Le terrorisme : une aubaine pour les tortionnaires tunisiens ?

« Les autorités tunisiennes recourent à des mauvais traitements de détenus sous le couvert de la lutte contre le terrorisme ». Amnesty International a établi un rapport accablant sur la torture en Tunisie. Il a été présenté, lundi, à Paris. Les défenseurs des droits de l’homme, accompagnés d’avocats tunisiens, condamnent les dérives de la lutte anti-terroriste au sein du régime de Ben Ali, en place depuis 1987. Les autorités tunisiennes rejettent les conclusions du rapport en bloc.

Ziad Fakraoui, Oualid Layouni, Mohamed Amine Dhiab… tous arrêtés, tous torturés, tous condamnés au nom de la lutte contre le terrorisme. Une fois que des présumés « terroristes » disparaissent, un long parcours du combattant commence pour eux. Incarcérés dans un lieu inconnu de leurs familles, tout est bon pour les faire « parler » et les méthodes utilisées à leur encontre dépassent l’entendement: tabassages en règle, brûlures de cigarettes sur tout le corps, décharges électriques, suspension au plafond, simulation de la noyade, simulacres d’exécution… « La procédure légale ne commence qu’une fois qu’ils auront avoués », explique Denys Robillard, ancien Président de la section française d’Amnesty International. Avec l’adoption de loi anti-terroriste en 2003, des centaines de personnes, y compris des mineurs, ont été arrêtées pour des infractions liées au « terrorisme ». Beaucoup ont été contraints à des « aveux » sous la torture et se sont vus condamner à de lourdes peines, voire à la peine capitale, suite à des procès jugés inéquitables par les défenseurs des droits de l’Homme.

Le terrorisme, une définition très vague en Tunisie

« Le gouvernement tunisien cherche à tromper le reste du monde en présentant une image positive de la situation des droits humains dans le pays tandis que ses forces de sécurité persistent à commettre des exactions qui restent impunies ». Tel est la conclusion du rapport d’Amnesty International présenté, lundi, à Paris. Intitulé Au nom de la sécurité: atteintes aux droits humains en Tunisie, le rapport ternit un peu plus « l’image de marque de la Tunisie », comme le souligne Samir Dilou, avocat tunisien spécialisé dans les droits humains. L’organisation de défense des droits de l’Homme y explique que, sous couvert de lutte contre le terrorisme, arrestations, disparitions, exactions envers les détenus et procès inéquitables se multiplient en Tunisie depuis fin 2003.

Cependant, la définition du terrorisme demeure très vague à l’heure actuelle en Tunisie comme dans d’autres pays. L’article 4 de la loi tunisienne définit un acte de « terrorisme » comme tout acte, quel qu’en soit le motif, en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de terroriser la population et de répandre la peur dans le but, entre autres, d’influencer la politique de l’État et de le contraindre à effectuer certains actes ou de l’en empêcher, ou de troubler l’ordre public et la sécurité internationale. Cependant, certains termes employés restent imprécises et des infractions qui devraient relever du droit pénal ordinaire sont réprimées comme des actes de « terrorisme ». Leurs auteurs risquent d’être condamnés à des peines beaucoup plus lourdes à l’issue de procès inéquitables devant des tribunaux militaires, explique Amnesty. De plus, M. Dilou affirme que son pays « combat un risque (terroriste, ndlr) virtuel mais qui a des chances de devenir réel. A force, le régime tunisien est en train de fabriquer des bombes humaines ».

Les avocats tunisiens témoignent

L’indépendance de la justice n’est pas garantie en Tunisie. Les droits de la défense sont bafoués tout comme les règles de procédures. Anouar Koursi, avocat membre de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) et M. Dilou connaissent parfaitement le système. Après avoir passé dix ans dans les geôles tunisiennes pour avoir dirigé un syndicat estudiantin, M. Dilou devient avocat et témoigne aujourd’hui des conditions difficiles dans lesquels sont contraints de vivre ses confrères, comme tous les défenseurs des droits humains. « On est épiés, suivis, nos courriers postaux et électroniques sont interceptés, nos téléphones sont sur écoute, nos familles sont poursuivis… La vie est si difficile que le seul choix à notre disposition est l’exil ».

« Les agressions à l’encontre d’avocats tels que nous sont fréquentes. Les autorités menacent les familles de victimes qui viennent nous voir et nous empêchent de visiter nos clients quand on le souhaite », ajoute M. Koursi. Après de brillantes études en France, M. Koursi déclare être revenu en Tunisie, pensant que l’arrivée de Ben Ali au pouvoir, voici 21 ans, serait synonyme de « vie meilleur ». « J’ai vite compris que je m’étais trompé », déclare t-il. Pourtant, M. Koursi comme M. Dilou ne cèdent pas à la pression. « Si tout le monde s’exile, qui restera pour défendre ceux qui n’ont pas les moyens de partir et protéger notre pays ? », se justifie M. Dilou.

Les gouvernements amis de la Tunisie, dont la France, visés par le rapport

Amnesty estime qu’aucun individu ne doit être livré ou extradé vers un pays dans lequel il risque d’être incarcéré comme prisonnier d’opinion, d’être condamné à mort, d’être victime d’actes de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Un procès équitable doit également être garanti aux individus extradés ou livrés à un pays tiers, selon l’organisation. Or, les reconduites à la frontière de nombreux ressortissants tunisiens se sont multipliées ces dernières années. Renvoyés contre leur gré d’Italie, de France ou des Etats-Unis vers la Tunisie, ils ont été victimes de torture, de détentions illégales et de procès inéquitables à leur arrivée alors même que les gouvernements, explique M. Robiliard qui a participé aux missions d’enquête pour le rapport, connaissent sûrement les risques encourus par ces Tunisiens.

Par ce rapport, Amnesty s’adresse ainsi aux Etats qui soutiennent implicitement le régime de Ben Ali, la France en premier lieu. Ce rapport intervient suite à la visite de Nicolas Sarkozy en avril dernier en Tunisie mais aussi à la veille de la présidence française de l’Union européenne (UE) et du lancement de l’Union pour la Méditerranée (UPM) en juillet. Les défenseurs des droits de l’Homme, tunisiens comme internationaux, qui attendaient beaucoup de celui qui lança l’idée de la « diplomatie des droits de l’Homme », n’ont eu, en guise de réponse, qu’une phrase : « L’espace des libertés progresse en Tunisie ». Une appréciaition que beaucoup n’arrivent pas à digérer… « Le commerce est important entre les peuples mais il ne peut tout justifier », indique M. Koursi. M. Dilou ne manque pas de rappeler que si l’UPM se forme, elle « sera constituée d’au moins cinq dictatures qui pratiquent la torture ». « On ne peut construire l’UPM en faisant l’impasse sur les droits de l’Homme », lance M. Robiliard.

La Tunisie rejette les accusations d’Amnesty

Cependant, la Tunisie réfute en bloc les accusations formulées par les organisations de défense de droits de l’Homme. Dans un communiqué publié lundi, les autorités déclarent qu’« Amnesty International a publié son rapport sans prendre soin d’en vérifier la véracité, des allégations fallacieuses véhiculées par des entités et des individus connus pour leur partialité et pour leurs partis pris contre la Tunisie ». De son côté, M. Robiliard affirme que son organisation a eu une démarche transparente envers les autorités. Une fois le rapport envoyé, « on a demandé des commentaires de la part de hauts responsables tunisiens ». Mais « aucune réaction n’est parvenue de leur part », souligne Hassiba Hadj Sahraoui, sous-directrice des programmes Afrique du Nord / Moyen Orient au Secrétariat international d’Amnesty à Londres. Les autorités reconnaissent, tout au plus, de « petits dépassements individuels » qu’il faut, selon eux, « sanctionner ». Mais, « le régime tunisien est basé sur quatre piliers : minimisation, hypocrisie, prévention, terreur », estime M. Dilou. La torture et autres violations des droits humains, ils ne semblent pas les connaître. Eviter « la langue de bois », c’est ce que souhaite justement aujourd’hui les défenseurs des droits humains.

« Ce rapport ne dissuadera pas les autorités mais on espère qu’elle contribuera à changer la situation. Le propre des régimes dictatoriaux est d’effectuer leurs besognes loin de la lumière. Une fois leurs activités sorties de l’ombre, ils n’auront d’autres choix que de changer pour une question d’image », indique M. Dilou. Amnesty rappelle, à travers le rapport, que la lutte contre le « terrorisme » ne doit pas se faire aux dépens des droits humains comme le stipule de nombreuses conventions internationales auxquelles la Tunisie est censée être soumise…

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