Deux mois après l’entrée massive de migrants à Ceuta, la Grèce demande que les États membres puissent suspendre temporairement les demandes d’asile en cas d’afflux soudain. Le même jour, à Luxembourg, les Vingt-Sept ont adopté définitivement le règlement qui autorise la création de centres de retour hors de l’Union. Le premier pourrait ouvrir en Afrique en 2027.
Les 30 et 31 juillet 2026, environ 72 000 personnes sont entrées à Ceuta depuis le Maroc, selon le ministère espagnol de l’Intérieur. La plupart sont reparties depuis, mais quelque 10 000 se trouveraient encore dans l’enclave. L’épisode, le plus important jamais enregistré à cette frontière, est désormais cité par plusieurs capitales pour réclamer un régime d’exception à l’échelle européenne.
Jeudi 1er octobre, au Conseil Justice et affaires intérieures réuni à Luxembourg, la Grèce a proposé un mécanisme permettant de suspendre temporairement les demandes d’asile en cas d’arrivées massives. Pour le ministre grec des Migrations, Thanos Plevris, le pacte européen sur la migration et l’asile, appliqué depuis le 12 juin, a permis de réduire les arrivées et d’augmenter les retours, mais reste démuni face à une situation comme celle de Ceuta. « Dans de tels cas, il faut renforcer la surveillance des frontières et suspendre l’asile », a-t-il déclaré avant la réunion.
Son homologue néerlandais, Bart van den Brink, a soutenu la démarche. Selon lui, une arrivée comme celle de Ceuta relève de la « gestion des frontières » plutôt que de l’asile. Concrètement, les personnes arrivées à la frontière seraient traitées collectivement, sans examen préalable de leur situation individuelle.
Madrid à contre-courant
L’Espagne, pourtant la première concernée, s’oppose à toute suspension du droit d’asile. Madrid demande plutôt à Bruxelles d’avaliser sa propre procédure de refoulement à la frontière, qui ne s’applique qu’à Ceuta et Melilla. Le commissaire européen aux Migrations, Magnus Brunner, a estimé que le pacte et les nouvelles règles de retour offraient une base solide, tout en reconnaissant que l’Union avait besoin d’un mécanisme d’urgence. Mi-septembre, Ursula von der Leyen avait annoncé que la Commission présenterait un cadre pour répondre aux arrivées soudaines et massives.
Dès le 1er août, la crise de Ceuta divisait les gouvernements européens. Quelques semaines plus tard, Bruxelles ouvrait la voie au retour au Maroc de certains mineurs non accompagnés, en rappelant que chaque dossier devait être examiné individuellement. La proposition grecque irait plus loin, puisqu’elle toucherait à l’accès même à la procédure.
Ce durcissement intervient alors que les franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’UE ont reculé de 35 % sur les huit premiers mois de l’année, selon Frontex, dont le décompte n’inclut pas les entrées à Ceuta. La Méditerranée occidentale, vers l’Espagne continentale et les Baléares, fait exception avec une hausse de 34 %.
Des centres de retour hors de l’Union
Le même jour, le Conseil a adopté définitivement le règlement sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, qui remplace la directive de 2008. Le texte harmonise les procédures d’éloignement à l’échelle de l’Union et prévoit des sanctions, comme la réduction des allocations ou des amendes, contre les personnes qui refusent de coopérer.
Il permet surtout aux États membres d’installer des « centres de retour » dans des pays tiers avec lesquels un accord ou un arrangement aura été conclu. Une personne visée par une décision d’éloignement pourra y être transférée même si elle n’a aucun lien avec ce pays. Ces dispositions s’appliquent immédiatement. Les mineurs non accompagnés en sont exclus, et les pays partenaires devront respecter les normes internationales relatives aux droits humains, dont le principe de non-refoulement.
L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas travaillent depuis janvier à un modèle commun. Interrogé le 28 septembre par la chaîne grecque ANT1, Thanos Plevris a affirmé qu’un pays africain avait déjà été retenu, sans le nommer. Le premier centre pourrait fonctionner au second semestre 2027, lorsque la Grèce présidera le Conseil de l’UE. Le Rwanda et l’Ouganda sont régulièrement cités dans les milieux diplomatiques, sans confirmation officielle.
Aucun gouvernement africain ne s’est exprimé officiellement. Selon Reuters, le Rwanda a mené des discussions préliminaires avec certains États membres, sans qu’un accord soit conclu. Deux eurodéputées écologistes, Anna Strolenberg et Tineke Strik, de retour d’une mission au Rwanda et en Ouganda, affirment que des responsables rwandais leur ont confirmé négocier avec les cinq pays. Pour Anna Strolenberg, Kigali sera très probablement le premier partenaire.
Les gouvernements rwandais et ougandais n’avaient pas donné d’information à l’heure de publication.
L’Afrique, arrière-frontière de l’Europe ?
L’idée n’est pas neuve. En 2024, Ursula von der Leyen proposait déjà des « hubs » de retour hors de l’UE, dans le sillage des projets britannique au Rwanda et italien en Albanie. Son inscription dans un règlement européen lui donne désormais une base juridique commune.
Pour les pays africains sollicités, l’enjeu dépasse le retour de leurs propres ressortissants. Certains pourraient accueillir des personnes expulsées venues d’ailleurs, en échange de contreparties financières ou diplomatiques. Le contrôle des départs, déjà largement confié aux pays du Maghreb et à la Libye, s’étendrait alors à des structures installées plus au sud du continent.
Le précédent britannique
Le Rwanda a déjà servi de terrain d’essai. En novembre 2023, la Cour suprême britannique a jugé à l’unanimité illégal le projet de Londres d’y transférer des demandeurs d’asile. Les juges ont estimé qu’il existait un risque réel que ces personnes soient renvoyées vers des pays où elles pourraient être persécutées, en s’appuyant notamment sur le sort des migrants transférés au Rwanda dans le cadre d’un accord antérieur avec Israël. Le gouvernement Sunak a ensuite fait voter une loi déclarant le Rwanda « pays sûr », avant que Keir Starmer n’abandonne le projet à son arrivée au pouvoir en juillet 2024. Londres y avait consacré quelque 700 millions de livres, pour seulement quatre départs volontaires…
Le règlement européen pose la même condition que celle examinée par les juges britannique, visant à ce que le pays partenaire respecte le principe de non-refoulement. L’arrêt de 2023 montre que les tribunaux regardent la pratique effective du pays hôte au-delà des garanties inscrites dans l’accord. Les cinq États prévoient de conserver la responsabilité juridique des personnes transférées, ce qui exposera ces centres aux recours devant les juridictions européennes. Dans un communiqué publié en septembre, Amnesty International invoque d’ailleurs cet arrêt, ainsi que le soutien de Kigali au M23 dans l’est de la RDC, pour contester le choix du Rwanda.
Thanos Plevris assure que les centres seront ouverts et que les personnes y attendront leur renvoi vers leur pays d’origine, sous la responsabilité des États européens. Quant à la suspension de l’asile réclamée par Athènes, son sort dépendra du texte que la Commission doit encore présenter.
