Tunisie : prison ferme pour une utilisatrice de Facebook

Les autorités tunisiennes ont justifié mardi la condamnation de Khedija Arfaoui qui purge depuis le 4 juillet une peine de huit mois de prison. Elle est accusée d’avoir diffusé de fausses nouvelles sur le réseau social Facebook. Reporters sans frontières a dénoncé cette décision dans un communiqué publié lundi.

Les utilisateurs de Facebook sont de nouveau la cible des autorités tunisiennes. Celles-ci ont justifié mardi la condamnation de Khedija Arfaoui, 69 ans, militante des droits de l’homme, en l’accusant d’avoir divulgué de fausses nouvelles sur le réseau social. Elle a été jugée le 4 juillet par le tribunal de première instance de Tunis et a écopé de huit mois de prison ferme pour un message publié sur Facebook. Elle y relayait une rumeur sur le kidnapping d’enfants pour un trafic d’organes. La militante a été accusée de « trouble à l’ordre public », conformément à l’article 121 du code pénal qui prévoit que doit être « puni comme s’il avait participé à la rébellion, quiconque l’a provoquée, soit par des discours tenus dans des lieux ou réunions publics, soit par placards, affiches ou écrits imprimés ». Une source gouvernementale citée par l’AFP a déclaré que « cette rumeur, propagée entre autres par le biais d’internet, a créé une véritable panique (…), portant gravement atteinte à la quiétude des citoyens ».

Une accusation infondée, selon Reporters sans frontières

Reporters sans frontières (RSF) a dénoncé la condamnation dans un communiqué publié lundi. Selon l’organisation de défense des droits de la presse, l’accusation n’est pas fondée puisque la rumeur existait déjà, et que Khedija Arfaoui n’en est pas à l’origine. De plus, le texte de loi cité s’applique aux lieux publics alors que Facebook est considéré comme un espace privé. D’après une des avocates de Khedija Arfaoui, « les motifs d’accusation ne peuvent pas être appliqués car il n’existe pas de texte juridique. S’il n’y a pas de texte de loi, il ne peut y avoir de crime. Cette condamnation n’a aucun sens. Ce procès est organisé pour calmer la rumeur. » RSF révèle également que le procès s’est déroulé sans que la défense ne soit correctement informée du dossier. Les avocats de la militante se préparent à faire appel pour transformer la prison ferme en une peine avec sursis.

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