Le Conseil constitutionnel du Sénégal s’est déclaré incompétent pour examiner le recours introduit par des députés de l’opposition contre la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Dans une décision rendue ce mercredi 17 juin, la haute juridiction estime que cette question relève d’un acte administratif qui échappe à son champ d’intervention constitutionnel.
Le débat autour du retour d’Ousmane Sonko au sein de l’Assemblée nationale vient de connaître un nouveau rebondissement. Saisi par plusieurs députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel sénégalais a décidé de ne pas se prononcer sur le fond du dossier, estimant qu’il ne disposait pas de la compétence nécessaire pour examiner cette affaire.
Les requérants contestaient la décision du Bureau de l’Assemblée nationale ayant permis la réintégration de l’ancien Premier ministre dans l’hémicycle, avant son élection à la présidence de l’institution parlementaire. Pour justifier leur démarche, ils invoquaient notamment l’article 92 de la Constitution ainsi que la loi organique régissant le Conseil constitutionnel. Ils soutenaient que la juridiction, en tant que garante de la régularité des élections et du fonctionnement des institutions, pouvait être amenée à statuer sur cette question.
Avant d’examiner le dossier, le Conseil constitutionnel a confirmé la régularité de sa composition actuelle. Les sages ont rappelé que le quorum requis était atteint avec six membres en fonction, conformément aux dispositions de la loi organique du 14 juillet 2016.
Le camp Sonko plaide l’irrecevabilité du recours
De son côté, le président de l’Assemblée nationale, représenté par son avocat, a plaidé l’irrecevabilité du recours. Selon lui, la contestation visait un acte administratif interne à l’institution parlementaire et non une opération électorale relevant de la compétence du Conseil constitutionnel.
Dans sa motivation, la haute juridiction s’est appuyée sur l’article 92 de la Constitution, qui lui confère la mission de juger de la régularité des élections nationales et d’en proclamer les résultats. Les juges ont souligné que cette compétence est strictement encadrée dans le temps et dans son objet. Selon eux, elle cesse une fois les résultats définitifs proclamés.
Le Conseil a ainsi considéré que la réintégration d’un député au sein de l’Assemblée nationale ne s’inscrivait pas dans le cadre du contrôle de la régularité des élections nationales. Par conséquent, il a conclu que le recours dont il était saisi ne relevait pas de sa compétence.
Par cette décision, le Conseil constitutionnel ferme la voie contentieuse engagée devant lui par les députés de l’opposition, sans toutefois se prononcer sur la légalité ou l’opportunité de la réintégration d’Ousmane Sonko. Le dossier demeure ainsi un sujet de débat politique et institutionnel au Sénégal, alors que le leader du Pastef continue d’occuper une place centrale dans la vie politique du pays.
