En Ouganda, une nouvelle loi signée par le président Museveni autorise à nouveau les procès militaires contre des civils, malgré une interdiction claire de la Cour suprême. Une mesure qui suscite l’indignation de l’opposition et des défenseurs des droits humains.
En dépit d’un jugement rendu plus tôt cette année par la plus haute juridiction du pays, le président ougandais Yoweri Museveni a promulgué une loi controversée autorisant de nouveau les tribunaux militaires à juger des civils. Une décision dénoncée par l’opposition et les défenseurs des droits de l’homme.
Le bras de fer entre l’exécutif et la justice
En Ouganda, l’État de droit est une nouvelle fois mis à rude épreuve. Le président Yoweri Museveni, au pouvoir depuis 1986, a signé une loi autorisant les tribunaux militaires à juger des civils. Pourtant, la Cour suprême avait interdit cette pratique début 2025, estimant qu’elle violait la Constitution.
Mais le pouvoir en place ne s’est pas plié à cette décision. En réponse, le gouvernement a présenté un nouveau texte de loi, validé par le Parlement en mai. Objectif : contourner l’arrêt de la Cour suprême. Une manœuvre qui inquiète l’opposition et la société civile.
L’opposition dénonce une dérive autoritaire
Pour les leaders de l’opposition, dont Kizza Besigye, figure emblématique et plusieurs fois candidat à la présidentielle, cette loi s’apparente à un retour en arrière. « C’est une manière de museler toute voix dissidente en contournant la justice civile », affirment ses proches.
Déjà, par le passé, les procès militaires ont souvent été utilisés pour poursuivre des opposants politiques, parfois sans preuve solide, dans des procès expéditifs, selon plusieurs ONG.
Une législation qui divise
De son côté, le gouvernement justifie la mesure par la nécessité de juger les civils impliqués dans des actes violents à l’aide d’armes à feu, notamment dans un contexte politique tendu. Le porte-parole de l’armée va plus loin : « Cette loi est un outil de dissuasion contre la formation de groupes militants. Elle protège la démocratie. »
Mais pour les organisations de défense des droits humains, il s’agit surtout d’un instrument de répression. Selon Human Rights Watch, les tribunaux militaires ougandais manquent cruellement d’indépendance et ne garantissent pas les droits fondamentaux des accusés.
Un dernier mot à la justice ?
L’affaire est loin d’être close. Les citoyens ougandais peuvent toujours saisir la justice pour contester cette nouvelle législation. Une nouvelle bataille juridique pourrait donc s’ouvrir dans les semaines à venir, alors que la tension politique reste vive à l’approche des prochaines élections générales.
