A terre après les violences post-électorales de 2011, le système judiciaire ivoirien a bénéficié d’une vaste politique d’investissements, qui commence à porter ses fruits. Réhabilitation de bâtiments, taux de traitement des affaires en hausse, création de nouvelles juridictions et digitalisation accélérée témoignent de l’entrée de la justice ivoirienne dans le XXIe siècle.
A quoi mesure-t-on le succès d’un pays – et de ses dirigeants ? A la croissance de son économie, bien sûr, et la Côte d’Ivoire, puisqu’il s’agit d’elle, n’a pas à rougir de ses résultats, elle qui est régulièrement qualifiée de « locomotive économique » de l’Afrique de l’Ouest. A ses succès diplomatiques ; à la manière dont la sécurité est assurée sur son territoire ; à son aura culturelle, à ses victoires sportives, à son prestige sur la scène internationale, bref à son « soft power ». Mais aussi, de manière plus discrète, à l’efficacité de son système judiciaire.
Sur ce plan, la Côte d’Ivoire partait de loin. En 2011, au lendemain de la crise post-électorale, le système judiciaire ivoirien était à l’image du reste du pays : en lambeaux. Infrastructures vétustes et insuffisantes, personnel peu et mal formé, procédures interminables, surpopulation carcérale, droits de l’Homme bafoués… : tout, ou presque, était à rebâtir. Ce à quoi se sont attelés les gouvernements successifs du président Alassane Ouattara. Quinze ans plus tard et alors que la Côte d’Ivoire parachève son « miracle économique », la justice ivoirienne a-t-elle bénéficié de la même embellie ?
Un vaste plan de modernisation de l’appareil judiciaire
Après la crise de 2011, la priorité de l’État était de reconstruire une justice à la fois sécurisée et sécurisante, préalable indispensable au rétablissement de la confiance des Ivoiriens en leur système judiciaire. Les autorités ont ainsi déployé un vaste plan de rénovation et d’extension du système judiciaire : depuis 2011, vingt-huit tribunaux ivoiriens et deux cours d’appel ont été réhabilités et équipés ; sept nouvelles juridictions ont été construites ; quinze services de protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse ont été créés ; un Pôle pénal économique et financier a vu le jour en 2020 et une Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC) a été créée en 2022 ; etc.
Massifs, ces investissements dans les infrastructures ont eu des répercussions positives sur la manière dont la justice est aujourd’hui rendue en Côte d’Ivoire. Le taux de couverture des départements en juridiction est ainsi passé de 38,9% en 2011 à 42,6% en 2025 ; le taux de traitement des dossiers a atteint 74,1%, et celui des plaintes pour violation des droits de l’Homme approchait les 90% en 2024. La Cour d’appel d’Abidjan, qui a communiqué ses résultats à la fin de l’année dernière, se targue quant à elle d’une augmentation de 14,5% de ses décisions en un an, d’instructions en hausse de 74% à 91% et d’un taux de traitement de 100% par sa section criminelle.
Une digitalisation qui s’accélère
Aussi encourageants qu’ils soient, ces résultats ne masquent pas le fait qu’en Côte d’Ivoire, entamer une procédure judiciaire demeure un processus long et incertain. Pour fluidifier et accélérer le traitement des procédures, les autorités misent donc sur la digitalisation à marche forcée des services judiciaires. Après un lancement pilote en janvier 2025 dans deux localités, le ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a annoncé en juin dernier l’extension de la plateforme e-justice.ci à dix nouvelles juridictions. Le symbole, derrière cette généralisation d’une plateforme digitalisant les procédures judiciaires, d’une petite révolution culturelle à l’échelle du pays.
« Derrière chaque poste informatique installé », a lancé le ministre, « c’est un justiciable qui attend moins longtemps. Pour chaque certificat de nationalité délivré numériquement, c’est un citoyen qui accède plus vite à ses droits. Pour chaque casier judiciaire transmis à distance, c’est un parcours professionnel qui est rendu possible ». Avec e-justice.ci, l’accès aux documents judiciaires est en effet facilité et sécurisé, et les délais réduits, donnant corps à la promesse gouvernementale d’une justice plus rapide, plus moderne et plus accessible. Et encore n’est-ce là que le début d’un vaste mouvement de numérisation : « à brève échéance, toutes les procédures seront digitalisées », a promis Sansan Kambilé.
Le chemin vers une justice moderne, pour une société ivoirienne en mouvement
D’autres initiatives sont dans les tuyaux du ministère, comme la mise en place du Digital-ID, une base de données interopérables qui permettra aux administrations ivoiriennes d’échanger les données entre elles. Une marche en avant d’autant plus notable, dans la sous-région, que la Côte d’Ivoire est cernée de voisins où l’instabilité règne : Niger, Mali, Burkina Faso, etc. En tout état de cause, le gouvernement et son ministre de la Justice gardent le cap, celui d’une « justice moderne, qui répond réellement aux besoins d’une société en mouvement ».
