Maroc : deux opérateurs de téléphonie s’affrontent en justice


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Kleema et Wana, deux opérateurs téléphoniques opérant sur le territoire marocain et liés par un accord de partenariat s’affrontent au tribunal en France. Le premier accuse le second d’être à l’origine de la perturbation de son réseau depuis début septembre au Maroc. L’affaire se passe au Tribunal de grande instance de Nanterre, où Kleema a eu gain de cause pour la première procédure en référé. La société entend persévérer dans la voie judiciaire jusqu’à la résolution définitive de son différend avec Wana.

Kleema 1, Wana 0. Saisi en référé pour rupture abusive de contrat, le tribunal de grande instance de Nanterre dans les Hauts de Seine a condamné la société Wana, troisième opérateur de téléphonie mobile marocain, a rétablir sous astreinte le service téléphonique international baptisé « Deema Direct » de son partenaire Kleema, qu’il avait interrompu sans préavis deux semaines plus tôt. La société n’a suivi que partiellement l’injonction du juge, en mettant en place un réseau téléphonique de mauvaise qualité. D’où de nouvelles plaintes déposées par Kleema.

Les faits. Fondée l’année dernière par Sofiane Ammar et Thomas Bincaz, deux associés, Kleema est une société de télécommunication internationale basée à Paris. Son ambition : donner à ses clients via plusieurs formules d’abonnements, la possibilité de téléphoner sans limite vers les réseaux mobiles et fixes des pays d’Afrique. Pour ce faire, Kleema conclut un partenariat avec Wana, le troisième opérateur téléphonique du Maroc. Pour être reçus dans le royaume chérifien, les appels émis de l’étranger transitent par le réseau Wana. L’offre « Deema Direct » a la particularité d’être à la fois innovante et peu coûteuse. Elle séduit rapidement, de sortes qu’un peu plus d’un an après sa mise en service, Kleema déclare avoir passé la barre des 50 000 abonnés.

Rupture unilatéral de contrat

Mais l’idylle avec Wana tourne court. Le 7 septembre, les responsables de ce dernier décident de mettre fin à leur collaboration avec Kleema. Motif : « Une perte de confiance dans nos relations suite à l’utilisation de leur réseau de notre part en faisant transiter un trafic téléphonique anormal, hors de nos engagements contractuels », explique Sofiane Ammar. Des arguments qu’il récuse. « L’ensemble des clauses de ce contrat a été respectés de notre part. L’utilisation même du réseau Wana hors les services classiques facturés pour Kleema est régit par ce contrat et nous les avons respectées », assure-t-il. Et d’ajouter : « Entre opérateurs, quand une facturation est contestée, on met en place un arbitrage. On ne coupe pas le service. Or, nous n’avons même pas été reçu par la direction de Wana ».

La justice saisit par voie de référé

Sofiane Ammar se voit donc obligé de saisir la justice française par voie de référé. Le 23 septembre dernier, le tribunal lui donne gain de cause. Mais la partie est loin d’être terminée. Car si Wana décide de rétablir le service deux jours après la décision de justice, il ne le fait que partiellement. « Nous enregistrons depuis des réclamations de nos clients qui se plaignent de la dégradation de la qualité du service. Avant on obtenait son correspondant dès le premier essai. Depuis le rétablissement, il faut tenter parfois plus de vingt fois », déclare Sofiane Ammar.

Conséquence, Kleema prépare une deuxième procédure judiciaire en référé, pour réclamer entre autres le rétablissement de la qualité de service. Dans le même temps, l’entreprise entend obtenir, dans une procédure sur le fond de l’affaire, le respect de la totalité de ses obligations contractuelles par la société Wana, et la réparation du préjudice subi du fait de l’interruption du service Deema Direct et de la dégradation de la qualité des appels. Nous avons tenté de joindre les responsables de Wana au Maroc pour avoir leur version des faits. En vain.

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