Le Gabon s’est doté d’un nouveau code de la nationalité, officiellement entré en vigueur après sa publication au Journal officiel. Présentée comme une réforme de clarification juridique, cette refonte introduit des critères plus stricts pour l’accès à la citoyenneté. Le texte suscite toutefois des critiques, certains y voyant un dispositif aux effets potentiellement exclusifs.
Adoptée par l’ordonnance n°0004/PR/2026 le 26 février dernier, la nouvelle architecture juridique de la nationalité gabonaise est désormais une réalité officielle depuis sa publication au Journal officiel le 25 mars 2026. Composé de 88 articles, ce texte redéfinit en profondeur les règles d’acquisition, de perte et d’exercice de la citoyenneté au Gabon. Si le gouvernement y voit un cadre de régularisation et de clarification, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer un texte aux accents exclusifs, publié alors que le Parlement était en congé.
Un renforcement du pouvoir présidentiel et des critères d’accès
Au cœur de cette réforme, l’article 45 place l’octroi de la nationalité par naturalisation sous le signe de l’appréciation directe du président de la République. Ce pouvoir discrétionnaire, qui ne s’accompagne pas d’une obligation de motivation publique, suscite des interrogations chez les observateurs sur la transparence du processus. Par ailleurs, le texte introduit des barrières strictes pour l’accès aux hautes fonctions publiques. Les citoyens ayant acquis la nationalité par naturalisation ou par mariage se voient interdire, dès la première génération, l’accès à la magistrature, aux postes ministériels ou aux fonctions de collaborateur direct du chef de l’État. Cette catégorisation nouvelle entre Gabonais d’origine, d’adoption et d’affiliation est perçue par certains comme une remise en cause de l’égalité républicaine.
La notion d’autochtonie et la menace de déchéance
L’innovation la plus commentée reste l’introduction de la notion d’« ascendance autochtone » dans certaines dispositions du code. Cette terminologie, rare dans les cadres juridiques modernes, fait l’objet de vifs débats quant à sa définition exacte et son application concrète. Parallèlement, l’article 64 du nouveau code durcit les conditions de perte de la nationalité. Outre l’engagement dans une armée étrangère hostile, le texte prévoit désormais la déchéance pour tout citoyen menant des « actions subversives et déstabilisatrices » contre le gouvernement ou les institutions. Bien que le principe d’absence d’apatridie soit mentionné, l’absence de définition précise de la « subversion » fait craindre une utilisation politique de cette disposition contre les voix dissidentes.
Un climat de fracture et des enjeux de cohésion nationale
Les réactions ne se sont pas fait attendre, notamment sur les réseaux sociaux et au sein de la classe politique. Des personnalités comme l’ancien ministre Ali Akbar Onanga Y’Obegue alertent sur un texte qui, selon eux, forge les conditions d’une fracture sociale plutôt que de consolider l’unité nationale. L’idée d’un code qui « exclut » plus qu’il ne protège gagne du terrain parmi les critiques. En réponse à ces inquiétudes, le texte prévoit la mise en place d’une commission de régularisation temporaire chargée d’examiner les situations administratives antérieures litigieuses. Toutefois, l’impact à long terme de ces nouvelles règles sur la participation à la vie publique et sur la définition même de l’identité gabonaise demeure la grande interrogation de cette transition juridique.
