Le Parlement européen vient de rejeter fermement la proposition de la Commission sur l’étiquetage des produits du Sahara occidental, rappelant que ce territoire doit être clairement distingué du Maroc. Une décision saluée par les agriculteurs européens, qui défendent une concurrence équitable.
Les eurodéputés ont massivement rejeté cette semaine un projet d’étiquetage qui aurait présenté le Sahara occidental comme une simple région marocaine. Pour la majorité parlementaire, sociaux-démocrates, Verts, gauche et une partie du PPE, impossible d’accepter une mention « Laâyoune-Sakia El Hamra où Dakhla-Oued Eddahab » qui violerait le droit international et induirait les consommateurs en erreur.
La justice européenne a tranché
Depuis 2016, la Cour de justice de l’UE a rendu plusieurs arrêts sans équivoque : le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc. Aucun accord commercial ne peut s’y appliquer sans le consentement du peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario selon l’ONU. En octobre 2024, la CJUE a encore annulé des accords UE-Maroc incluant illégalement ce territoire.
Cette décision trouve un écho favorable chez les producteurs européens, qui dénoncent depuis longtemps une concurrence déloyale. Les tomates et melons estampillés « Maroc » mais cultivés au Sahara occidental bénéficient d’avantages tarifaires contestés, créant une distorsion de marché. Les syndicats agricoles européens réclament une transparence totale sur l’origine réelle des produits importés.
Les eurodéputés exigent un étiquetage clair :
- Mention explicite « Sahara occidental » sans référence au Maroc
- Indication du statut de territoire non autonome
- Information transparente pour les consommateurs européens
Un message politique fort
Pour Rabat, c’est un revers dans sa stratégie de normalisation malgré le soutien américain à l’ONU lors du vote de la dernière résolution sur le Sahara occidentale. Pour Bruxelles, c’est un rappel : les impératifs commerciaux ne peuvent primer sur le droit, les accords commerciaux avec le Maroc ne peut permettre de passer outre le droit des peuples à disposer d’eux même.
La Commission doit maintenant revoir sa copie pour la semaine prochaine, sous l’œil vigilant d’un Parlement qui s’affirme comme gardien du droit international et défenseur du droit des Sahraouis.
Cette bataille juridique est loin d’être terminée, mais le message est clair : les députés européens ne peuvent fermer les yeux sur le statut réel du Sahara occidental.
