Un rapport de la Cour des comptes française fait ressortir des irrégularités dans le versement des pensions de retraite à l’étranger. En ligne de mire, deux pays du Maghreb concentrent une part significative des fraudes détectées. Face à cette réalité, les autorités françaises appellent à une meilleure coopération administrative, tandis que les retraités vivant hors de France expriment leur inquiétude face aux blocages injustifiés et aux démarches de plus en plus compliquées.
Des contrôles encore insuffisants malgré les risques identifiés
Chaque année, la France verse des pensions à près de 1,3 million de retraités résidant à l’étranger, dont une large proportion vit dans des pays du Maghreb. La Cour des comptes souligne que ce système reste fragile sur plusieurs points. L’un des principaux problèmes recensés concerne les décès déclarés avec retard, qui entraînent des versements indus parfois pendant plusieurs mois.
La fiabilité des documents d’état civil varie selon les pays, rendant les contrôles plus difficiles. Certains certificats de vie sont jugés peu sûrs ou transmis avec des délais excessifs. Ces lacunes créent un terrain favorable aux fraudes, comme l’utilisation de procurations abusives ou la falsification de documents administratifs. Mais elles pénalisent aussi les retraités honnêtes, qui subissent des vérifications parfois lourdes, voire des interruptions de paiement injustifiées.
Le Maghreb au cœur des anomalies, sans stigmatisation des populations
Le rapport pointe une concentration des fraudes dans deux pays d’Afrique du Nord, le Maroc et l’Algérie notamment, sans pour autant désigner les populations comme responsables. La Cour insiste sur le fait que les dérives relèvent principalement de failles systémiques, notamment dans l’organisation des registres d’état civil et la lenteur des échanges d’information entre administrations. Elle plaide pour une amélioration technique des procédures et non pour une stigmatisation de régions entières.
Au cœur du dispositif de contrôle se trouve le certificat de vie, que chaque retraité expatrié doit envoyer une fois par an. Si la procédure a connu une modernisation partielle avec la dématérialisation de certains envois, les difficultés demeurent nombreuses. Des retards de transmission, des pertes de courrier ou des doublons perturbent encore le bon déroulement des contrôles.
Des recommandations pour une meilleure gestion
Dans ce contexte, la moindre erreur peut entraîner la suspension des paiements. Un changement d’adresse non signalé, la clôture d’un compte bancaire sans nouvelle domiciliation, ou une absence de réponse dans les délais peuvent suffire à bloquer une pension. Pour de nombreux retraités, ces complications administratives deviennent une source d’angoisse récurrente.
La Cour des comptes appelle à un renforcement des contrôles, mais aussi à une simplification des démarches pour les assurés. Elle recommande une amélioration des échanges de données entre les caisses de retraite françaises et les administrations étrangères, ainsi qu’un recours accru aux outils numériques pour fiabiliser les preuves de vie.
Ne pas porter atteinte aux droits des retraités
L’usage encadré de la biométrie est évoqué comme une solution prometteuse, à condition de respecter les libertés individuelles. En parallèle, la Cour insiste sur l’importance d’un droit de recours accessible. Toute suspension de pension doit être motivée, traçable, et révisable dans un délai raisonnable, afin de ne pas porter atteinte aux droits des retraités de bonne foi.
La modernisation du système passe aussi par l’expérimentation de nouvelles solutions. Plusieurs caisses de retraite testent déjà des dispositifs biométriques ou des outils de vérification à distance. Des technologies qui pourraient permettre à terme de prouver son existence en quelques clics, sans se déplacer.
