La chambre basse du Parlement algérien, l’Assemblée populaire nationale, a adopté à l’unanimité une nouvelle version du projet de loi visant à criminaliser le colonialisme français, période qui s’étend de 1830 à 1962. Ce texte vise à définir juridiquement les crimes commis durant la domination française et à renforcer la reconnaissance officielle des souffrances subies par le peuple algérien. Pour les autorités, cette loi représente un instrument politique, historique et symbolique destiné à préserver la mémoire nationale.
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté à l’unanimité une version révisée du projet de loi criminalisant le colonialisme français (1830-1962). Ce vote marque la fin d’un bras de fer législatif entre les deux chambres du Parlement et dote l’Algérie d’un arsenal juridique inédit pour définir les crimes de la période coloniale et protéger la mémoire nationale.
Ce texte intervient dans un climat de tensions mémorielles persistantes avec la France, notamment autour de la question des archives ou des essais nucléaires au Sahara.
Vers un consensus parlementaire : ce qui change dans la loi
Après plusieurs discussions, cette instance a présenté une version amendée du projet de loi, qui a finalement été validée par les députés. Ce qui marque l’aboutissement d’un long processus dans la stratégie mémorielle de l’État algérien. La commission parlementaire a apporté plusieurs ajustements juridiques afin de parvenir à un consensus entre les deux chambres. Les deux premiers articles ont notamment été fusionnés afin de clarifier l’objectif principal de la loi : établir un cadre juridique définissant les crimes du colonialisme et protéger la mémoire nationale.
Cette nouvelle formulation vise à donner au texte une cohérence plus forte tout en évitant certaines ambiguïtés relevées lors du premier vote. Parmi les modifications notables figure également la reformulation de l’article consacré à la définition des crimes coloniaux. Le texte mentionne désormais explicitement certaines violences, notamment les viols et l’esclavage sexuel, en précisant que ces actes peuvent être considérés séparément ou conjointement. Cette précision vise à mieux refléter la diversité des violences documentées durant la période coloniale.
Harkis, reconnaissance nationale et mémoire historique
Pour les législateurs, cette évolution renforce la portée historique et juridique de la loi tout en répondant aux attentes d’une partie de l’opinion publique algérienne. Un autre point sensible concerne la qualification de la collaboration des Harkis avec l’armée française pendant la guerre d’indépendance. Dans la nouvelle version du texte, cette collaboration est désormais qualifiée de « trahison » et non plus de « haute trahison » comme dans la version initiale. Cette modification vise à atténuer la portée juridique de la qualification tout en conservant la dimension symbolique de la condamnation politique.
La loi réaffirme également la reconnaissance de l’État envers les Algériens ayant participé à la lutte contre le colonialisme. Un article révisé garantit ainsi la dignité et la reconnaissance nationale à toutes les personnes ayant contribué, directement ou indirectement, à la résistance populaire, au mouvement national ou à la guerre de libération. Cette disposition rend hommage aux sacrifices consentis pour restaurer la souveraineté nationale et s’inscrit dans une politique mémorielle qui valorise les acteurs de l’indépendance.
Sanctions pénales et débat diplomatique avec la France
La nouvelle loi introduit aussi des dispositions pénales visant à lutter contre toute glorification du colonialisme. Toute personne faisant l’apologie de cette période, que ce soit par des discours, des écrits, des images ou des contenus audiovisuels, pourra être condamnée à une peine de trois à cinq ans de prison et à une amende pouvant atteindre 500 000 dinars algériens. En cas de récidive, les sanctions seront doublées, démontrant la volonté des autorités de protéger la mémoire historique du pays.
Des sanctions plus sévères sont également prévues pour ceux qui promouvraient les idées coloniales dans des domaines médiatiques, culturels ou académiques. Ces actes pourraient être punis de cinq à dix ans de prison. Par ailleurs, certaines dispositions initiales ont été retirées, notamment celles concernant les indemnisations et les biens nationalisés, jugées juridiquement complexes. Ce texte relance le débat sur la reconnaissance officielle des crimes coloniaux par la France et pourrait avoir de grosses répercussions diplomatiques.
