L’Association des barreaux du Maroc a décidé de poursuivre son mouvement de protestation contre le projet de loi encadrant la profession d’avocat. Réuni à Rabat, son bureau a annoncé le maintien de l’arrêt total des prestations professionnelles ainsi que la suspension de l’assistance judiciaire. Cette décision intervient alors que le texte a été transmis à la Cour constitutionnelle pour examen.
Le différend entre les avocats marocains et les pouvoirs publics autour du projet de loi relatif à la profession d’avocat se poursuit. À l’issue d’une réunion tenue lundi à Rabat, le bureau de l’Association des barreaux du Maroc a confirmé le maintien de son mouvement de protestation et la poursuite de la grève jusqu’à nouvel ordre.
L’arrêt des prestations professionnelles maintenu
L’organisation professionnelle a indiqué que l’ensemble des prestations assurées par les avocats resteront suspendues dans le cadre de cette mobilisation. Cette décision s’inscrit dans le prolongement des actions engagées contre le projet de réforme, dont le parcours législatif se poursuit. Dans son communiqué, l’Association des barreaux du Maroc a confirmé le maintien de l’arrêt complet des activités professionnelles de ses membres.
Cette mesure reste en vigueur sans qu’une date de reprise n’ait été annoncée. L’organisation a également reconduit la suspension de l’assistance judiciaire. Cette décision concerne aussi bien les nouvelles désignations d’avocats que les dossiers déjà attribués dans le cadre de ce dispositif destiné aux personnes ne disposant pas des ressources financières nécessaires pour assurer leur défense.
Un projet désormais examiné par la Cour constitutionnelle
Le projet de loi relatif à la profession d’avocat a été transmis à la Cour constitutionnelle, conformément à la procédure prévue par les institutions marocaines. Cette juridiction est chargée de vérifier la conformité des textes de loi avec la Constitution avant leur entrée en vigueur, dans les cas prévus par les dispositions constitutionnelles. L’Association des barreaux du Maroc estime toutefois que cette saisine ne répond pas aux objections formulées par la profession.
Selon elle, cette étape institutionnelle ne modifie pas les raisons qui ont conduit au lancement du mouvement de protestation. L’organisation considère que le principal désaccord porte sur les conditions d’élaboration du projet de loi. Elle reproche aux autorités de ne pas avoir suffisamment associé les représentants de la profession au processus de préparation du texte.
La profession d’avocat au Maroc
Les avocats estiment également que plusieurs dispositions prévues par le projet sont susceptibles d’affecter l’indépendance de la profession, l’autonomie des barreaux et le fonctionnement de leurs institutions. Ces questions figurent parmi les principaux points soulevés depuis le début de la contestation. La profession d’avocat est régie au Maroc par une législation spécifique qui définit les conditions d’accès au métier, les règles d’exercice ainsi que l’organisation des différents barreaux du royaume.
Les avocats sont regroupés au sein de barreaux régionaux représentés à l’échelle nationale par l’Association des barreaux du Maroc. Parmi leurs missions figurent la représentation et la défense des justiciables devant les juridictions, le conseil juridique ainsi que l’assistance des personnes bénéficiant de l’aide judiciaire. Cette dernière permet aux citoyens remplissant les conditions prévues par la loi d’être assistés par un avocat sans supporter l’intégralité des frais de procédure.
La mobilisation se poursuit
Au-delà de la grève, l’Association des barreaux du Maroc a annoncé la poursuite de ses démarches auprès des institutions nationales. Elle prévoit également d’engager différentes actions juridiques dans le cadre de ce dossier. Selon l’organisation, ces initiatives seront conduites aussi bien au niveau national qu’international.
Le mouvement de protestation reste maintenu jusqu’à nouvel ordre, dans l’attente de l’évolution du processus institutionnel concernant le projet de loi relatif à la profession d’avocat et des suites qui seront données aux revendications exprimées par les représentants des barreaux marocains.
