La Cour d’appel du Kenya a annulé une décision majeure sur l’avortement. Ce revirement juridique pourrait avoir des conséquences lourdes pour les femmes et les soignants.
En annulant un arrêt de 2022 qui reconnaissait l’accès à l’avortement comme un droit fondamental, la décision rendue le 24 avril 2026 par la Cour d’appel du Kenya rebat les cartes d’un dossier déjà sensible. Ce revirement intervient dans un contexte de flou juridique persistant entre Constitution et code pénal et soulève de vives inquiétudes quant à l’accès aux soins de santé reproductive et aux risques encourus par les patientes et les professionnels de santé.
Une décision qui bouleverse l’équilibre juridique
La décision de la Cour d’appel a des effets immédiats : l’avortement ne constitue pas un droit fondamental garanti par la Constitution. Dans leur décision, les juges ont estimé que la Constitution autorise l’avortement uniquement dans des cas limités, notamment lorsque la vie ou la santé de la mère est en danger. Ils ont également affirmé que les autorités peuvent poursuivre en justice les patientes ou les professionnels de santé impliqués. Cette position replace le pays dans une zone d’incertitude juridique déjà ancienne, marquée par la coexistence de normes contradictoires.
Un cadre légal flou hérité de l’histoire
Au Kenya, la Constitution de 2010 prévoit des exceptions médicales à l’interdiction de l’avortement. Pourtant, le code pénal, hérité de la période coloniale britannique, interdit strictement cette pratique.
Cette contradiction crée une insécurité juridique persistante. En théorie, un médecin peut pratiquer un avortement pour sauver une vie. En pratique, il s’expose à des poursuites pénales pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison. Une femme encourt, quant à elle, jusqu’à sept ans d’emprisonnement. Ce flou alimente un climat de peur et favorise les abus. Plusieurs ONG dénoncent régulièrement des cas de harcèlement policier, d’extorsion ou de poursuites arbitraires.
L’affaire de Kilifi, point de départ du débat
Le dossier à l’origine de cette décision remonte à 2019. Une adolescente de 16 ans avait été arrêtée sur son lit d’hôpital après avoir été admise pour des complications liées à une grossesse. Le médecin qui l’avait prise en charge avait également été interpellé.
Tous deux avaient été poursuivis, puis finalement blanchis en 2022 par un tribunal de première instance. Ce dernier avait alors jugé illégales les poursuites et reconnu l’accès à l’avortement comme un droit fondamental. La Cour d’appel rétablit la possibilité de poursuites pénales contre les patientes et les praticiens dans ce type de situation.
Des conséquences sanitaires préoccupantes
Au-delà du débat juridique, les implications sanitaires inquiètent les organisations de défense des droits des femmes. Selon le Centre pour les droits reproductifs, sept femmes meurent chaque jour au Kenya des suites d’avortements pratiqués dans des conditions dangereuses.
Les chiffres confirment l’ampleur du phénomène. En 2023, plus de 790 000 avortements ont été recensés dans le pays. Parmi eux, plus de 300 000 ont nécessité des soins médicaux en raison de complications. L’accès limité à des services sécurisés pousse de nombreuses femmes vers des pratiques clandestines, souvent à haut risque.
Une société profondément divisée
Le Kenya reste un pays majoritairement chrétien, où les questions liées à l’avortement suscitent de fortes tensions. Les opposants à cette pratique saluent la décision de la Cour d’appel comme une victoire morale et juridique.
À l’inverse, les défenseurs des droits des femmes dénoncent une régression majeure. Ils estiment que cette décision fragilise l’accès aux soins et expose davantage les femmes à des risques sanitaires et judiciaires. Le Centre pour les droits reproductifs a annoncé son intention de saisir la Cour suprême et d’ouvrir la voie à une nouvelle bataille judiciaire.
