Le Conseil de la Nation a adopté jeudi 22 janvier 2026 la loi criminalisant la colonisation française, tout en émettant des réserves sur treize articles jugés incompatibles avec la ligne présidentielle. Une commission paritaire devra réécrire les dispositions relatives aux excuses et réparations financières pour les aligner sur la vision du président Tebboune, qui privilégie la reconnaissance des crimes coloniaux sans marchandage financier.
Le Conseil de la Nation (Sénat algérien) a adopté, jeudi 22 janvier 2026, la loi criminalisant la colonisation française (1830-1962), tout en émettant des réserves significatives sur treize articles du texte initialement voté par l’Assemblée populaire nationale (APN) le 24 décembre 2025. Cette décision est liée à la volonté des sénateurs d’harmoniser le texte avec la doctrine présidentielle en matière de mémoire nationale.
Une loi historique encadrée par la vision présidentielle
Le texte, composé de 27 articles, qualifie la colonisation française de « crime d’État imprescriptible » et énumère une trentaine de crimes incluant les exécutions extrajudiciaires, les essais nucléaires français de 1960 à 1966, les déplacements forcés, l’utilisation d’armes chimiques, les tortures, les viols ou les pillages. La loi prévoit également la restitution des archives nationales et des biens culturels algériens transférés en France durant la période coloniale, ainsi que le rapatriement des dépouilles de résistants algériens.
Toutefois, la commission des Affaires juridiques et la commission de la Défense nationale du Conseil de la Nation ont estimé que « le projet ne peut être adopté dans sa forme actuelle », pointant notamment les dispositions relatives aux excuses officielles et aux réparations financières réclamées à la France.
L’alignement sur la doctrine Tebboune
Les réserves émises par les sénateurs s’inscrivent dans une logique de cohérence avec l’orientation nationale définie par le président de la République. Le rapporteur de la Commission de défense nationale, Fayçal Bousdraia, a justifié cette position par « leur manque de cohérence avec l’orientation nationale établie par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, fondée sur l’exigence de la reconnaissance des crimes coloniaux sans réparation financière ni excuses ».
Cette position fait écho au discours prononcé par le président Tebboune devant le Parlement réuni en congrès fin décembre 2024, dans lequel il avait clairement défini la ligne algérienne : « Je ne renonce pas à la mémoire. Nous ne sommes tentés ni par l’argent, ni les euros ou les dollars (…) Nous réclamons la reconnaissance des crimes commis dans le pays. Je ne demande pas de compensation financière ».
Le chef de l’État avait alors insisté sur la dimension morale de cette revendication, rappelant les conséquences durables du colonialisme, notamment « les maladies résultant de ses essais nucléaires dont nos compatriotes du Sud souffrent encore aujourd’hui », Wikipedia tout en lançant à l’adresse de Paris : « Ne nous donnez pas d’argent, mais venez nettoyer les sites que vous avez contaminés ».
La procédure parlementaire : vers une commission paritaire
Conformément à l’article 154, alinéa 6, de la Constitution algérienne, le Sénat algérien n’a pas la possibilité d’amender directement un texte adopté par la chambre basse. Une commission paritaire entre les deux chambres devra donc se réunir afin de proposer une nouvelle version et de lever les divergences.
Les articles écartés sont les articles 1, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25 et 26. Cette commission mixte, composée de représentants de l’APN et du Conseil de la Nation, aura pour mission de proposer une nouvelle formulation des dispositions contestées, « dans le souci de garantir la cohérence avec les positions officielles constantes de l’État algérien », explique le président du Sénat, Azouz Nasri.
Un contexte diplomatique qui reste tendu
Cette initiative législative intervient dans un climat de rupture prolongée des relations franco-algériennes.
Les travaux de la commission mixte d’historiens, mise en place en 2022 par les présidents Tebboune et Macron pour traiter les questions mémorielles, ont été suspendus en raison de cette crise. L’adoption de cette loi constitue donc un acte de souveraineté nationale sur les questions de mémoire, tout en maintenant une approche mesurée conforme à la vision du président Tebboune : obtenir la reconnaissance historique et morale des crimes coloniaux sans s’engager dans une logique de marchandage financier.
La décision finale de la commission paritaire sera scrutée par l’opinion algérienne mais aussi par Paris, alors que les deux pays cherchent, malgré les tensions actuelles, les voies d’une reprise éventuelle du dialogue.
