En France, la Cour des comptes révèle que des pensions sont toujours versées à des retraités décédés, notamment au Maroc. Ce qui aggrave le déficit de la Sécurité sociale (15,3 milliards d’euros en 2024). Des cas de fraudes massives ont été confirmés, impliquant des proches et des bénéficiaires à l’étranger. Pour y remédier, le gouvernement renforce les contrôles, interdit les virements hors UE et impose neuf mois de résidence en France pour toucher des aides sociales.
La Cour des comptes française alerte sur les importants dysfonctionnements de la Sécurité sociale, en particulier les fraudes aux retraites versées à l’étranger, notamment au Maroc. Dans un contexte de déficit chronique –15,3 milliards d’euros en 2024 contre 10 milliards en 2023– le rapport souligne des pratiques illégales persistantes, aggravant la situation financière. Une partie des 6 milliards d’euros de pensions versés chaque année à 1,1 million de retraités vivant hors de France serait frauduleuse.
La retraite de sa mère morte en 1998 encaissée pendant 25 ans
Des contrôles réalisés entre 2020 et 2023 au Maroc révèlent que 3% à 22% des retraités convoqués étaient en réalité décédés, sans que les décès aient été déclarés. Par conséquent, la France continue de verser des pensions à des personnes décédées, comme le montre le cas d’une femme condamnée à Évreux pour avoir perçu pendant 25 ans la retraite de sa mère morte en 1998, pour un total de 200 000 euros frauduleusement encaissés.
Ce phénomène touche aussi d’autres aides sociales. À Cambrai, un homme a été condamné pour avoir perçu près de 29 000 euros d’allocations handicap tout en résidant au Maroc, en utilisant l’adresse de sa mère en France. Il a écopé de 10 mois de sursis probatoire et sa mère de 5 mois pour complicité. À Arras, un autre fraudeur a perçu 15 567 euros de RSA entre 2018 et 2020 bien qu’il vivait au Maroc, en violation de la règle limitant les séjours à l’étranger à 21 jours pour bénéficier du RSA.
18,5 milliards d’euros de versements indus rien qu’en 2023
Face à ces fraudes, la France renforce son arsenal de contrôle. Le gouvernement prévoit notamment de croiser les données des bénéficiaires avec les fichiers PNR des compagnies aériennes, pour vérifier la présence effective sur le territoire national. Depuis juillet 2023, les allocations ne peuvent plus être versées sur des comptes bancaires non-européens. Une harmonisation des conditions de résidence est également prévue : il faudra désormais vivre au moins neuf mois en France pour percevoir toutes les prestations sociales, contre six à neuf selon les aides auparavant.
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La Cour des comptes estime à 18,5 milliards d’euros les versements indus en 2023, dont 10,3 milliards détectés et 9 milliards récupérés. Le reste nécessite des efforts accrus de recouvrement. La lutte contre ces fraudes, parfois familiales et de longue durée, est donc devenue une priorité nationale pour assurer l’équité du système de solidarité et réduire un déficit social préoccupant. Le gouvernement appelle à des réformes urgentes pour maîtriser les dépenses et restaurer la confiance dans le système.
