Derrière l’argument officiel de « protection de la souveraineté », la nouvelle loi adoptée par le Parlement ougandais ouvre un front politique, économique et social aux implications profondes. Présentée comme un rempart contre les ingérences étrangères, cette loi pourrait, selon ses détracteurs, bouleverser durablement les équilibres démocratiques et fragiliser des millions de foyers dépendants des transferts d’argent.
Le Parlement ougandais a voté, ce mardi, une loi sur la « protection de la souveraineté » qui pourrait restreindre considérablement les transferts d’argent vers le pays. Au point de susciter des interrogations sur les motivations réelles du régime de Yoweri Museveni.
Une loi aux contours larges et flous
Adoptée à une large majorité dans un Parlement dominé par les partisans du Président Yoweri Museveni, la loi dite de « protection de la souveraineté » introduit dans le lexique législatif ougandais une notion controversée : celle d’« agent étranger ». Toute personne ou organisation recevant des financements extérieurs jugés contraires aux intérêts nationaux peut désormais être concernée.
Le texte prévoit jusqu’à 10 ans de prison pour défaut d’enregistrement, et jusqu’à 20 ans pour des infractions qualifiées de « sabotage économique ». Si certains amendements ont atténué les dispositions initiales – notamment la suppression de l’assimilation des Ougandais de la diaspora à des « étrangers » –, l’essentiel demeure : un contrôle renforcé des flux financiers internationaux.
Le spectre d’un outil de contrôle politique
La controverse dépasse largement la question financière. Pour des organisations comme Human Rights Watch, cette loi s’inscrit dans une tendance globale observée dans plusieurs régimes : utiliser des législations sur les « agents étrangers » pour restreindre l’espace civique. Le parallèle avec la Russie est régulièrement évoqué. Là-bas, ce type de loi a servi à affaiblir ONG, médias indépendants et opposants politiques. En Ouganda, les critiques redoutent un scénario similaire.
L’avocate et militante, Agather Atuhaire, n’y va pas par quatre chemins : elle qualifie le texte d’« absurde », puisque selon elle, il pourrait criminaliser des activités parfaitement légitimes, comme le financement de projets sociaux ou la défense des droits humains. Même du côté de la majorité présidentielle, des réserves sont émises. Avant le vote, l’ancien ministre Mwesigwa Rukutana, par exemple, avait appelé à revoir en profondeur une loi qu’il jugeait potentiellement dangereuse.
Un risque économique majeur
Au-delà des libertés publiques, c’est l’économie ougandaise qui pourrait vaciller. Le gouverneur de la banque centrale, Michael Atingi-Ego, avait, pour sa part, mis en garde contre un recul de plusieurs décennies de progrès. Et ce ne sont pas les motifs qui sous-tendent ces inquiétudes qui manquent. En effet, le risque que les investissements étrangers dans le pays baissent est réel. Même chose pour les activités des ONG et projets internationaux qui pourraient accuser un ralentissement notable. Alors même que ces institutions assurent des services que l’État peine parfois à fournir.
Et bien sûr, il y a les transferts d’argent de la diaspora, essentiels pour de nombreuses familles, qui pourraient être sérieusement perturbées. Sur ce point, compte tenu du caractère vital des transferts d’argent venus de l’étranger, les conséquences de telles perturbations pourraient être désastreuses: scolarité interrompue, soins médicaux compromis, petites entreprises asphyxiées, etc. En criminalisant potentiellement ces flux, la loi toucherait sans doute au quotidien des citoyens ordinaires, bien au-delà des cercles politiques.
Pour l’instant, cette loi est votée et n’attend plus que d’être promulguée par Yoweri Museveni. Sa mise en œuvre livrera sans doute les intentions réelles du régime qui n’est de toute façon pas un modèle en matière de respect des libertés publiques et individuelles.
