Contrôle Niqab à Trappes : Michaël Khiri condamné à 3 mois de prison avec sursis

Michaël Khiri, l’époux de la femme entièrement voilée qui avait subi un contrôle d’identité en juillet à Trappes, a été condamné mardi à 3 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 000 euros.

L’affaire avait provoqué une véritable flambée de violences en juillet 2013 à Trappes, dans les Yvelines, suite au contrôle policier d’une femme entièrement voilée. Le mari de la jeune femme, Michaël Khiri vient d’être condamné à 3 mois de prison avec sursis, par la Cour d’appel de Versailles, pour s’être violemment opposé aux policiers. Assorti d’une amende de 1 000 euros, ce jugement confirme la sentence prononcée en première instance.

Ce jeune converti de 22 ans, condamné pour « rébellion », « outrages » et « violences sans ITT », n’était ni présent, ni représenté à la Cour d’appel de Versailles pour le délibéré. Au premier procès, en septembre 2013, il avait qualifié d’ « illégitime » le contrôle d’identité de sa femme. « Toi, tu touches pas à ma femme, fils de pute ! », aurait lancé Michaël, selon l’accusation, lors de ce contrôle réalisé par trois policiers, le 18 juillet 2013 au soir, en plein mois de Ramadan. Le jeune homme rentrait avec sa femme, son bébé et sa belle-mère pour rompre le jeûne.

Des policiers innocents ?

D’après une lettre envoyée au Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) en juillet 2013, la jeune femme expliquait que ce sont les policiers qui ont été violents : « Comme d’habitude, j’ai coopéré. J’allais lever mon voile lorsque j’ai vu l’un des agents pousser violemment ma mère. Le policier a alors dit à mon mari de manière très agressive et en bombant le torse : « Tu vas faire quoi ? ». Je me suis interposée entre eux pour ne pas que ça dégénère. Une fois que le policier en a fini avec ma mère, il vient vers moi et fait de grands gestes devant mon visage en me tenant un langage agressif. Apeurée, je lui ai demandé de se taire. Il m’a alors attrapée par le voile au niveau de la tête et traînée avec une force monstrueuse, avant de me plaquer sur le capot de la voiture en me criant : « C’est à moi que tu parles ? C’est à moi que tu parles, hein ? » », avait-elle écrit. Cette dernière a été condamnée à un mois de prison avec sursis pour outrage et rébellion, et à 150 euros d’amende pour le port d’un niqab. Elle doit être rejugée en appel, en octobre.

La justice s’est aussi intéressée aux propos islamophobes qu’a tenus l’un des policiers sur sa page Facebook, après la fin de la garde à vue de Michaël Khiri au commissariat de Trappes. Celui-ci avait été mis en examen, et le parquet de Versailles a requis le 26 mars son renvoi devant le tribunal correctionnel. Afrik.com avait par ailleurs publié l’identité de six policiers – à partir du site [L’accès au site Copwatch Nord-Ile-de-France a été un temps bloqué par la justice sur demande de Claude Guéant, fin 2011. Il a fait l’objet d’un documentaire sur Canal+ en mai.]]Copwatchnord – qui avaient publié des [commentaires racistes et islamophobes sur Facebook durant les émeutes à Trappes. Deux des six policiers étaient d’ailleurs présents sur les lieux. Le lendemain de la publication, la police des polices ouvrait une enquête.

Pourvoi en cassation ?

« Nous prenons acte de l’arrêt de la cour d’appel », a réagi Me Wenceslas Ference, l’avocat de Michaël Khiri, indiquant qu’il déciderait, « dans les prochains jours, » d’un éventuel pourvoi en cassation. « Une question restera sans réponse, celle du contenu du rapport de l’IGPN », la police des polices, a ajouté Me Ference.

L’avocat avait demandé un renvoi de l’audience en appel, fin mai, afin que les rapports IGPN sur le contrôle d’identité et les propos islamophobes tenus par l’un des policiers soient versés au débat. En vain.

De son côté, l’avocat des trois policiers, Me Thibault de Montbrial, s’est réjoui « de cette décision (la condamnation), qui vient rappeler la régularité et la légitimité du contrôle d’identité de Trappes par les policiers. Cet arrêt trouve un écho renforcé par la décision rendue ce jour (mardi) par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ». Le CEDH a en effet rendu « légitime » l’interdiction du voile intégral en France.