La France a déclaré persona non grata deux agents nigériens en poste à Paris, dont un officier que Niamey dit paraplégique depuis une mission menée avec l’appui français. Quelques jours plus tard, la justice annulait l’OQTF visant l’un d’eux. Une apparente contradiction qui s’explique par le recours à deux procédures juridiques distinctes.
La rupture entre la France et le Niger se déplace sur le terrain diplomatique et judiciaire. Le gouvernement nigérien a vivement protesté contre l’éloignement de deux agents qu’il présente comme chargés de la sécurité de son ambassade à Paris. Déclarés persona non grata par les autorités françaises le 16 septembre 2026, les deux hommes ont quitté le territoire trois jours plus tard, accompagnés de leurs familles.
L’un d’eux, Abdoul-Razak Ibrahim Moussa Toro, faisait déjà l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, ou OQTF, prise en février. Cette mesure a pourtant été intégralement annulée le 25 septembre par le tribunal administratif de Versailles, soit six jours après son départ.
La justice a estimé que le préfet de police ne pouvait pas appliquer à cet agent le régime ordinaire du droit des étrangers. Titulaire d’un titre spécial et exerçant les fonctions de deuxième conseiller à l’ambassade du Niger, l’intéressé relevait du statut diplomatique. Le tribunal a ordonné au ministère français des Affaires étrangères de réexaminer sa situation et condamné l’État à lui verser 1 000 euros au titre de ses frais de justice.
La Convention de Vienne prend le relais
Cette décision ne signifie pas pour autant que le retour forcé de l’agent était nécessairement illégal. L’OQTF relève du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), tandis que la déclaration de persona non grata repose sur l’article 9 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Ce texte autorise l’État d’accueil à déclarer, à tout moment et sans devoir justifier sa décision, qu’un membre d’une mission diplomatique n’est plus accepté sur son territoire.
Paris semble donc avoir remplacé une procédure migratoire juridiquement fragile par une mesure diplomatique beaucoup plus difficile à contester. L’agent a d’ailleurs été déclaré indésirable alors que son recours contre l’OQTF était toujours pendant devant le tribunal.
Le cas sensible d’un officier paraplégique
Niamey met en avant le parcours de l’officier. Selon le ministre nigérien de la Justice, Alio Daouda, Abdoul-Razak Ibrahim Moussa Toro est devenu paraplégique après avoir été grièvement blessé en 2014 lors d’une mission à Diffa. L’opération aurait été conduite dans le cadre de l’ancienne coopération militaire avec la France contre Boko Haram.
L’officier avait ensuite été évacué en France afin d’y recevoir des soins. Les autorités nigériennes estiment qu’il aurait dû bénéficier de reconnaissance et de protection. Elles qualifient son éloignement, ainsi que celui de sa famille, d’« acte d’ingratitude grave et inacceptable ».
Ce récit laisse de côté les soupçons qui entourent la présence des deux agents en France. Selon les informations du Monde, ils appartiendraient à la Direction générale de la documentation et de la sécurité extérieure (DGDSE), le renseignement nigérien. Une source diplomatique française citée par l’AFP a confirmé qu’il s’agissait de deux agents des services de renseignement nigériens, qui « n’avaient plus de raison d’être présents en l’absence de coopération » entre les deux pays. Le Monde rapporte aussi, d’après une source nigérienne, que l’un d’eux était soupçonné de surveiller des opposants au régime militaire établis en France. Cette accusation n’a donné lieu à aucune poursuite publique connue.
Une rupture qui gagne le renseignement
Depuis le coup d’État de juillet 2023, Niamey a obtenu le départ de l’ambassadeur et des quelque 1 500 militaires français présents au Niger. Paris a ensuite fermé son ambassade à Niamey, tandis que la représentation nigérienne en France est restée ouverte.
L’affaire montre que la rupture touche désormais les activités de renseignement et la surveillance des opposants en exil. Le jugement du 25 septembre donne raison à l’officier sur le terrain du droit des étrangers, mais il a été rendu après son départ et ne porte que sur l’OQTF, sans effet sur la déclaration de persona non grata.
