Le Mali et le Niger dénoncent des accords fiscaux avec la France


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Abdourahamane Tiani et Assimi Goïta
Abdourahamane Tiani et Assimi Goïta

Le Mali et le Niger ont décidé de mettre fin à des conventions les liant à la France. Une démarche commune puisque la décision est annoncée par un communiqué conjointement signé par les deux parties.

Dans un communiqué conjoint publié ce mardi, les autorités maliennes et nigériennes ont annoncé la dénonciation de deux conventions signées par la France avec leurs pays respectifs.

Deux conventions concernées

Il s’agit de la Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres », signée le 22 septembre 1972 ; et de la Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Niger « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ». La signature de cette dernière convention a eu lieu en 1965.

Le communiqué indique que « la conclusion et la signature de traité entre les États visent à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié ». Et de poursuivre : « Or, l’attitude hostile persistante de la France contre nos États, contrevient à cette raison, ajoutée au caractère déséquilibré de ces Conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger ». Les deux pays ont décidé de mettre fin à ces Conventions « dans un délai de trois mois ».

Les trois pays de l’AES harmonisent leurs politiques

L’acte commun posé par le Mali et le Niger, ce mardi, et qui met les deux pays au même niveau que le Burkina Faso qui avait déjà dénoncé la convention fiscale qui le lie à la France, en août dernier, s’inscrit dans la nouvelle dynamique instaurée depuis peu. La collaboration entre les trois pays est entrée dans une nouvelle dimension, le 16 septembre 2023, avec la signature de la Charte du Liptako-Gourma. Laquelle charte a consacré la naissance de l’Alliance des États du Sahel (AES) à travers laquelle les trois pays veulent renforcer leur coopération et mutualiser leurs efforts dans tous les domaines. Il y a notamment la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, les rébellions armées, mais aussi le renforcement de leurs relations économiques.

À part le communiqué conjoint de ce mardi, ces pays ont déjà démontré leur union dans l’action sur plusieurs sujets. Samedi dernier par exemple, le Niger et le Burkina Faso ont emboîté le pas au Mali en annonçant leur départ du G5 Sahel. Ce lundi, le Niger a posé un nouveau pas dans sa collaboration avec la Russie en accueillant le vice-ministre russe de la Défense. Des accords de coopération militaire ont été signés entre les deux pays. De la sorte, le Niger cherche à se mettre au même niveau que ses deux autres voisins dont la proximité avec Moscou ne souffre d’aucun doute. En clair, l’essentiel des actions menées par les trois pays, en termes de politique étrangère va dans le sens de la démolition de la coopération avec la France.

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