Maroc : deux ans après, qu’en est-il de la nouvelle Constitution ?


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Seules deux lois organiques ont été adoptées par le Parlement marocain depuis le 1er juillet 2011, jour du référendum pour l’adoption d’une nouvelle Constitution. Son application peine à se mettre en place. Pourquoi ?

De la poudre aux yeux ? Nombreux sont les Marocains qui se demandent à quoi a servi le référendum du 1er juillet 2011, relatif à la mise en œuvre d’une nouvelle Constitution. Une question posée malgré que le chiffre de 99% en faveur du « Oui » ait été largement contesté par le Mouvement du 20 février. A peine quatre mois plus tard, en novembre 2011, un nouveau gouvernement à majorité islamiste (PJD), dirigé par Abdelilah Benkirane, voyait le jour. Des avancées « spectaculaires » en matière de « démocratie » jugeaient à l’époque des analystes. Mais deux ans après, seulement deux lois organiques ont été votées par le Parlement : la loi sur le Conseil économique, social et environnemental (récemment votée) et celle concernant la nomination aux hautes fonctions.

Qu’en est-il du reste ? Tout particulièrement de la loi relative à la loi suprême de la Nation ? Selon la presse locale, les politiciens sont partagés au sujet de son application. La majorité et l’opposition ont, semble-t-il, épuisé leur énergie dans un sempiternel conflit autour de l’interprétation de la Constitution. Pourtant, selon les chiffres (contestées) du référendum de juillet 2011, 99% des Marocains ont voté pour que celle-ci soit appliquée dans son intégralité, et ce, dans les plus brefs délais. Au 1er juillet 2013, il n’en est toujours rien…

La mélancolie des années 90

Les vieux réflexes des années 90 ont du mal à se perdre. Ainsi, de nombreux politiques fonctionnent au rythme de la Constitution de 1996. C’est ce que pensent certains membres de l’opposition, notamment un député de l’USFP. « La problématique qui existait avant la nouvelle Constitution était que la loi suprême de la Nation était en deçà des attentes et ambitions des acteurs politiques. Aujourd’hui, on assiste à un phénomène tout à fait contraire, à savoir que ce sont les acteurs politiques qui n’arrivent pas à s’approprier ce texte. Ainsi leurs réflexes et leurs repères demeurent ceux de la Constitution de 1996 », a indiqué à ALM Hassan Tarek.

L’opposition était pourtant la première à appeler à l’application de la Constitution. Or, c’est aujourd’hui la première à ralentir son application en boycottant, à deux reprises consécutives, les séances mensuelles d’interpellation du chef de gouvernement. Ces séances sont régies par l’article 100 de la Constitution.

Une majorité entêtée

Quant à la majorité, elle ne semble pas encore prête à s’engager véritablement dans une réflexion de logique, préférant s’enclaver encore et toujours dans cet interminable clivage majorité Vs opposition. Décomplexé, un député du PJD, Abdessamad Idrissi, assume parfaitement cette prise de position. Interrogé par ALM, il affirme que rien ne peut « dépasser la représentation électorale de la majorité ».

Le « Printemps arabe » n’est pas terminé, preuve en est avec l’Egypte où la population semble vouloir se soulever une nouvelle fois contre le nouveau pouvoir en place. Même si le vent de contestation n’est plus aussi fort au Maroc, les militants du Mouvement du 20 février ont prévenu. Il suffit « d’une étincelle » pour que « ça redécolle » au Maroc.

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