Qui du Tchad ou de la France jugera l’Arche de Zoé ?

Les six membres de l’Arche de Zoé attendent de savoir qui les jugera pour avoir tenté d’évacuer 103 enfants du Tchad vers la France. L’Hexagone mise sur l’application d’un accord de coopération bilatéral entre Paris et N’Djamena pour ouvrir le procès de ses ressortissants, inculpés d’« enlèvement » et d’« escroquerie ». Mais le Tchad ne semble guère disposé à les laisser partir…

Le sort des six membres de l’Arche de Zoé ne se jouera certainement pas à pile ou face. La France et le Tchad souhaitent tous deux juger les six membres de l’association, arrêtés le 25 octobre dernier alors qu’ils tentaient d’envoyer dans l’Hexagone 103 enfants qu’ils pensaient être des « orphelins » du Darfour. Au départ, Paris avait assuré par la voix de son ambassadeur au Tchad qu’ils répondraient de leurs actes dans le pays où ils ont commis l’infraction. Puis elle s’est rétractée.

C’est ainsi que dimanche, lors de sa visite éclair au Tchad, le président Nicolas Sarkozy a rappelé qu’il souhaitait qu’Eric Breteau et ses compères « soient jugés en France », mais dans le respect de la loi tchadienne. Faisant allusion à l’extradition, dimanche, de trois journalistes français et quatre hôtesses de l’air espagnoles, il a ajouté : « J’irai également chercher ceux qui restent, quoi qu’ils aient fait. (…) Le rôle du chef de l’Etat est de prendre en charge tous les Français (…) ceux qui ont fait des choses bien mais aussi ceux qui ont fait des erreurs, cela peut arriver à tout le monde ».

Le Tchad ne veut rien lâcher

Problème, le Tchad ne semble pas disposé à les laisser partir. Le président Idriss Déby Itno l’avait déjà laissé entendre le jour où le groupe a été arrêté, avant d’être inculpé d’« enlèvement » et « escroquerie ». Ce mardi, sur les ondes de radios françaises, le ministre tchadien de la Justice a vivement répliqué à la déclaration « inopportune » que Nicolas Sarkozy a faite peu avant. « Elle semble reléguer à l’arrière-plan le judiciaire, a poursuivi Albert Pahimi Padacké. Si cela est possible en France, malheureusement cela n’est pas possible au Tchad. C’est les juges qui décident ici, ce n’est pas le président Nicolas Sarkozy qui décidera ce que fera la justice tchadienne. »

Dans une interview publiée mardi par le quotidien français Le Parisien – Aujourd’hui en France, son collègue de l’Intérieur déclare qu’« un procès en France constituerait une insulte pour le peuple tchadien ». Ahmat Mahamat Bachir estime en effet que la justice de son pays est « compétente » et que « les faits ont été commis au Tchad. C’est pourquoi ces bandits doivent être jugés et condamnés ici ». Le ministre ajoute que les accusés « doivent aussi purger leur peine dans le pays » pour « qu’ils goûtent à nos prisons ! ». Et de conclure que « quand nos délinquants se font arrêter chez vous, ils ne sont pas amenés ici ».

Extradition « impossible »

Cette détermination affichée surprend quelque peu Fulbert Dionmian, un jeune juriste tchadien. « Je pense que la question du droit a été éludée dès lors que Nicolas Sarkozy est parti dimanche avec les trois journalistes français et les quatre hôtesses de l’air espagnoles. Cette affaire est bien plus politique que judiciaire », nous a-t-il expliqué, en se disant « écoeuré ». Il ajoute par ailleurs que pour lui le lieu du jugement est « un faux débat ». « Les faits se sont passés au Tchad, ils tombent sous le coup de la loi tchadienne et le Tchad a les outils juridiques pour juger ces personnes : nous avons pratiquement la même loi que la France, puisque nous sommes l’une de ses anciennes colonies », poursuit Fulbert Dionmian, en soulignant que personne n’a demandé à la Libye si elle avait les moyens de juger les infirmières et le médecin bulgares.

Ceux qui réclament un jugement des Français chez eux font valoir un accord bilatéral signé en 1976 entre les deux pays. Mais l’avocat de l’Etat tchadien, Me Philippe Housseini, a fait « une mise au point » à la presse ce mardi en soulignant qu’« un des articles de la convention, l’article 49-C, indique que « l’extradition est refusée quand une infraction est commise en tout ou en partie sur le territoire de l’Etat requis », en l’espèce le Tchad ». Et de conclure par conséquent que l’extradition est « impossible ».

En revanche, l’article 29 stipule que « si l’une ou l’autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l’un des deux Etats condamné à une peine d’emprisonnement ou une peine plus grave sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l’Etat dont il est ressortissant ». En somme, les Français pourraient avoir la possibilité de purger leur peine en France.

Pour Fulbert Dionmian, qui précise que sa position n’a rien à voir avec l’origine des inculpés, « un procès en France va beaucoup alourdir la procédure car tout s’est passé ici ». Une telle décision risque de frustrer les magistrats du pays, qui entendent manifester contre les « pressions politiques » qu’ils ont subies dans ce dossier – notamment pour laisser partir les journalistes et les hôtesses.

« Toute confiance en la justice tchadienne »

Pour maître Gilbert Collard – qui défend les six Français avec ses confrères Me Céline Lorenzon et Me Olivier Desandre-Navarre, et est parti cet après-midi pour le Tchad – ouvrir le procès en France aura au contraire beaucoup de bon. « Pour des tas de raisons, qui tiennent à l’apaisement, la commodité et les contacts familiaux des détenus avec leurs proches. C’est comme si un Tchadien était détenu ici : il serait mieux au Tchad pour pouvoir communiquer dans la langue, être proche de sa famille… Nous avons toute confiance en la justice tchadienne. Il n’y a pas une justice française et une justice tchadienne mais la Justice », a-t-il affirmé à Afrik.

Seulement, certains Tchadiens insistent pour un jugement dans leur pays. La tension serait même assez forte. Certains n’hésiteraient pas à insulter et à taxer de « voleurs d’enfants » les Français qu’ils croisent. En dépit de ce contexte, Me Gilbert Collard assure qu’« un jugement en France apporterait plus de sérénité car il serait moins passionnel. C’est une affaire de climat ». Un climat que Me Abdou Lamian, qui travaillera au Tchad avec les trois avocats français, juge bien moins « dramatique » que l’écho que s’en font notamment les medias, « surtout en France ».

« Les gens ont tellement grossi cette affaire »

« Devant le palais de justice, nous a-t-il affirmé, il y a quelques curieux mais pas une mobilisation contre mes clients, affirme l’avocat au barreau du Tchad à N’djamena, qui défend les six Français et le pilote belge inculpé de complicité. Les gens ont tellement grossi cette affaire que mes clients sont pratiquement jetés en pâture, et que le cours de la justice est influencé car le juge d’instruction entend ce qui se dit… »

Interrogé sur l’état d’esprit de ses clients, Me Abdou Lamian raconte : « Certains sont un peu nerveux, peut-être en raison de l’inconfort matériel et de leur privation subite de liberté pour avoir fait un acte qu’ils jugent humanitaire. Ils sont surpris car ils ne pensaient pas en arriver à cette procédure ». S’il reconnaît que le groupe a peut-être fait preuve d’« amateurisme », il fait valoir la présomption d’innocence et émet ses « doutes sur les intentions de fraude pour sortir les enfants ». La prochaine étape pour Me Abdou Lamian et ses confrères français est d’établir la stratégie qui leur permettra de défendre au mieux les inculpés, dont la France n’aurait pas pour le moment demandé l’extradition.

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