Côte d’Ivoire : la CPI compétente pour juger Gbagbo ?

La défense de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo soupçonné de crimes contre l’humanité estime que la Cour pénale internationale n’est pas compétente pour le juger. Elle dénonce également ses conditions de détention dans le Nord de la Côte d’Ivoire, à Korhogo.

L’affaire Gbagbo ressurgit. Ses avocats ont remis en question la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pour le juger. L’ancien président ivoirien soupçonné de crimes contre l’humanité lors des violences post-électorales de novembre 2010 à 2011 est détenu à la Haye, aux Pays-Bas, depuis le 30 novembre 2011.

« La défense demande à la chambre de déclarer que la CPI n’est pas compétente pour la période et les faits visés dans le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011 », a écrit Emmanuel Altit, l’avocat français de l’ex-chef d’Etat, dans un document officiel déposé jeudi et rendu public ce vendredi 25 mai. Pour Emmanuel Altit, « les documents sur lesquels se base le procureur pour établir sa compétence et son mandat d’arrêt, dont une lettre du président Alassane Ouattara, sont dénués de toute valeur juridique ». Une audience de confirmation des charges contre l’ex-chef d’Etat doit se tenir le 18 juin. Elle doit permettre aux juges de déterminer si les preuves rassemblées par l’accusation sont suffisamment solides pour la tenue d’un procès.

Gbagbo « torturé à Korhogo »

Emmanuel Altit a également dénoncé les conditions de détention de Laurent Gbagbo emprisonné pendant huit mois dans le Nord de la Côte d’Ivoire, à Korhogo. Selon lui, l’ex-dirigeant a subi « tortures et autres traitements inhumains et dégradants » avant son transfèrement à La Haye. L’avocat demande ainsi à la chambre de « constater que ces violations sont de nature à rendre la tenue d’un procès équitable impossible ».

Les violences post-électorales ont éclaté lorsque Laurent Gbagbo avait refusé de céder le pouvoir à Alassane Ouattara. Elles ont été très meurtrières. Près de 3 000 personnes ont péri dans les affrontements entre les partisans des deux camps. Des manifestations de soutien à l’ancien président ivoirien sont régulièrement organisées devant le centre de détention de la CPI, à Scheveningen, dans la banlieue de la Haye, où il est incarcéré.

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