Critiques de la revalorisation des pensions des anciens combattants

Quatre associations françaises ont vivement critiqué la revalorisation, par la France, des pensions versées aux anciens combattants de ses ex-colonies, la qualifiant de « partielle et a minima ».

Le gouvernement français a annoncé, mercredi, l’abandon total de la loi dite de « cristallisation » qui faisait qu’un ancien combattant africain gagnait une modique pension par rapport à son camarade d’armes français et revalor =sé ces pensions pour assurer une égalité des droits entre les anciens combattants des ex-colonies françaises et leurs collègues français.

Quelque 84.000 anciens combattants, âgés pour la plupart de plus de 65 ans, de l’ancien empire colonial français, originaires de 23 pays (Maghreb, Afrique noire francophone, Madagascar et ancienne Indochine) sont concernés par cette mesure, applicable dès le 1er janvier 2007 et qui coûtera 110 millions d’euros par an gouvernement français.

Les quatres organisations, le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), l’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) et le Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (CATRED), estiment que cette revalorisation est partielle parce que la mesure ne concerne qu’une infime partie des prestations
versées aux anciens fonctionnaires civils et militaires: la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité. Elles soulignent que sont laissées de côté toutes les autres prestations, en particulier les pensions civiles et militaires de retraite et les pensions de réversion.

Une revalorisation a minima

Par ailleurs, la revalorisation est a minima parce que les deux prestations revalorisées portent sur des montants dérisoires soit 450 euros par an pour la retraite du combattant à taux plein et moins de 700 euros pour une pension d’invalidité à taux plein.

À la suite de l' »arrêt Diop » par lequel le Conseil d’Etat avaitcensuré la loi de cristallisation en 2001, rappelle-t-on, le gouvernement du Premier ministre socialiste Lionel Jospin avait évalué le coût de la revalorisation totale des pensions à 1,8 milliard d’euros par an, 10 milliards d’euros avec le paiement des arriérés sur les 4 dernières années.

« On est bien loin du compte aujourd’hui avec les 110 millions annoncés. Et en plus il n’y est pas question non plus de rattrapage. La revalorisation s’appliquera seulement pour ceux qui sont encore en vie, au 1er janvier 2007 », expliquent-elles dans une déclaration publique.

Un paiement en fonction du niveau de vie de chaque pays

Le contentieux des pensions des anciens combattants étrangers, disent les associations, est donc loin d’être soldé et l’injustice de la cristallisation des pensions continuera à faire de nombreuses victimes.

« L’attitude minimaliste du gouvernement traduit une fois de plus la désinvolture de la France à l’égard des vieux immigrés qui ont combattu ou travaillé pour elle et n’en récoltent qu’indifférence ou mépris », concluent-elles.

Avant l’adoption de cette mesure, les anciens combattants étrangers recevaient, dans le meilleur des cas, 30% de la somme versée à leurs anciens collègues français. En 2001, le Conseil d’Etat français a jugé cette disposition contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme.

En 2002, le gouvernement français a décidé de « décristalliser » partiellement ces pensions. Mais il a opté, non pas pour l’égalité avec les anciens combattants français mais pour l’équité, avec un paiement calculé en fonction du niveau de vie de chaque pays.