L’Alliance des États du Sahel (AES), regroupant le Mali, le Niger et le Burkina Faso, franchit une nouvelle étape en annonçant la création imminente d’une instance judiciaire commune. Cette initiative vise à renforcer la coopération juridique entre les États membres et à consolider leur souveraineté juridique.
Le 27 mai 2025, les ministres de la Justice des trois pays se sont réunis à Bamako pour une séance préparatoire en vue de la première conférence des ministres de la Justice de l’AES, prévue les 29 et 30 mai 2025. À l’issue de cette réunion, la décision de créer une instance judiciaire propre à l’Alliance a été prise. Mamoudou Kassogué, ministre de la Justice du Mali, a souligné l’importance de cette structure pour harmoniser les cadres juridiques nationaux et renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Objectifs de l’instance judiciaire
La future instance judiciaire de l’AES aura pour missions principales :
- d’harmoniser les législations nationales : établir un cadre juridique commun pour faciliter la coopération entre les États membres ;
- de lutter contre la criminalité transfrontalière : renforcer les mécanismes juridiques pour combattre efficacement le terrorisme, le trafic de drogue et la traite des êtres humains ;
- renforcement de la souveraineté juridique : permettre aux États membres de l’AES de disposer d’une juridiction propre, indépendante des structures régionales existantes.
Vers une intégration juridique accrue
La création de l’instance judiciaire s’inscrit dans une volonté plus large de l’AES de renforcer son intégration institutionnelle. Il y a quelques jours, l’Alliance a annoncé la création de sa propre banque, la Banque Confédérale d’Investissement et de Développement (BCID). La question de la mise en circulation d’une monnaie commune est également à l’ordre du jour chez les dirigeants de l’AES qui font de la souveraineté dans toute son acception une préoccupation de premier ordre.
Ces efforts témoignent de la détermination des États membres à construire une alliance solide, capable de répondre aux défis régionaux de manière autonome et coordonnée. La conférence des ministres de la Justice de l’AES, prévue à Bamako les 29 et 30 mai 2025, devrait permettre de définir les contours précis de cette instance judiciaire, notamment en ce qui concerne sa structure, ses compétences et son mode de fonctionnement.
La mise en place de cette juridiction représente un pas significatif vers l’autonomisation juridique de l’AES et pourrait servir de modèle pour d’autres initiatives d’intégration régionale en Afrique.
