En République démocratique du Congo, le débat sur la révision de la Constitution est loin de s’essouffler. Au contraire, chaque nouvelle actualité internationale semble désormais servir de prétexte aux partisans de cette réforme pour alimenter leurs arguments.
Dernier épisode en date : la modification de la Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican par le pape Léon XIV, aussitôt invoquée par le secrétaire permanent de l’Union sacrée, André Mbata Mangu, comme une illustration de la normalité des révisions constitutionnelles.
La curieuse comparaison de André Mbata
Le Professeur André Mbata Mangu, secrétaire permanent de l’Union sacrée de la Nation (USN) et figure de proue du camp présidentiel, s’est emparé de l’actualité au Vatican pour relancer le débat sur la révision de la Constitution en RDC. Sur son compte X, il a estimé que le souverain pontife venait de démontrer qu’une Constitution n’était pas un texte intangible et qu’elle pouvait évoluer sans passer par un vaste dialogue national ou un référendum. « Le Très Saint Père Léon XIV vient de changer la Constitution de l’État du Vatican, sans dialogue universel inclusif ni référendum », a-t-il écrit, avant de s’interroger, non sans ironie, sur la réaction que pourrait avoir la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), l’une des institutions religieuses les plus critiques à l’égard d’une révision de la Constitution congolaise.
Selon André Mbata, le silence éventuel de l’Église catholique congolaise face à cette réforme vaticane viendrait fragiliser son opposition au projet porté par une partie de la majorité. Il pousse même la comparaison plus loin en se demandant si les opposants congolais à toute modification de la Constitution iront jusqu’à remettre en cause la décision du chef de l’Église catholique. Le responsable de l’USN n’a d’ailleurs pas ménagé ses adversaires politiques, les journalistes et certains créateurs de contenus sur les réseaux sociaux, qu’il accuse régulièrement d’alimenter une campagne de rejet systématique contre toute idée de réforme constitutionnelle. Dans un ton volontairement provocateur, il les a qualifiés de personnes « du mauvais côté de l’histoire », estimant qu’elles refusent d’admettre qu’une loi fondamentale doit parfois évoluer pour répondre aux réalités d’une époque.
Cette sortie du constitutionnaliste congolais appelle un certain nombre de questions dont voici les plus saillantes : l’État du Vatican, dans sa forme et dans son fonctionnement est-il comparable à la RDC ? Le pape, dirigeant du Vatican est-il un chef d’État comme les autres ? Le contexte politique du Vatican est-il le même que celui de la RDC ? Ne dit-on pas souvent qu’il faut comparer deux choses comparables ? Les réponses à ces questions se trouvent aisément.
Un argumentaire qui ne convainc pas tout le monde
Évidemment, l’argumentaire de André Mbata tiré du Vatican ne convainc pas tout le monde. Sur le plan juridique, plusieurs constitutionnalistes soulignent que la comparaison entre la RDC et l’État de la Cité du Vatican reste délicate. Le Vatican est une monarchie élective de nature théocratique, dont le pape concentre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Son fonctionnement institutionnel diffère profondément de celui de la RDC, État républicain doté d’une Constitution qui organise la séparation des pouvoirs et fixe des procédures précises pour toute révision constitutionnelle. Les détracteurs de cette analogie estiment donc qu’il est hasardeux de tirer des conclusions applicables au système congolais à partir d’un modèle institutionnel aussi particulier.
Mais cette sortie ne constitue pas un cas isolé. Depuis plusieurs mois, les responsables de l’Union sacrée multiplient les exemples étrangers pour convaincre l’opinion que la révision d’une Constitution est une pratique courante dans les États modernes. Le Président Félix Tshisekedi lui-même avait ouvert ce chantier politique en expliquant que certains blocages institutionnels, hérités de la Constitution de 2006, méritaient de faire l’objet d’une réévaluation. Selon ses partisans, plusieurs dispositions de cette Constitution ne correspondent plus aux défis actuels de gouvernance, près de vingt ans après son adoption dans un contexte de sortie de guerre.
Pour soutenir cette thèse, les cadres de la majorité citent régulièrement les réformes constitutionnelles intervenues dans plusieurs pays africains et européens, considérant qu’aucun texte fondamental ne saurait être figé dans le temps. Si aucune Constitution ne saurait être figée dans le temps, est-ce pour autant qu’il faut invoquer tous les arguments y compris les plus étranges pour justifier une révision de la Constitution ?
