Dans une décision qui pourrait redéfinir le droit international climatique, la Cour Internationale de Justice a reconnu mercredi que la protection du climat constitue un droit humain fondamental. Cet avis consultatif historique, obtenu après des années de mobilisation menée par le Vanuatu et soutenue par plus de 130 pays, ouvre la voie à de nouvelles poursuites judiciaires contre les États les plus pollueurs.
Mercredi 23 juillet 2025, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis historique pour l’écologie mondial affirmant que « le climat doit être protégé pour les générations présentes et futures ». Des militants pour le climat ont célébré à l’extérieur du tribunal cette décision qui pourrait devenir une référence juridique majeure dans la lutte globale contre la crise climatique.
Après des années de combat, notamment par les pays insulaires menacés de disparition sous la montée des eaux, l’Assemblée générale des Nations-Unies a demandé à la Cour Internationale de Justice de rendre un avis consultatif. Si cet avis n’est pas contraignant, il revêt une importance cruciale pour clarifier les obligations internationales en matière de protection du climat.
Un panel de 15 juges a été chargé d’étudier deux questions clés. La première concernant l’obligation des Etats, selon le droit international, de protéger le climat contre les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine. Puis la seconde sur les conséquences juridiques pour les gouvernements en cas d’inaction ou d’actions néfastes, ayant un impact grave sur le climat. Au cours de la dernière décennie, le niveau des mers a augmenté en moyenne d’environ 4,3 centimètres à l’échelle mondiale, témoignant de l’urgence d’une action collective et coordonnée pour répondre à cette crise planétaire.
Un climat sain est un droit de l’homme
En déclarant « qu’un environnement propre, sain et durable » était un droit de l’homme, la Cour Internationale de Justice établit une nouvelle base juridique et sanctionne désormais tout acte portant atteinte au climat. Un arrêt qui ouvre la voie à d’autres actions juridiques, y compris le recours à la CIJ par les États pour s’obliger mutuellement à rendre des comptes, ainsi qu’à des poursuites judiciaires nationales et à des instruments juridiques tels que les accords d’investissement.
Selon la CIJ, les nations lésées par les effets négatifs du climat pourraient avoir un droit à des réparations, les défenseurs des droits de l’homme ont immédiatement salué l’avis de la cour internationale de justice sur les obligations des pays en matière de lutte contre le changement climatique et sur les actions encourues par les contrevenants. Cet avis non contraignant a été salué comme un tournant dans le droit international relatif au climat.
L’affaire a été menée par le Vanuatu, pays insulaire du Pacifique et soutenue par plus de 130 pays. Tous les Etats membres de l’ONU, y compris les principaux émetteurs de gaz à effet de serre comme les Etats-Unis et la Chine étaient présents à la Cour.
