La Cour de cassation congolaise n’a finalement pas rendu, mercredi 2 septembre, son arrêt dans l’affaire FRIVAO. Les magistrats se sont accordé cinq jours supplémentaires pour « mûrir la décision ». Un délai relativement court à l’échelle judiciaire, mais qui prolonge une attente commencée il y a vingt-six ans pour les victimes de la guerre des Six Jours.
À Kinshasa, le suspense se prolonge autour de l’affaire FRIVAO. La Cour de cassation ne rendra finalement pas ce mercredi son verdict dans le procès impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. La haute juridiction a renvoyé le prononcé au lundi 7 septembre 2026, le temps, selon un greffier, de permettre aux juges de « mûrir la décision ».
Des millions destinés aux victimes au cœur du dossier
L’affaire porte sur des fonds qui avaient vocation à réparer les préjudices subis par des populations congolaises victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, reconnues par la Cour internationale de justice, notamment dans le contexte de la guerre des Six Jours à Kisangani. Le ministère public accuse les deux prévenus de faits de détournement de deniers publics. Le principal versement contesté s’élève précisément à 14,299 millions de dollars en faveur de Congo Energy. L’ensemble des opérations mentionnées par le parquet dépasse 20,2 millions de dollars.
À l’issue de son réquisitoire, le ministère public a demandé à la Cour de cassation de condamner Constant Mutamba et Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, à 15 ans de travaux forcés. Le parquet a également requis plusieurs peines complémentaires, dont l’interdiction du droit de vote et l’inéligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine.
Face au réquisitoire du parquet, les avocats de la défense ont rejeté les accusations et plaidé en faveur de leurs clients. La Cour a finalement clos les débats et placé l’affaire en délibéré, ouvrant la voie au prononcé de l’arrêt. Le report annoncé mercredi ne constitue donc pas une nouvelle audience sur le fond. Les juges ont déjà entendu les parties et disposent désormais de cinq jours supplémentaires pour arrêter leur décision.
Cinq jours de plus avant le dénouement
Le rendez-vous judiciaire est désormais fixé au lundi 7 septembre. Sauf nouveau report, la Cour de cassation devra alors trancher une affaire particulièrement sensible, à la croisée de la justice, de la gestion des fonds publics et de la réparation due aux victimes des conflits. Pour Constant Mutamba comme pour les autres protagonistes du dossier, ces cinq jours seront longs. Pour les victimes censées être indemnisées par le FRIVAO, ils prolongent surtout l’attente de savoir ce que la justice congolaise fera de l’argent censé contribuer à réparer leurs blessures.
Le FRIVAO est chargé de gérer une partie des 325 millions de dollars de réparations que la Cour internationale de justice a condamné l’Ouganda à verser à la RDC. Cette somme doit réparer les dommages causés aux personnes, aux biens et aux ressources naturelles entre 1998 et 2003. Parmi les bénéficiaires figurent les victimes de la guerre des Six Jours, qui avait opposé les armées rwandaise et ougandaise à Kisangani en juin 2000. Les fonds doivent être versés en cinq annuités de 65 millions de dollars.
Le report ne rouvre pas les débats : les juges ont déjà entendu les parties et doivent désormais se prononcer sur la culpabilité des deux prévenus. Mais il donne au calendrier une résonance particulière. La Cour s’accorde cinq jours pour « mûrir » sa décision, quand les victimes de Kisangani attendent depuis juin 2000 que les réparations obtenues devant la justice internationale leur parviennent effectivement. Au-delà du sort de Constant Mutamba et de Chançard Bolukola, l’arrêt du 7 septembre devra donc répondre à une question plus large : la RDC est-elle capable de protéger l’argent destiné à réparer ses propres victimes ?
