti. En effet, c’est en octobre 2024 que Félix Tshisekedi a évoqué pour la première fois son envie de réviser la Constitution de son pays. Ceci après un coup d’essai lancé par le responsable du parti présidentiel, Augustin Kabuya, qui, courant septembre de la même année, a jeté, à l’occasion d’un meeting, l’idée de la révision de la Constitution. Une idée fortement soutenue par le camp présidentiel même si celui ci n’a jamais dit que l’objectif final de la loi sur le référendum était la révision constitutionnelle.
Quelques semaines après la reprise de l’idée par le Président Tshisekedi lui-même, le député Ngondankoy a introduit son projet de loi référendaire qui vient de passer toutes les étapes et n’attend plus désormais que d’être promulgué. Depuis lors, l’opposition a dégainé, soupçonnant le pouvoir de viser, in fine, la révision de la Constitution et Félix Tshisekedi de briguer un nouveau mandat au-delà des limites actuelles.
Un rendez-vous fixé au 15 août
Malgré la validation de la loi par la Cour constitutionnelle, la C64 entend poursuivre sa mobilisation. La coalition a donné rendez-vous à ses militants le 15 août 2026 pour « la suite des actions », conformément à son précédent communiqué publié le 20 juillet.
Elle appelle également les Congolais vivant sur l’ensemble du territoire national ainsi que dans la diaspora à rester « mobilisés, vigilants et solidaires ». Cet appel laisse entrevoir de nouvelles manifestations politiques alors que la perspective du dialogue avait fait baisser la tension d’un cran depuis quelques jours. Tout se passe comme si la validation de la loi référendaire venait en quelque sorte jeter de l’huile sur un feu qui couvait sous les herbes. Que va-t-il se passer le 15 août qui était d’ailleurs l’ultimatum fixé par la C64 au gouvernement de Félix Tshisekedi pour donner de beaux signaux concernant le référendum ?
