Anciens combattants de France et d’Afrique : même pension

Le Président français Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi l’alignement des pensions militaires de retraite des anciens combattants africains sur celles de leurs frères d’armes français. La « décristallisation », votée en 2006, qui ne portait que sur les prestations du feu (pensions militaires d’invalidité et retraite du combattant) devient totale. Elle concernera désormais à la pension militaire de retraite dont bénéficie les détenteurs de la carte de combattant. La mesure devrait profiter à environ 30 000 personnes, notamment aux tirailleurs sénégalais.

Les anciens combattants africains recevront la même pension de retraite que les Français. Nicolas Sarkozy l’a annoncé ce mardi. La « décristallisation » adoptée en 2006 devient une réalité. De fait, elle ne concernait jusque-là que les prestations du feu, à savoir pensions militaires d’invalidité et retraite du combattant. La pension militaire de retraite concerne les détenteurs d’une carte de combattant. Ils sont estimés à 30 000 anciens combattants, selon le secrétariat d’Etat aux Anciens combattants.

« C’est pour témoigner de notre reconnaissance indéfectible envers les anciens combattants originaires de vos pays que nous souhaitons les voir bénéficier désormais des mêmes prestations de retraite que leurs frères d’armes français », a déclaré le Président français devant 12 présidents africains dont les pays commémorent le cinquantenaire de leurs indépendances et qui ont été invités à participer aux célébrations du 14 juillet en France.

L’annonce de Nicolas Sarkozy intervient après la décision du Conseil constitutionnel qui, répondant à une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), avait censuré les dispositions législatives qui discriminaient bénéficiaires français et étrangers. Alors même que, quelques jours auparavant, le 28 mai 2010, les sages avaient estimé que le fait que les pensions des anciens combattants français soient différentes de celles de leurs homologues africains ne contrevenait pas au principe d’égalité.

La fin des inégalités…

En novembre 2006, la « décristallisation » avait conduit à l’égalisation de la retraite du combattant et des pensions militaires d’invalidité des anciens combattants français et étrangers. Le film Indigènes (2006) du cinéaste franco-algérien Rachid Bouchareb, qui rendait hommage à ces combattants des anciennes colonies françaises, avait ému l’ancien président français Jacques Chirac et accéléré le processus. Il prendra effet le 1er janvier 2007. Cependant de nombreuses voix critiquent cette « décristallisation » partielle. A titre exceptionnel, des anciens combattants marocains obtiendront ainsi en 2008 l’alignement de leur pension de retraite après avoir porté l’affaire devant les tribunaux français. En octobre, le tribunal administratif de Bordeaux donne raison à six Marocains. Me Othman-Fatah, leur avocat, souligne alors que la « la loi de finance de 2007 » n’avait décristallisé que « les pensions d’invalidité et la retraite du combattant » et ne concernait pas « la pension militaire qui constitue la prestation la plus importante ». La défense des anciens combattants s’appuie sur les accords euro-méditerranéens de février 1996 qui prohibent les discriminations sur le plan social. Mais la jurisprudence ne peut profiter qu’aux soldats maghrébins dont les pays sont signataires de cet accord.

Après quarante-cinq ans de « cristallisation » (gel) des pensions (elle a été décidée en 1959) et une « décristallisation » en trompe l’œil en 2006, les Tirailleurs sénégalais auront attendu la célébration du cinquantenaire de l’indépendance de leurs pays pour être considérés comme des soldats comme les autres. Le projet de loi sera présenté à la prochaine rentrée parlementaire.