Le verdict du procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice congolais poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison centrale à Kisangani, n’a pas été rendu ce mercredi comme prévu. Alors que ce verdict était très attendu par les Congolais en général et les partisans du ministre en particulier.
Pas de verdict dans le procès de Constant Mutamba, ce mercredi. La Cour de cassation a décidé de reporter le prononcé de son arrêt au 1er septembre, invoquant des « contraintes organisationnelles ».
Une attente tendue autour de la Cour de cassation
L’annonce a été faite alors qu’un impressionnant dispositif policier sécurisait les abords de la Cour, dans la commune de Gombe. Des jeeps et bus de la police, équipés de matériels anti-émeutes, étaient déployés aux différents points d’entrée. À l’intérieur, journalistes, avocats, proches du prévenu et simples curieux s’étaient massés dans la salle Marcel Lihau, dans l’attente du verdict.
La veille, le procureur général avait interdit toute manifestation de soutien à l’accusé, prévenant que « quiconque menacerait les magistrats serait arrêté ».
Les accusations du ministère public
Le ministère public accuse Constant Mutamba d’avoir tenté de détourner 19 millions USD prélevés sur le compte FRIVAO du ministère de la Justice, en les transférant à la société Zion Construction, une entreprise présentée comme fictive : sans siège social, sans personnel et dépourvue de garanties bancaires.
Les magistrats de l’accusation estiment que :
- le recours à une procédure de gré à gré, en dehors de la passation normale des marchés publics, constitue une violation de la loi ;
- le Conseil des ministres et la Première ministre n’avaient jamais validé de contrat ;
- le projet a été engagé sans avis de non-objection ni implication du secrétariat général à la Justice.
Sur cette base, le procureur général a requis : 10 ans de travaux forcés, 10 ans d’inéligibilité après la peine, l’exclusion définitive de la fonction publique, la privation du droit à la libération conditionnelle.
La défense dénonce un « complot politique »
Constant Mutamba, qui a démissionné du gouvernement en juillet, rejette toutes les accusations. Dans son dernier mot lors de la dernière audience, il avait invoqué ses « convictions chrétiennes » et affirmé qu’il n’avait jamais détourné de fonds publics. Ses avocats soutiennent que le ministère public n’a pas apporté de preuves suffisantes pour justifier une condamnation. « Le travail judiciaire a ses contraintes, nous nous inclinons devant la décision de la Cour », a réagi son conseil Yves Kisombe après l’annonce du report, tout en réitérant la demande d’acquittement au bénéfice du doute.
L’affaire est suivie de près par les milieux politiques et l’opinion publique congolaise. Considéré comme un acteur politique ambitieux, Constant Mutamba voit dans ce procès une manœuvre visant à l’écarter de la scène nationale. Les regards sont désormais tournés vers le 1er septembre.
